La Direction générale des impôts a publié l’édition 2026 de son guide consacré au régime fiscal de l’auto-entrepreneur, rapporte SNRTnews. Présenté comme un document simplifié, ce guide détaille les personnes éligibles et celles exclues du régime, ainsi que les conditions d’obtention du statut et ses avantages fiscaux. La DGI précise toutefois que cette publication ne remplace pas les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Le document répond à des questions concrètes sur l’inscription au registre national de l’auto-entrepreneur, l’identification auprès des services fiscaux, les obligations déclaratives et le paiement de l’impôt. Il traite aussi de la radiation et des droits complémentaires liés au régime de sécurité sociale.
Pour les personnes déjà inscrites ou envisageant de lancer une activité au Maroc, le guide peut donc servir de point d’entrée avant toute démarche.
La DGI présente ce statut comme un moyen d’encourager le passage vers l’activité formelle, l’esprit entrepreneurial et l’accès des jeunes au marché du travail par l’auto-emploi. Les usagers doivent néanmoins vérifier leur situation particulière à partir des règles applicables et conserver les justificatifs de leurs déclarations.
La portée utile du guide réside dans la clarification des démarches, sans créer à lui seul de nouveaux droits ni modifier les obligations prévues par la loi.
Le document répond à des questions concrètes sur l’inscription au registre national de l’auto-entrepreneur, l’identification auprès des services fiscaux, les obligations déclaratives et le paiement de l’impôt. Il traite aussi de la radiation et des droits complémentaires liés au régime de sécurité sociale.
Pour les personnes déjà inscrites ou envisageant de lancer une activité au Maroc, le guide peut donc servir de point d’entrée avant toute démarche.
La DGI présente ce statut comme un moyen d’encourager le passage vers l’activité formelle, l’esprit entrepreneurial et l’accès des jeunes au marché du travail par l’auto-emploi. Les usagers doivent néanmoins vérifier leur situation particulière à partir des règles applicables et conserver les justificatifs de leurs déclarations.
La portée utile du guide réside dans la clarification des démarches, sans créer à lui seul de nouveaux droits ni modifier les obligations prévues par la loi.
Seuils de chiffre d'affaires
500 000 DH : limite annuelle pour les activités commerciales, industrielles et artisanales.
200 000 DH : limite annuelle pour les prestataires de services.
Taux d'imposition
0,5 % : taux applicable au chiffre d'affaires des activités commerciales, industrielles et artisanales.
1 % : taux applicable au chiffre d'affaires des prestations de services.
Éligibilité et exclusions : les conditions pour obtenir le statut et les professions interdites.
Sécurité sociale : les précisions sur les droits complémentaires et la couverture sociale.
Obligations : les règles de la déclaration du chiffre d'affaires et le paiement de l'impôt.
Démarches : les indications pour l'inscription au registre et la procédure de radiation
500 000 DH : limite annuelle pour les activités commerciales, industrielles et artisanales.
200 000 DH : limite annuelle pour les prestataires de services.
Taux d'imposition
0,5 % : taux applicable au chiffre d'affaires des activités commerciales, industrielles et artisanales.
1 % : taux applicable au chiffre d'affaires des prestations de services.
Éligibilité et exclusions : les conditions pour obtenir le statut et les professions interdites.
Sécurité sociale : les précisions sur les droits complémentaires et la couverture sociale.
Obligations : les règles de la déclaration du chiffre d'affaires et le paiement de l'impôt.
Démarches : les indications pour l'inscription au registre et la procédure de radiation