Le Conseil du gouvernement s'est réuni le jeudi 1er Dou al-Hijja 1446, correspondant au 29 mai 2025, sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch. Cette réunion a été consacrée à l'examen de plusieurs projets de textes juridiques, à la prise de connaissance d‘un accord international, ainsi qu’à la délibération sur des propositions de nominations à des postes supérieurs, conformément à l'article 92 de la Constitution.
Le Conseil du gouvernement a examiné et adopté le projet de loi n° 52.23 relatif aux traducteurs assermentés, présenté par le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi.
Le Conseil a examiné et adopté le projet de décret n° 2.23.152 portant application de l’article 13 de la loi-cadre n° 97.13 relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap (nouvelle version), présenté par le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, M. Mohamed Saâd Berrada.
Le Conseil du gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n° 2.25.270 relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire du vinaigre commercialisé, présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, M. Ahmed El Bouari.
Il a également examiné et adopté le projet de décret n° 2.25.365 portant application des dispositions de la loi n° 18.23 relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM), présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, M. Mohamed Mehdi Bensaid.
Le Conseil du gouvernement a examiné et adopté le projet de loi n° 52.23 relatif aux traducteurs assermentés, présenté par le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi.
Le Conseil a examiné et adopté le projet de décret n° 2.23.152 portant application de l’article 13 de la loi-cadre n° 97.13 relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap (nouvelle version), présenté par le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, M. Mohamed Saâd Berrada.
Le Conseil du gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n° 2.25.270 relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire du vinaigre commercialisé, présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, M. Ahmed El Bouari.
Il a également examiné et adopté le projet de décret n° 2.25.365 portant application des dispositions de la loi n° 18.23 relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM), présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, M. Mohamed Mehdi Bensaid.