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Crypto-actifs: un avant-projet de loi pour sécuriser un marché en plein essor


Rédigé par le Mercredi 12 Novembre 2025



Le ministère de l’Économie et des Finances a publié, le 31 octobre 2025, l’avant-projet de loi encadrant les crypto‑actifs. Pour la première fois, un texte marocain définit les activités autorisées, les règles de transparence, de gouvernance et de protection des investisseurs, en s’alignant sur les standards du GAFI et du règlement européen MiCA.

De la zone grise au marché régulé

Crypto-actifs: un avant-projet de loi pour sécuriser un marché en plein essor
Ce jalon réglementaire met fin à une zone grise qui freinait l’essor d’un marché pourtant dynamique. L’avant-projet pose des définitions précises des crypto‑actifs, des prestataires de services sur actifs numériques et des obligations de connaissance client, de surveillance des transactions et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Il encadre l’agrément des plateformes d’échange, des dépositaires et des conseillers, sous la supervision coordonnée de l’Autorité marocaine du marché des capitaux et de Bank Al‑Maghrib pour les risques systémiques et la stabilité financière.

La transparence des émetteurs, les exigences de fonds propres, la gestion des conflits d’intérêts et l’audit des réserves pour les stablecoins figurent parmi les piliers du dispositif. L’alignement sur MiCA et les recommandations du GAFI facilite l’interopérabilité internationale, rassure les investisseurs et attire des acteurs sérieux, tout en protégeant les particuliers contre les pratiques trompeuses et les schémas à haut risque.

Pour l’écosystème, le texte ouvre la voie à des innovations encadrées comme la tokenisation d’actifs, les paiements programmables ou les projets de finance décentralisée sous contraintes de conformité. Les enjeux fiscaux, la portabilité des données et la cybersécurité devront être précisés par voie réglementaire et par des guides de conformité.

En dotant le pays d’un cadre clair, les autorités cherchent un équilibre entre innovation et prudence, afin de transformer un engouement parfois spéculatif en un marché robuste, utile au financement de l’économie et à l’attractivité du hub financier marocain.





Mamoune ACHARKI
Journaliste junior passionné par l'écriture, la communication, les relations internationales et la... En savoir plus sur cet auteur
Mercredi 12 Novembre 2025