Par Mustapha SEHIMI- Professeur de droit (UMV Rabat), Politologue
La participation électorale : l'on peut distinguer trois catégories : un tiers de ces électeurs qui ne s'inscrit pas sur les listes électorales ni sur celles exceptionnelle avant le jour fixé; les deux tiers de citoyens mais qui se rendent aux urnes que pour moitié d'entre et se réduisent encore dans les suffrages exprimés compte tenu bulletins blancs ou nuls.
Assurément, c'est là une forte prise en mains de ce calendrier électoral. Un acte démocratique faisant sens. Il faut bien que ce prochain scrutin soit préparé dans des conditions conséquentes sans précipitation comme ce fut le cas souvent; qu'il soit une expression d'une large concertation avec les formations partisanes ; et qu'il sorte d'une forme de huis clos confiné au département de l'Intérieur et à quelques partis connus. Ce processus va donc être élargi, didactique, ne pouvant ainsi que conduire à l'intérêt des citoyens. S'exprime, ici, la marque d'une gouvernance Royale en ce qu'elle fixe, par ailleurs, un délai impératif pour la délibération et l'adoption de ces de lois électorales d'ici la fin décembre 2025.
La même contrainte de calendrier avait été fixée voici près de deux ans à propos de la révision du Code de la Famille, annoncée dans le discours Royal du 20 août 2022 et qui ne paraissait guère prioritaire pour le gouvernement, durant plus d'un an, après cette adresse Royale. A noter au passage, dans cette même ligne, qu'il avait été également question d'une réévaluation de la place et du rôle des MRE dans la vie économique et sociale ainsi que la promotion de leur représentation institutionnelle... Rien de bien nouveau en la matière, malgré les envolées et les postures récurrentes des uns et des autres.
La même contrainte de calendrier avait été fixée voici près de deux ans à propos de la révision du Code de la Famille, annoncée dans le discours Royal du 20 août 2022 et qui ne paraissait guère prioritaire pour le gouvernement, durant plus d'un an, après cette adresse Royale. A noter au passage, dans cette même ligne, qu'il avait été également question d'une réévaluation de la place et du rôle des MRE dans la vie économique et sociale ainsi que la promotion de leur représentation institutionnelle... Rien de bien nouveau en la matière, malgré les envolées et les postures récurrentes des uns et des autres.
Quelle participation électorale ?
Comment se présente ce dossier de la réforme de la législation électorale ? Il faut relever que pour 2026, ce sera la convocation des électeurs pour la seule élection des 395 membres de la Chambre des représentants. Tel n'avait pas été le cas, le 8 septembre 202I, puisque ce jour-là avaient été organisés trois votes : celui de cette Chambre basse du Parlement, celui des conseils régionaux et celui des conseils communaux et municipaux.
Pourquoi un tel choix ?
Parce que l'on escomptait davantage de mobilisation des électeurs, le même jour, pour choisir les membres d'une institution parlementaire et ceux de deux collectivités territoriales. Ce fut le cas, relativement, avec une participation de 50,3%. Un taux amélioré par rapport au même scrutin législatif de 2016 (43,3 %) et cinq points de plus qu'en 2011 (45,4%) - une année d'effervescence politique…
Voilà qui conduit à reposer de nouveau la question de la participation électorale. Des estimations du HCP, sur la base du recensement e 2014, avaient alors évalué autour de 24 millions environ la population en âge de voter.
Pourquoi un tel choix ?
Parce que l'on escomptait davantage de mobilisation des électeurs, le même jour, pour choisir les membres d'une institution parlementaire et ceux de deux collectivités territoriales. Ce fut le cas, relativement, avec une participation de 50,3%. Un taux amélioré par rapport au même scrutin législatif de 2016 (43,3 %) et cinq points de plus qu'en 2011 (45,4%) - une année d'effervescence politique…
Voilà qui conduit à reposer de nouveau la question de la participation électorale. Des estimations du HCP, sur la base du recensement e 2014, avaient alors évalué autour de 24 millions environ la population en âge de voter.
Mais, l'on peut distinguer trois catégories dans leurs rapports avec l'acte de voter: un tiers de ces électeurs qui ne s'inscrit pas sur les listes électorales ni sur celles exceptionnelle avant le jour fixé; les deux tiers de citoyens inscrits ( 17.510.000) mais qui se rendent aux urnes pour la moitié d'entre eux ( 8.786.000) seulement aux urnes; et dans les suffrages exprimés 7.588.000 compte tenu de 1.200.000 bulletins blancs ou nuls (13%).
