La contribution économique des femmes demeure largement invisibilisée dans les mécanismes juridiques, fiscaux et sociaux, malgré son rôle dans le fonctionnement des ménages et le développement de la société. C’est le constat mis en avant par l’association Awal Houriates, qui a présenté à Casablanca une synthèse de sa nouvelle étude intitulée « Pour un Code de la famille et des politiques publiques intégrant l’apport des femmes aux budgets et biens des familles ».
Présentée sous la forme d’un brief politique destiné aux responsables politiques, aux acteurs de la société civile, aux universitaires et aux médias, cette étude vise à attirer l’attention sur les conséquences de cette invisibilisation, notamment sur la situation économique des femmes, leur autonomie et leurs droits en matière de protection sociale.
Selon l’association, le travail rémunéré des femmes est certes pris en compte dans le système de comptabilité nationale, mais sa contribution à l’économie familiale reste insuffisamment reconnue, notamment dans le Code de la famille. À cela s’ajoute le travail domestique et de care, qui représente une véritable valeur économique sans pour autant être intégré dans les principaux indicateurs économiques, les législations ou les politiques sociales.
À ce sujet, Awal Houriates rappelle que 92 % du travail domestique et familial non rémunéré est effectué par les femmes, selon les données du Haut-Commissariat au Plan (HCP). Cette répartition des responsabilités limite leur accès à l’emploi, fragilise leurs parcours professionnels et réduit leurs possibilités de bénéficier d'une protection sociale et de droits à la retraite. Elle peut également accentuer leur dépendance économique et les exposer à la précarité en cas de divorce ou de veuvage, ainsi qu'à la pauvreté durant la vieillesse.
Les femmes rurales, les travailleuses agricoles, les aides familiales et celles exerçant dans le secteur informel figurent parmi les catégories les plus exposées à cette situation.
L'étude souligne également que les contributions féminines ne se limitent pas au travail quotidien au sein du foyer. Elles prennent aussi la forme d'apports financiers destinés au logement, à son équipement ou aux dépenses courantes de la famille. Certaines femmes participent ainsi à l'acquisition de biens ou au financement du ménage à travers leur épargne personnelle et des mécanismes informels de solidarité, notamment les tontines appelées « Darat ».
Toutefois, en l'absence de mécanismes juridiques adaptés, ces contributions restent difficiles à prouver et à faire valoir lors d'une séparation ou du décès du conjoint.
Présentée sous la forme d’un brief politique destiné aux responsables politiques, aux acteurs de la société civile, aux universitaires et aux médias, cette étude vise à attirer l’attention sur les conséquences de cette invisibilisation, notamment sur la situation économique des femmes, leur autonomie et leurs droits en matière de protection sociale.
Selon l’association, le travail rémunéré des femmes est certes pris en compte dans le système de comptabilité nationale, mais sa contribution à l’économie familiale reste insuffisamment reconnue, notamment dans le Code de la famille. À cela s’ajoute le travail domestique et de care, qui représente une véritable valeur économique sans pour autant être intégré dans les principaux indicateurs économiques, les législations ou les politiques sociales.
À ce sujet, Awal Houriates rappelle que 92 % du travail domestique et familial non rémunéré est effectué par les femmes, selon les données du Haut-Commissariat au Plan (HCP). Cette répartition des responsabilités limite leur accès à l’emploi, fragilise leurs parcours professionnels et réduit leurs possibilités de bénéficier d'une protection sociale et de droits à la retraite. Elle peut également accentuer leur dépendance économique et les exposer à la précarité en cas de divorce ou de veuvage, ainsi qu'à la pauvreté durant la vieillesse.
Les femmes rurales, les travailleuses agricoles, les aides familiales et celles exerçant dans le secteur informel figurent parmi les catégories les plus exposées à cette situation.
L'étude souligne également que les contributions féminines ne se limitent pas au travail quotidien au sein du foyer. Elles prennent aussi la forme d'apports financiers destinés au logement, à son équipement ou aux dépenses courantes de la famille. Certaines femmes participent ainsi à l'acquisition de biens ou au financement du ménage à travers leur épargne personnelle et des mécanismes informels de solidarité, notamment les tontines appelées « Darat ».
Toutefois, en l'absence de mécanismes juridiques adaptés, ces contributions restent difficiles à prouver et à faire valoir lors d'une séparation ou du décès du conjoint.
