La loi 66.23 relative à l’organisation de la profession d’avocat est entrée en vigueur avec sa publication au Bulletin officiel le 20 août 2026, selon l’analyse juridique publiée par Article19.ma. Le texte abroge la loi 28.08 et réorganise les conditions d’accès, la formation, l’exercice professionnel, la gouvernance des ordres, la discipline, les relations avec les clients et la gestion des fonds.
Toutes les dispositions ne deviennent toutefois pas immédiatement opérationnelles. L’article source précise que les articles 12 et 39, ainsi que le point 11 de l’article 121, restent suspendus jusqu’à l’adoption des textes réglementaires nécessaires. Cette distinction est importante pour éviter de présenter comme applicable une mesure encore dépendante d’un décret ou d’un autre acte d’exécution.
Pour les justiciables marocains, les effets concrets seront à suivre dans l’accès à la défense, la transparence financière et les obligations des cabinets. Pour les candidats à la profession et les avocats en exercice, la priorité est d’identifier les règles déjà effectives et celles qui attendent encore leurs textes d’application. La publication au Bulletin officiel ouvre donc une nouvelle phase : celle de la mise en œuvre et de l’interprétation pratique du nouveau cadre.
Toutes les dispositions ne deviennent toutefois pas immédiatement opérationnelles. L’article source précise que les articles 12 et 39, ainsi que le point 11 de l’article 121, restent suspendus jusqu’à l’adoption des textes réglementaires nécessaires. Cette distinction est importante pour éviter de présenter comme applicable une mesure encore dépendante d’un décret ou d’un autre acte d’exécution.
Pour les justiciables marocains, les effets concrets seront à suivre dans l’accès à la défense, la transparence financière et les obligations des cabinets. Pour les candidats à la profession et les avocats en exercice, la priorité est d’identifier les règles déjà effectives et celles qui attendent encore leurs textes d’application. La publication au Bulletin officiel ouvre donc une nouvelle phase : celle de la mise en œuvre et de l’interprétation pratique du nouveau cadre.