Adopté par le Parlement européen et le conseil de l’Union européenne l’an dernier, le Digital Services Act (DSA), la réglementation qui permettra de réguler les services numériques sur le Vieux Continent va entrer en vigueur ce 25 août.
Le principe du nouveau règlement européen :
Ce qui, soulignent tous les experts, n'est pas si simple. Il faut trouver un délicat équilibre entre liberté d'expression, prépondérante, et lutte contre les abus qui menacent les droits fondamentaux ou la démocratie (perturbations des élections, désinformation, protection des mineurs...).
Le DSA cible les plateformes et non les utilisateurs : une série d'obligations s'imposera dès vendredi aux 19 plus grands réseaux sociaux, places de marchés et moteurs de recherche (Apple, Google, Microsoft, YouTube, Amazon, Facebook, LinkedIn, Wikipedia, TikTok, Snapchat, Instagram, X, Alibaba ou Booking).
Comme avant, les plateformes ne sont ni juridiquement responsables des contenus qu'elles hébergent ni tenues de les repérer au préalable.
Mais l'UE espère les pousser à installer un système efficace de contrôle, après dix ans de violence en ligne croissante.
Le principe du nouveau règlement européen :
Ce qui est illégal hors ligne doit aussi l'être en ligne
Ce qui, soulignent tous les experts, n'est pas si simple. Il faut trouver un délicat équilibre entre liberté d'expression, prépondérante, et lutte contre les abus qui menacent les droits fondamentaux ou la démocratie (perturbations des élections, désinformation, protection des mineurs...).
Le DSA cible les plateformes et non les utilisateurs : une série d'obligations s'imposera dès vendredi aux 19 plus grands réseaux sociaux, places de marchés et moteurs de recherche (Apple, Google, Microsoft, YouTube, Amazon, Facebook, LinkedIn, Wikipedia, TikTok, Snapchat, Instagram, X, Alibaba ou Booking).
Comme avant, les plateformes ne sont ni juridiquement responsables des contenus qu'elles hébergent ni tenues de les repérer au préalable.
Mais l'UE espère les pousser à installer un système efficace de contrôle, après dix ans de violence en ligne croissante.