Un plaidoyer fondé sur le modèle des 5R
Pour répondre à ces inégalités, Awal Houriates préconise une approche articulée autour du modèle des 5R, appliqué au travail domestique et de care.
Cette démarche repose d'abord sur la reconnaissance de ce travail à travers des outils de mesure de sa valeur économique et sociale, notamment les enquêtes sur l'emploi du temps et les comptes satellites des ménages. Elle préconise également de réduire la charge supportée par les femmes grâce au développement des infrastructures et des services publics, ainsi qu'à un meilleur accès aux équipements ménagers.
Le troisième axe consiste à redistribuer les responsabilités domestiques entre les femmes et les hommes, mais également entre les familles, l'État, les collectivités territoriales, les communautés et le secteur privé.
L'association plaide par ailleurs pour la mise en place de mécanismes de rémunération ou de compensation, notamment sous forme d'allocations, de prestations financières et de droits à la protection sociale et à la retraite. Enfin, elle appelle à mobiliser des ressources publiques et des financements durables afin de développer des systèmes de care accessibles et de qualité.
Cette démarche repose d'abord sur la reconnaissance de ce travail à travers des outils de mesure de sa valeur économique et sociale, notamment les enquêtes sur l'emploi du temps et les comptes satellites des ménages. Elle préconise également de réduire la charge supportée par les femmes grâce au développement des infrastructures et des services publics, ainsi qu'à un meilleur accès aux équipements ménagers.
Le troisième axe consiste à redistribuer les responsabilités domestiques entre les femmes et les hommes, mais également entre les familles, l'État, les collectivités territoriales, les communautés et le secteur privé.
L'association plaide par ailleurs pour la mise en place de mécanismes de rémunération ou de compensation, notamment sous forme d'allocations, de prestations financières et de droits à la protection sociale et à la retraite. Enfin, elle appelle à mobiliser des ressources publiques et des financements durables afin de développer des systèmes de care accessibles et de qualité.
31 recommandations pour réformer les politiques publiques
Au total, l'étude formule 31 recommandations réparties autour de quatre grands objectifs.
Le premier concerne la réforme des législations afin d'intégrer les contributions financières et non financières des femmes. Dans ce cadre, Awal Houriates renouvelle son appel à une réforme globale du Code de la famille, fondée sur l'égalité des droits et le partage équitable des responsabilités entre les époux.
L'association estime que le principe de coresponsabilité doit être intégré dans l'ensemble des dispositions du Code, tout en remplaçant le principe d'entretien de l'épouse par son conjoint par une reconnaissance explicite des différentes contributions des femmes, pendant le mariage comme après sa dissolution.
L'article 49 fait notamment partie des dispositions concernées. Awal Houriates recommande sa révision afin de donner une valeur juridique aux contributions des femmes, y compris le travail domestique et de care. L'objectif est de mettre en place des méthodes d'évaluation et des procédures permettant de garantir leurs droits patrimoniaux en cas de divorce ou de décès.
L'association propose également de s'appuyer sur le concept de « dette sociale de l'État envers les femmes », qui vise à prendre en considération les droits, les ressources, les protections et les réparations auxquels elles pourraient prétendre en contrepartie de leur contribution historique, souvent invisible et non rémunérée, au bien-être collectif.
Le deuxième objectif porte sur la mise en place d'un système fiscal plus équitable et sensible au genre. L'association recommande notamment d'analyser le Code général des impôts sous le prisme de l'égalité entre les femmes et les hommes, de supprimer la notion de chef de famille au profit de celle de coresponsabilité et d'alléger la fiscalité appliquée aux équipements ménagers ainsi qu'aux produits d'hygiène essentiels pour les femmes.
Le troisième axe concerne les politiques publiques et leur capacité à répondre équitablement aux besoins des femmes et des hommes. Awal Houriates appelle à intégrer les contributions monétaires et non monétaires des femmes dans l'économie familiale, tout en accélérant la généralisation de la protection sociale à l'ensemble des femmes. Parmi les mesures proposées figurent notamment l'institutionnalisation des comptes satellites des ménages et la mise en place d'une budgétisation sensible au genre, aussi bien au niveau national que territorial.
