HACA 2026 : ce que les médias audiovisuels doivent retenir avant les législatives
La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle place la couverture électorale sous un principe central : la liberté éditoriale demeure, mais elle s’exerce dans le respect du pluralisme, de l’équité et du droit du citoyen à une information équilibrée. La décision n°50-26 du CSCA, adoptée le 16 juin 2026, encadre les émissions électorales, le jour du scrutin et les programmes spécifiques de la campagne officielle.
La première obligation concerne l’équité du temps d’antenne. Les partis sont répartis en trois catégories en fonction de leur représentativité parlementaire. Les partis disposant d’un groupe parlementaire se partagent 50 % du volume global, ceux représentés au Parlement sans disposer d’un groupe 30 %, et les partis non représentés 20 %. À l’intérieur de chaque catégorie, le temps est réparti à égalité entre les formations concernées.
L’équité ne se limite pas aux statistiques nationales. Lorsqu’une radio ou une télévision couvre un candidat dans une circonscription donnée, elle doit veiller à ce que les autres candidatures de cette même circonscription puissent bénéficier d’une couverture équivalente. Les médias régionaux et locaux sont également appelés à assurer une couverture cohérente des élections dans leur territoire et notamment des listes régionales.
Autre rappel particulièrement important pour les rédactions : information et commentaire doivent être clairement distingués. Les médias doivent éviter diffamation, injure et outrage, ne pas sortir les déclarations politiques de leur contexte et empêcher journalistes et animateurs d’utiliser leur position éditoriale pour promouvoir des opinions partisanes.
Le dispositif vise aussi à empêcher la propagande électorale indirecte. Les candidats et personnalités affiliées à un parti doivent apparaître dans les émissions relevant de la période électorale et non bénéficier parallèlement d’une exposition dans des programmes de divertissement, culturels, sportifs, artistiques ou de jeux. Plus contraignant encore : lorsqu’un journaliste, animateur ou collaborateur est lui-même candidat, ou a publiquement déclaré son soutien à une candidature, son apparition doit être suspendue dans l’ensemble des programmes dès l’annonce officielle des candidatures et jusqu’à la fin du scrutin.
La transparence concerne également les experts et invités. Universitaires, analystes, commentateurs, influenceurs ou responsables associatifs intervenant à l’antenne doivent être présentés de manière transparente et leur éventuelle appartenance partisane doit être portée à la connaissance du public.
Désinformation et IA : une nouveauté particulièrement importante en 2026
La décision 2026 introduit très clairement la problématique de l’intelligence artificielle. Les opérateurs sont invités à lutter contre les fausses informations susceptibles d’altérer le déroulement normal de l’élection. Ils doivent notamment s’abstenir de diffuser un contenu électoral fabriqué ou généré par IA lorsqu’il est susceptible d’induire le public en erreur.
L’usage de tels contenus reste possible lorsqu’il répond à un objectif d’information, d’explication ou de vérification, mais le caractère artificiel du contenu doit alors être clairement signalé.
Sont également proscrits les contenus pouvant porter atteinte aux constantes du Royaume, à l’ordre public, à la dignité humaine, à la vie privée ou au respect d’autrui ; les contenus incitant au racisme, à la haine ou à la violence ; la divulgation de données protégées ainsi que les appels à la collecte de fonds.
La HACA insiste également sur la représentation des femmes, des jeunes, des Marocains du monde et des personnes en situation de handicap. Les femmes ne doivent pas être cantonnées aux seules questions dites féminines. Les jeunes et les MRE doivent être associés au débat, tandis que l’accessibilité aux personnes handicapées doit être recherchée par le sous-titrage, la langue des signes ou l’audiodescription lorsque le programme le permet. Le pluralisme linguistique doit également être respecté conformément aux cahiers des charges des opérateurs.
Attention particulière aux sondages
À partir du 26 août 2026 et jusqu’à la fin des opérations de vote, les radios et télévisions doivent suspendre la diffusion des résultats de sondages ayant un rapport direct ou indirect avec les élections. Avant cette période, lorsqu’un sondage est diffusé, le média doit fournir les éléments permettant au public d’en apprécier la fiabilité : commanditaire, institut réalisateur, objet, échantillon, lieu, dates de réalisation et marge d’erreur.
Le 23 septembre, jour du scrutin, le verrouillage devient encore plus strict :
La HACA surveillera pratiquement en temps réel
Le guide montre que le contrôle ne sera pas simplement effectué après les élections. Le CSCA siège en session ouverte pendant toute la période électorale et peut statuer en urgence sur une affaire dont il est saisi ou qu’il décide d’examiner d’office.
