La question du nasab, de la filiation paternelle et de la reconnaissance des droits de ces enfants constitue l’un des dossiers les plus sensibles de la réforme du Code de la famille. Elle pose également une question politique : que proposent concrètement les partis candidats aux élections de 2026 pour garantir que les enfants ne soient pas pénalisés par les circonstances de leur naissance ?
Car derrière les débats juridiques sur la filiation se trouvent des enfants, des mères et des familles confrontés à des réalités sociales parfois particulièrement difficiles.
Un sujet de société qui doit entrer dans le débat électoral
La réforme de la Moudawana ne peut plus être considérée uniquement comme une question juridique. Elle touche à l’égalité, à la protection de l’enfance, aux responsabilités parentales et à la place des femmes et des enfants dans la société marocaine.
Dans ce contexte, les élections de 2026 constituent une occasion pour les partis politiques de préciser leurs positions.
Quelle place accordent-ils à l’intérêt supérieur de l’enfant ?
Sont-ils favorables à une évolution des règles relatives à la filiation paternelle ?
Quelle position adoptent-ils sur le recours aux tests ADN ?
Comment souhaitent-ils garantir les droits matériels et sociaux des enfants dont la filiation paternelle n’est pas établie ?
Autant de questions qui méritent des réponses précises, au-delà des déclarations générales en faveur de la famille et de l’enfance.
Un enfant ne choisit pas les circonstances de sa naissance
Le principe devrait pourtant être évident : un enfant ne choisit ni ses parents ni les circonstances dans lesquelles il vient au monde.
Pourtant, lorsque la naissance intervient en dehors du cadre matrimonial, la question de la filiation peut devenir particulièrement complexe. À la difficulté juridique peut s’ajouter une vulnérabilité économique et sociale, ainsi qu’une stigmatisation qui touche parfois aussi bien l’enfant que sa mère.
La question qui devrait être posée aux responsables politiques est donc simple : les droits fondamentaux d’un enfant doivent-ils dépendre de la situation matrimoniale de ses parents ?
Pour les associations de défense des droits des femmes et des enfants, la réponse doit être fondée sur un principe central : l’enfant doit être protégé indépendamment des choix ou des circonstances liés à ses parents.
L’ADN : une question scientifique devenue un enjeu politique
L’un des débats les plus importants concerne la possibilité d’utiliser l’expertise génétique pour établir la paternité.
L’ADN constitue aujourd’hui un outil scientifique permettant d’identifier avec une grande précision un lien biologique. Au Maroc, son utilisation dans les questions de filiation demeure toutefois entourée de considérations juridiques, sociales et religieuses particulièrement sensibles.
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est déjà prononcé en faveur d’une évolution du cadre juridique relatif à l’utilisation des tests ADN, dans une logique de protection des droits de l’enfant.
À l’approche des élections de 2026, cette question mérite donc d’être posée directement aux formations politiques : quelle est leur position sur la reconnaissance de la preuve biologique dans les affaires de paternité ?
Et surtout : souhaitent-elles faire évoluer la législation dans ce domaine ?
Une jurisprudence qui pose de nouvelles questions
Le débat a également été alimenté par plusieurs décisions judiciaires.
En avril 2025, un arrêt de la Cour de cassation concernant un enfant né à la suite d’un viol a particulièrement attiré l’attention. La décision a reconnu la possibilité pour l’enfant d’obtenir une indemnisation de la part de son géniteur, sans établir automatiquement un lien de filiation légale.
Cette évolution est importante parce qu’elle montre que la protection juridique d’un enfant peut être envisagée indépendamment de la reconnaissance traditionnelle de la filiation.
Elle pose toutefois une question plus large : si la justice reconnaît à l’enfant certains droits à l’égard de son géniteur, le législateur doit-il aller plus loin pour garantir une protection globale ?
C’est précisément là que le débat politique doit intervenir.
De la reconnaissance biologique à la responsabilité parentale
La question de la filiation ne devrait pas se limiter à inscrire le nom d’un père sur un document administratif.