Enfin, le quatrième objectif porte sur la promotion d'une culture de l'égalité. Pour l'association, les réformes juridiques et économiques doivent nécessairement s'accompagner d'une évolution des représentations sociales, à travers l'éducation à l'égalité, la promotion d'une parentalité partagée et la mobilisation des médias et des acteurs culturels.
Une attention particulière devrait être accordée aux femmes rurales, aux femmes en situation de pauvreté ou de handicap, aux migrantes, aux mères célibataires et aux travailleuses du secteur informel. Dans cette perspective, l'association propose le lancement d'une campagne nationale intitulée « Rendre visible l'invisible ».
À travers ces recommandations, Awal Houriates entend faire de la reconnaissance du travail et des contributions économiques des femmes un levier de développement humain, de lutte contre la pauvreté et de protection des enfants. L'association estime qu'une telle évolution permettrait également d'élargir la base économique et fiscale et de poser les fondements d'un nouveau contrat familial et social reposant sur l'égalité réelle et la coresponsabilité.
Cette synthèse constitue un premier aperçu d'une recherche-action qualitative, participative et territoriale menée par l'association, dont la publication intégrale est annoncée prochainement.
Le premier concerne la réforme des législations afin d'intégrer les contributions financières et non financières des femmes. Dans ce cadre, Awal Houriates renouvelle son appel à une réforme globale du Code de la famille, fondée sur l'égalité des droits et le partage équitable des responsabilités entre les époux.
L'association estime que le principe de coresponsabilité doit être intégré dans l'ensemble des dispositions du Code, tout en remplaçant le principe d'entretien de l'épouse par son conjoint par une reconnaissance explicite des différentes contributions des femmes, pendant le mariage comme après sa dissolution.
L'article 49 fait notamment partie des dispositions concernées. Awal Houriates recommande sa révision afin de donner une valeur juridique aux contributions des femmes, y compris le travail domestique et de care. L'objectif est de mettre en place des méthodes d'évaluation et des procédures permettant de garantir leurs droits patrimoniaux en cas de divorce ou de décès.
L'association propose également de s'appuyer sur le concept de « dette sociale de l'État envers les femmes », qui vise à prendre en considération les droits, les ressources, les protections et les réparations auxquels elles pourraient prétendre en contrepartie de leur contribution historique, souvent invisible et non rémunérée, au bien-être collectif.
Le deuxième objectif porte sur la mise en place d'un système fiscal plus équitable et sensible au genre. L'association recommande notamment d'analyser le Code général des impôts sous le prisme de l'égalité entre les femmes et les hommes, de supprimer la notion de chef de famille au profit de celle de coresponsabilité et d'alléger la fiscalité appliquée aux équipements ménagers ainsi qu'aux produits d'hygiène essentiels pour les femmes.
Le troisième axe concerne les politiques publiques et leur capacité à répondre équitablement aux besoins des femmes et des hommes. Awal Houriates appelle à intégrer les contributions monétaires et non monétaires des femmes dans l'économie familiale, tout en accélérant la généralisation de la protection sociale à l'ensemble des femmes. Parmi les mesures proposées figurent notamment l'institutionnalisation des comptes satellites des ménages et la mise en place d'une budgétisation sensible au genre, aussi bien au niveau national que territorial.
Enfin, le quatrième objectif porte sur la promotion d'une culture de l'égalité. Pour l'association, les réformes juridiques et économiques doivent nécessairement s'accompagner d'une évolution des représentations sociales, à travers l'éducation à l'égalité, la promotion d'une parentalité partagée et la mobilisation des médias et des acteurs culturels.
Une attention particulière devrait être accordée aux femmes rurales, aux femmes en situation de pauvreté ou de handicap, aux migrantes, aux mères célibataires et aux travailleuses du secteur informel. Dans cette perspective, l'association propose le lancement d'une campagne nationale intitulée « Rendre visible l'invisible ».
À travers ces recommandations, Awal Houriates entend faire de la reconnaissance du travail et des contributions économiques des femmes un levier de développement humain, de lutte contre la pauvreté et de protection des enfants. L'association estime qu'une telle évolution permettrait également d'élargir la base économique et fiscale et de poser les fondements d'un nouveau contrat familial et social reposant sur l'égalité réelle et la coresponsabilité.
Cette synthèse constitue un premier aperçu d'une recherche-action qualitative, participative et territoriale menée par l'association, dont la publication intégrale est annoncée prochainement.