Alors que le budget va désormais être examiné au Sénat, le gouvernement de Sébastien Lecornu espère finir par trouver un compromis avec les oppositions. Il refuse, pour l'heure, de passer en force en utilisant l'article 49.3 et rechigne à adopter une loi spéciale.

Après 125 heures de débats parfois houleux sur la fiscalité du patrimoine, ou celle des grandes entreprises, 404 députés ont rejeté la partie "recettes" du texte (un pour, 84 abstentions), emportant ainsi l'ensemble du projet de loi, sans même étudier la partie "dépenses".

Les groupes de gauche et le RN ont voté contre, ceux du camp gouvernemental se sont divisés entre votes contre et abstentions. Seul à voter pour, le député du groupe centriste Liot Harold Huwart.

L'Assemblée avait déjà rejeté en 2024 le budget de l'État, mais pas avec une telle ampleur. Le gouvernement Lecorbu espère pourtant finir par arracher un accord.

49.3, loi spéciale, compromis !?

"Je ne cèderai pas à la résignation. Nous ne sommes qu'à mi-chemin de la navette parlementaire et nous voyons que quand le débat a lieu, des consensus peuvent aboutir", a estimé Amélie de Montchalin, la ministre des Comptes publics.

Un discours appuyé par la présidente macroniste de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet. "Je suis convaincue que le compromis reste à portée de main". Le camp gouvernemental a largement invoqué les mesures fiscales votées par les oppositions pour justifier son absence de soutien au texte de l'exécutif.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a lui pointé des "coups tactiques des extrêmes qui rendent la copie insincère".

Au tour du Sénat de débattre

Le Parti socialiste continuera aussi à "chercher le compromis", a insisté Boris Vallaud, le chef du groupe à l'Assemblée, en considérant toutefois qu'à ce stade "le compte n'y est pas".

Son parti a accepté de ne pas censurer le Premier ministre en échange de la suspension de la réforme des retraites et d'un abandon du 49.3, mais il espérait que les débats permettent d'arracher une mesure de justice fiscale, comme la "taxe Zucman". Sans succès toutefois !

Le budget va désormais être examiné par le Sénat, qui devrait en débattre dans l'hémicycle dès jeudi, en repartant du projet initial du gouvernement. Son adoption par le Parlement apparaît désormais comme une gageure, en termes de délai - avant la fin de l'année -, comme en termes de majorité pour le voter.

Le gouvernement veut éviter le 49.3 et la "loi spéciale"

Le rapporteur général du budget Philippe Juvin (LR) suggère lui au gouvernement de recourir finalement à l'article 49.3 de la Constitution, pour faire passer un budget avant le 31 décembre.

Le pari étant qu'il serait plus facile pour le PS de ne pas censurer le gouvernement que de voter pour un budget de compromis, traditionnel marqueur de l'appartenance à une majorité. Début octobre, Sébastien Lecornu avait toutefois promis de ne pas actionner le 49.3.

Le gouvernement peut aussi faire adopter une "loi spéciale", sorte de reconduction du budget 2025 qui permettrait de percevoir les impôts existants, avant de reprendre les débats parlementaires en début d'année.

Après le rejet du budget, la loi spéciale hypothèse la plus probable, selon Coquerel

 Après le rejet à la quasi-unanimité du budget de l'Etat dans la nuit à l'Assemblée nationale, une "loi spéciale" pour assurer la continuité des finances publiques est désormais l'hypothèse la "plus probable", avait estimé samedi le député LFI Eric Coquerel sur France 2.

Une telle loi spéciale permettrait de reconduire provisoirement le budget 2025 le temps de trouver un accord en début d'année prochaine, l'Etat continuant de percevoir les impôts.

"Comment le gouvernement va se débrouiller? Est-ce qu'il va se débrouiller avec une loi spéciale sur le budget de l'an dernier remis au goût du jour? A mon avis, c'est le plus probable", a dit le président insoumis de la commission des Finances de l'Assemblée nationale.

Une telle procédure signifie que le Parlement se relancerait en début d'année dans un nouveau débat budgétaire. Eric Coquerel avait qualifié de "défaite historique" pour l'exécutif le rejet du budget alors que 404 députés ont voté contre la partie "recettes" du texte , emportant ainsi l'ensemble du projet de loi, sans même étudier la partie "dépenses".

L'entourage du Premier ministre Sébastien Lecornu avait fait pourtant savoir vendredi que la loi spéciale "n'est pas une solution" et que le camp gouvernemental voulait parvenir "à un compromis".

Le budget va désormais être examiné par le Sénat, qui devrait en débattre dans l'hémicycle dès jeudi, en repartant du projet initial du gouvernement. Mais son adoption avant la fin de l'année apparaît comme une gageure, en termes de délais comme en termes de majorité pour le voter.

En théorie, le gouvernement dispose de deux autres outils constitutionnels pour faire passer un budget faute d'accord sur un texte au Parlement. Il peut procéder par ordonnances, c'est-à-dire des textes permettant au gouvernement d'imposer des mesures sans passer par la procédure parlementaire, un dispositif jamais utilisé.

Il pourrait aussi avoir recours à l'article 49.3 mais Sébastien Lecornu y a renoncé pour obtenir la non-censure de son gouvernement par les socialistes !

Parallèlement au budget de l'Etat, le Sénat examine actuellement le budget de la Sécurité sociale sur lequel le gouvernement espère un compromis avec les socialistes, grâce notamment à la suspension de la réforme des retraites.

C'est l'hypothèse la "plus probable", avait estimé samedi matin sur France 2 Éric Coquerel, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale. C'est l'option qui avait été utilisée l'an passé, après la censure du gouvernement Barnier.

Avec AFP