Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain et se planchera ensuite sur le projet de décret qui porte l'application des dispositions de la loi relative aux droits d'auteur et droits voisins, en ce qui concerne la rémunération pour reproduction reprographique
Conseil de gouvernement : loi relative aux droits d'auteur et droits voisins sur la table
Rédigé par La Rédaction le Mardi 18 Juillet 2023
Mardi 18 Juillet 2023
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