La CMT a été jugée coupable de transferts financiers illégaux en violation de la réglementation sur les changes. Les autorités douanières ont estimé que ces opérations internationales, réalisées sous une direction antérieure de l’entreprise, étaient contraires aux règles régissant les mouvements de fonds à l’étranger. Le montant de l’amende impose une pression énorme sur la société, qui conteste fermement ces accusations.
La société minière a toujours défendu sa position, affirmant avoir respecté la législation en vigueur et avoir transmis tous les justificatifs nécessaires concernant la régularité des transferts financiers. Cependant, le tribunal de Casablanca a rejeté cette défense et a condamné CMT à une amende record, marquant un tournant dans cette affaire. L’entreprise conserve cependant la possibilité de faire appel de cette décision devant une juridiction supérieure.
Cette condamnation survient dans un contexte de tension entre l’entreprise et l’Administration des douanes, déjà exacerbée par un autre dossier en cours. Ce dernier concerne un différend lié au défaut de restitution des marchandises exportées sous le régime de l’exportation temporaire et le défaut de rapatriement des recettes d’exportation. Un autre volet judiciaire qui pourrait encore aggraver la situation de la société.
Outre cette amende colossale, CMT est également impliquée dans un second dossier opposant la société à l’ADII. Dans cette affaire, la société et un ancien dirigeant avaient été condamnés en première instance à une amende de 827,7 millions de DH pour non-remboursement des marchandises sous le régime de l’exportation temporaire et le défaut de rapatriement des recettes. Cependant, cette décision a été annulée en juin 2025 après une opposition de la société, la cour ayant prononcé son acquittement.
L’ADII, insatisfaite de cette décision, a interjeté appel de l’acquittement devant la cour d’appel de Casablanca. Ce dossier, toujours en cours, pourrait connaître de nouveaux rebondissements juridiques dans les mois à venir, ce qui ajoute une couche d’incertitude supplémentaire à la situation de CMT.
La condamnation de la CMT à une amende de 2,3 milliards de DH marque un précédent important dans le secteur minier marocain, qui pourrait avoir des répercussions sur d’autres entreprises du secteur. Les autorités douanières, de leur côté, poursuivent leur politique de lutte contre les transferts illégaux et la mauvaise gestion des exportations, renforçant ainsi les contrôles sur les entreprises opérant dans le pays.
Pour la CMT, cette amende record pourrait constituer un frein majeur à ses activités, tout en mettant en lumière les défis auxquels sont confrontées les entreprises marocaines en matière de réglementation des changes et de conformité fiscale.