Une équipe de veille fonctionne sept jours sur sept. Les opérateurs sont invités à désigner un interlocuteur « pluralisme » et utilisent la plateforme « Haca Bridges Pluralisme » pour déclarer leurs programmes et partager leurs temps d’antenne et de parole. Le système HMS permet parallèlement l’enregistrement et l’analyse continue des programmes.
Point important pour une rédaction : la HACA communique aux opérateurs des relevés intermédiaires afin qu’ils puissent corriger rapidement un déséquilibre. Autrement dit, il ne faudra pas attendre la fin de la campagne pour constater qu’un parti a été surexposé : le régulateur prévoit précisément une logique de correction en cours de route.
Et les sanctions ?
C’est ici qu’il faut être précis. Le guide lui-même ne présente pas un barème de sanctions financières, de suspensions ou de mises en demeure applicables à chaque type d’infraction. Il explique en revanche clairement la procédure de contrôle.
La HACA reçoit les plaintes des partis, organisations ou citoyens et peut également s’autosaisir lorsqu’elle constate un manquement grave. Le dossier fait alors l’objet d’un enregistrement, d’un constat et d’un visionnage, d’un échange avec l’opérateur, puis d’une délibération et d’une décision du CSCA, laquelle est notifiée à l’opérateur.
Il serait donc excessif d’affirmer, sur la seule base de ce guide, qu’un manquement déterminé entraîne automatiquement telle amende ou telle suspension. Le document privilégie surtout une logique de surveillance, alerte, correction, instruction et décision du régulateur. Les éventuelles sanctions juridiques doivent être recherchées dans la loi n°11-15, la loi n°77-03, les cahiers des charges des opérateurs et les décisions du CSCA auxquelles le guide renvoie.
Pour une rédaction audiovisuelle, le message pratique pourrait donc se résumer ainsi :
à compter du 15 août, tout contenu touchant directement ou indirectement aux élections doit être considéré comme sensible : compter les temps d’antenne, identifier les appartenances politiques des intervenants, séparer faits et commentaires, éviter toute exposition promotionnelle détournée des candidats, vérifier les contenus IA, surveiller les sondages et appliquer une neutralité absolue le jour du vote.
Et surtout : conserver une traçabilité éditoriale précise. La HACA ne surveillera pas seulement ce que les médias disent, mais également qui parle, combien de temps, dans quel contexte et au bénéfice de qui. C’est probablement la recommandation opérationnelle la plus importante à retenir de ce guide.
La première obligation concerne l’équité du temps d’antenne. Les partis sont répartis en trois catégories en fonction de leur représentativité parlementaire. Les partis disposant d’un groupe parlementaire se partagent 50 % du volume global, ceux représentés au Parlement sans disposer d’un groupe 30 %, et les partis non représentés 20 %. À l’intérieur de chaque catégorie, le temps est réparti à égalité entre les formations concernées.
L’équité ne se limite pas aux statistiques nationales. Lorsqu’une radio ou une télévision couvre un candidat dans une circonscription donnée, elle doit veiller à ce que les autres candidatures de cette même circonscription puissent bénéficier d’une couverture équivalente. Les médias régionaux et locaux sont également appelés à assurer une couverture cohérente des élections dans leur territoire et notamment des listes régionales.
Autre rappel particulièrement important pour les rédactions : information et commentaire doivent être clairement distingués. Les médias doivent éviter diffamation, injure et outrage, ne pas sortir les déclarations politiques de leur contexte et empêcher journalistes et animateurs d’utiliser leur position éditoriale pour promouvoir des opinions partisanes.
Le dispositif vise aussi à empêcher la propagande électorale indirecte. Les candidats et personnalités affiliées à un parti doivent apparaître dans les émissions relevant de la période électorale et non bénéficier parallèlement d’une exposition dans des programmes de divertissement, culturels, sportifs, artistiques ou de jeux. Plus contraignant encore : lorsqu’un journaliste, animateur ou collaborateur est lui-même candidat, ou a publiquement déclaré son soutien à une candidature, son apparition doit être suspendue dans l’ensemble des programmes dès l’annonce officielle des candidatures et jusqu’à la fin du scrutin.
La transparence concerne également les experts et invités. Universitaires, analystes, commentateurs, influenceurs ou responsables associatifs intervenant à l’antenne doivent être présentés de manière transparente et leur éventuelle appartenance partisane doit être portée à la connaissance du public.
Désinformation et IA : une nouveauté particulièrement importante en 2026
La décision 2026 introduit très clairement la problématique de l’intelligence artificielle. Les opérateurs sont invités à lutter contre les fausses informations susceptibles d’altérer le déroulement normal de l’élection. Ils doivent notamment s’abstenir de diffuser un contenu électoral fabriqué ou généré par IA lorsqu’il est susceptible d’induire le public en erreur.