Derrière la reconnaissance d’un lien biologique se trouvent des responsabilités très concrètes : prise en charge financière, pension alimentaire, protection sociale, accès aux droits, responsabilité parentale et protection contre l’abandon.
Une éventuelle réforme devrait donc répondre à une série de questions essentielles.
Qui doit prendre en charge l’enfant ?
Comment garantir ses droits matériels ?
Que se passe-t-il lorsque le père biologique refuse toute responsabilité ?
Quels mécanismes judiciaires doivent être accessibles à la mère et à l’enfant ?
Comment éviter que l’enfant ne soit confronté à une discrimination en raison de sa naissance ?
Ces questions ne relèvent pas uniquement des juristes. Elles relèvent aussi des politiques publiques.
Ce que les électeurs sont en droit d’attendre des partis
Dans le contexte électoral de 2026, les partis politiques ne devraient pas se contenter de présenter des principes généraux sur la protection de la famille.
Les électeurs sont en droit d’attendre des engagements précis, mesurables et compréhensibles.
Sur la question des enfants nés hors mariage, plusieurs attentes peuvent être formulées.
D’abord, les partis devraient clarifier leur position sur la filiation paternelle et l’utilisation de l’ADN.
Ensuite, ils devraient expliquer comment ils comptent garantir l’accès aux droits sociaux et économiques des enfants concernés, indépendamment des circonstances de leur naissance.
Ils devraient également proposer des mécanismes permettant de renforcer la responsabilité parentale, notamment lorsqu’une paternité biologique peut être établie.
Enfin, une politique publique efficace devrait s’attaquer à la stigmatisation sociale qui peut accompagner ces situations, notamment à travers l’école, les services sociaux, les structures de santé et les dispositifs de protection de l’enfance.
Les partis doivent sortir du discours général
La campagne électorale sera également un test pour mesurer la capacité des formations politiques à traiter des sujets qui divisent ou qui demeurent socialement sensibles.
La question du nasab en fait partie.
Elle touche à la famille, à la religion, au droit, à l’identité, mais également aux droits de l’enfant. C’est précisément cette complexité qui devrait pousser les partis à présenter des propositions argumentées plutôt qu'à éviter le sujet.
Car une réforme du Code de la famille ne peut pas être évaluée uniquement à travers les droits des adultes. Elle doit également être évaluée à travers ses conséquences sur les enfants.
L’enfant doit-il payer pour les choix des adultes ?
C’est probablement la question centrale que le débat électoral de 2026 devrait poser.
Lorsqu’un enfant naît hors mariage, il n’est responsable ni de la relation de ses parents ni des circonstances de sa conception. Pourtant, il peut se retrouver confronté à des difficultés liées à la filiation, à la prise en charge économique ou au regard de la société.
Le rôle du législateur est alors de déterminer comment protéger cet enfant sans nécessairement réduire le débat à une opposition entre tradition et modernité.
La véritable question est celle de l’intérêt supérieur de l’enfant.
2026 : l’heure des engagements
Les élections ne doivent pas seulement être un moment où les partis demandent aux citoyens leur vote. Elles doivent aussi être un moment où les citoyens peuvent demander des comptes aux partis sur les sujets qui concernent les droits fondamentaux.
Sur la question des enfants nés hors mariage, plusieurs réponses sont donc attendues en 2026 :
Quelle réforme de la filiation ?
Quelle place pour l’ADN ?
Quelle responsabilité pour le père biologique ?
Quelle protection sociale pour l’enfant ?
Quels mécanismes contre la discrimination et la stigmatisation ?
Et surtout, quelle place pour l’intérêt supérieur de l’enfant dans la future politique familiale du Maroc ?
La réforme de la Moudawana constitue l’un des grands chantiers sociétaux du Maroc contemporain. Les élections de 2026 peuvent désormais permettre de savoir quelles formations politiques souhaitent réellement faire évoluer ce dossier, et dans quelle direction.
Car au-delà des clivages politiques et idéologiques, une question devrait rester au centre du débat : un enfant doit-il continuer à porter les conséquences juridiques et sociales des choix de ses parents ?
La réponse à cette question permettra aussi de mesurer le degré d’engagement des futurs responsables politiques en matière de droits de l’enfant.