Un avant-projet de loi-cadre consacré à l’économie sociale et solidaire est soumis à consultation publique sur le site du Secrétariat général du gouvernement, rapporte Finances News Hebdo. Le texte 017-26, préparé par le département chargé de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire, doit encore suivre le circuit législatif. Ses dispositions ne sont donc pas présentées comme déjà applicables.

Le projet cherche à donner un cadre commun à un ensemble composé notamment de coopératives, associations, mutuelles et organisations non gouvernementales. La contribution actuelle du secteur est estimée à 5 % du PIB dans l’article. Celui-ci cite 63 000 coopératives et près de 270 000 associations, mais l’efficacité du futur dispositif devra être appréciée à partir de données harmonisées et régulièrement actualisées.

Parmi les mécanismes annoncés figurent un registre national, des labels et accréditations, une commission nationale ainsi que des pôles régionaux. Le texte prévoit aussi des mesures d’accompagnement en gestion, commercialisation et accès aux marchés publics. Des incitations fiscales et des instruments de financement sont évoqués, avec des critères qui devront être précisés pour garantir la transparence et l’égalité d’accès.

L’avant-projet prévoit par ailleurs de transformer l’Office du développement de la coopération en Agence nationale dédiée au secteur et de créer un observatoire chargé de centraliser les données. Pour les acteurs marocains, la consultation constitue une occasion d’examiner la gouvernance, le financement et les obligations envisagées. L’enjeu sera de soutenir l’inclusion économique tout en maintenant des règles lisibles et des évaluations publiques des résultats.