Y aura-t-il quelque sursaut civique particulier en 2026 ? C'est évidemment souhaitable pour élargir et consolider la base électorale de la construction démocratique. En l'état, cela reste étriqué : un tiers seulement des électeurs en âge de voter s'exprime dans les urnes...Cela dit, les chapitres du nouveau Code électoral sont de divers ordres. Le premier intéresse les principes d'égalité et de transparence. Cela veut dire quoi ? Surtout sans doute la nécessaire neutralité de l’administration.
C'est qu'en effet bien des interrogations subsistent en la matière au vu des précédents scrutins. Le Règne de SM le Roi et les principes consacrés par la Constitution de 20II ne peuvent que pousser fortement dans ce sens. Il faudra veiller à ce qu'à tous les stades de l'opération électorale, il n'y ait plus tant d'interférences de toutes sortes, indirectes souvent, voilées et feutrées, entravant la sincérité et liberté de vote...
De telles préoccupations n'évacuent pas non plus les candidats : tant s'en faut. Certains d'entre eux se sont en effet distingués par des pressions, le recours à l'"achat de voix" et des pratiques condamnables Un autre chapitre a trait, lui, à la supervision du scrutin.
Le département de l'Intérieur a la responsabilité organisationnelle de la préparation et de la conduite de l'élection. Il dispose d'un maillage territorial unique à travers le Royaume. Et il s'agit là d'une tâche considérable : elle englobe plus de 40.000 bureaux de vote, sans parler des bureaux centralisateurs au niveau des préfectures et des provinces.
Mise à plat de certaines pratiques …
Autre aspect : celui du découpage électoral. Il est établi que de grands changements démographiques sont intervenus dans la population légale entre 2014 et 2024, comme l'attestent les résultats du recensement par le HCP. En 202I, les listes locales ont fait élire 305 sièges tandis que les listes régionales les 90 sièges restants.
Y aura-t-il des changements dans un sens ou dans l'autre en 2026 ? De plus, qu'en sera-t-il des sièges dans les circonscriptions locales ? Six d'entre elles attribuaient en 2021 chacune 6 sièges (Meknès, Safi, El Jadida, Settat, Khouribga et Béni Mellal). Les autres se situaient dans une fourchette variable avec 2 sièges minimum. Si Marrakech élit 9 sièges, d'autres chiffres sont à noter : Taza et Tanger-Asilah(5), Casablanca -Anfa, Sidi Bennour, Fès-Sud, Fès Nord , Agadir - Ida - Outanane, Oujda -Angad, Nador (4), etc…
Les conditions de déroulement de la campagne appellent également une mise à plat de certaines pratiques encore vivaces. Ainsi, Il convient de respecter le cadre juridique et institutionnel : celui des plafonds de dépenses, de l'obligation de neutralité de l'administration, des mosquées et des lieux publics; celui du temps de parole ; celui encore d' une campagne fondée sur des idées, des programmes concrets et des enjeux; celui également d'une mobilisation sur le terrain et d'une communication inclusive; sans oublier une campagne éthique et transparente permettant une participation active des citoyens.
Le climat politique sera sans doute effervescent pour consolider un pluralisme effectif. La transition démocratique doit pouvoir enregistrer une grande avancée en 2026 : 100 renforcer la cohésion sociale, instiller davantage de civisme et de citoyenneté et porter haut la marque Maroc.
Y aura-t-il des changements dans un sens ou dans l'autre en 2026 ? De plus, qu'en sera-t-il des sièges dans les circonscriptions locales ? Six d'entre elles attribuaient en 2021 chacune 6 sièges (Meknès, Safi, El Jadida, Settat, Khouribga et Béni Mellal). Les autres se situaient dans une fourchette variable avec 2 sièges minimum. Si Marrakech élit 9 sièges, d'autres chiffres sont à noter : Taza et Tanger-Asilah(5), Casablanca -Anfa, Sidi Bennour, Fès-Sud, Fès Nord , Agadir - Ida - Outanane, Oujda -Angad, Nador (4), etc…
Les conditions de déroulement de la campagne appellent également une mise à plat de certaines pratiques encore vivaces. Ainsi, Il convient de respecter le cadre juridique et institutionnel : celui des plafonds de dépenses, de l'obligation de neutralité de l'administration, des mosquées et des lieux publics; celui du temps de parole ; celui encore d' une campagne fondée sur des idées, des programmes concrets et des enjeux; celui également d'une mobilisation sur le terrain et d'une communication inclusive; sans oublier une campagne éthique et transparente permettant une participation active des citoyens.
Le climat politique sera sans doute effervescent pour consolider un pluralisme effectif. La transition démocratique doit pouvoir enregistrer une grande avancée en 2026 : 100 renforcer la cohésion sociale, instiller davantage de civisme et de citoyenneté et porter haut la marque Maroc.