L’usage de tels contenus reste possible lorsqu’il répond à un objectif d’information, d’explication ou de vérification, mais le caractère artificiel du contenu doit alors être clairement signalé.
Sont également proscrits les contenus pouvant porter atteinte aux constantes du Royaume, à l’ordre public, à la dignité humaine, à la vie privée ou au respect d’autrui ; les contenus incitant au racisme, à la haine ou à la violence ; la divulgation de données protégées ainsi que les appels à la collecte de fonds.
La HACA insiste également sur la représentation des femmes, des jeunes, des Marocains du monde et des personnes en situation de handicap. Les femmes ne doivent pas être cantonnées aux seules questions dites féminines. Les jeunes et les MRE doivent être associés au débat, tandis que l’accessibilité aux personnes handicapées doit être recherchée par le sous-titrage, la langue des signes ou l’audiodescription lorsque le programme le permet. Le pluralisme linguistique doit également être respecté conformément aux cahiers des charges des opérateurs.
Attention particulière aux sondages
À partir du 26 août 2026 et jusqu’à la fin des opérations de vote, les radios et télévisions doivent suspendre la diffusion des résultats de sondages ayant un rapport direct ou indirect avec les élections. Avant cette période, lorsqu’un sondage est diffusé, le média doit fournir les éléments permettant au public d’en apprécier la fiabilité : commanditaire, institut réalisateur, objet, échantillon, lieu, dates de réalisation et marge d’erreur.
Le 23 septembre, jour du scrutin, le verrouillage devient encore plus strict :
pas d’exit polls,
pas d’estimations,
pas de pronostics avant la fermeture du dernier bureau de vote ;
aucun contenu électoral favorable à un parti ;
aucun résultat avant la fin du scrutin sur l’ensemble du territoire ;
pas davantage de déclaration, communiqué ou commentaire d’observateurs avant la fin du vote.
La HACA surveillera pratiquement en temps réel
Le guide montre que le contrôle ne sera pas simplement effectué après les élections. Le CSCA siège en session ouverte pendant toute la période électorale et peut statuer en urgence sur une affaire dont il est saisi ou qu’il décide d’examiner d’office.
Une équipe de veille fonctionne sept jours sur sept. Les opérateurs sont invités à désigner un interlocuteur « pluralisme » et utilisent la plateforme « Haca Bridges Pluralisme » pour déclarer leurs programmes et partager leurs temps d’antenne et de parole. Le système HMS permet parallèlement l’enregistrement et l’analyse continue des programmes.
Point important pour une rédaction : la HACA communique aux opérateurs des relevés intermédiaires afin qu’ils puissent corriger rapidement un déséquilibre. Autrement dit, il ne faudra pas attendre la fin de la campagne pour constater qu’un parti a été surexposé : le régulateur prévoit précisément une logique de correction en cours de route.
Et les sanctions ?
C’est ici qu’il faut être précis. Le guide lui-même ne présente pas un barème de sanctions financières, de suspensions ou de mises en demeure applicables à chaque type d’infraction. Il explique en revanche clairement la procédure de contrôle.
La HACA reçoit les plaintes des partis, organisations ou citoyens et peut également s’autosaisir lorsqu’elle constate un manquement grave. Le dossier fait alors l’objet d’un enregistrement, d’un constat et d’un visionnage, d’un échange avec l’opérateur, puis d’une délibération et d’une décision du CSCA, laquelle est notifiée à l’opérateur.
Il serait donc excessif d’affirmer, sur la seule base de ce guide, qu’un manquement déterminé entraîne automatiquement telle amende ou telle suspension. Le document privilégie surtout une logique de surveillance, alerte, correction, instruction et décision du régulateur. Les éventuelles sanctions juridiques doivent être recherchées dans la loi n°11-15, la loi n°77-03, les cahiers des charges des opérateurs et les décisions du CSCA auxquelles le guide renvoie.
Pour une rédaction audiovisuelle, le message pratique pourrait donc se résumer ainsi :
à compter du 15 août, tout contenu touchant directement ou indirectement aux élections doit être considéré comme sensible : compter les temps d’antenne, identifier les appartenances politiques des intervenants, séparer faits et commentaires, éviter toute exposition promotionnelle détournée des candidats, vérifier les contenus IA, surveiller les sondages et appliquer une neutralité absolue le jour du vote.
Et surtout : conserver une traçabilité éditoriale précise. La HACA ne surveillera pas seulement ce que les médias disent, mais également qui parle, combien de temps, dans quel contexte et au bénéfice de qui. C’est probablement la recommandation opérationnelle la plus importante à retenir de ce guide.
Guide de la HACA en téléchargement ici