Le Centre cinématographique marocain (CCM) instaure une nouvelle procédure de contrôle des contrats liant sociétés de production et auteurs de scénarios. Dès la première session de soutien de 2026, l’enregistrement de ces contrats deviendra une condition indispensable pour accéder aux aides publiques à la production, au stade de la préproduction.
Concrètement, le CCM vérifiera la conformité des informations relatives à l’auteur du scénario, telles que déclarées sur la plateforme numérique dédiée au soutien à la production des œuvres nationales. Ces données devront correspondre à celles figurant au registre national du cinéma ou au registre public institué par la loi n°70.17. La vérification portera notamment sur l’existence et l’enregistrement du contrat liant la société de production à l’auteur.
Cette évolution s’inscrit dans la mise en œuvre de la loi n°18.23 relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du CCM, ainsi que des textes réglementaires afférents. L’objectif est double: renforcer la transparence des procédures de soutien et assurer la protection des droits des auteurs de scénarios en tant que parties contractantes.
Concrètement, le CCM vérifiera la conformité des informations relatives à l’auteur du scénario, telles que déclarées sur la plateforme numérique dédiée au soutien à la production des œuvres nationales. Ces données devront correspondre à celles figurant au registre national du cinéma ou au registre public institué par la loi n°70.17. La vérification portera notamment sur l’existence et l’enregistrement du contrat liant la société de production à l’auteur.
Cette évolution s’inscrit dans la mise en œuvre de la loi n°18.23 relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du CCM, ainsi que des textes réglementaires afférents. L’objectif est double: renforcer la transparence des procédures de soutien et assurer la protection des droits des auteurs de scénarios en tant que parties contractantes.
