Une démarche de protection multi-juridictionnelle
L’Établissement autonome de contrôle et de coordination des exportations (EACCE), opérant sous le nom Morocco Foodex, a lancé l’enregistrement de deux marques mixtes combinant éléments verbaux et visuels.
Les dépôts concernent plusieurs offices de propriété intellectuelle, dont l’OMPIC au Maroc, l’EUIPO en Europe, l’UKIPO au Royaume-Uni et l’USPTO aux États-Unis. L’objectif est d’assurer une protection cohérente des marques sur l’ensemble de ces marchés.
Des procédures adaptées à chaque cadre juridique
La stratégie repose sur des mécanismes différents selon les zones concernées.
Au niveau européen et britannique, Morocco Foodex s’appuie sur le système de Madrid géré par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), permettant une procédure centralisée. L’OMPIC intervient comme office d’origine.
Aux États-Unis, la procédure est distincte et passe par l’USPTO, avec des exigences spécifiques liées au droit américain des marques, notamment sur l’usage commercial et l’examen du risque de confusion.
Une opération estimée à plus de 224.000 dirhams
Le coût global de l’enregistrement est évalué à environ 224.308 dirhams pour les deux marques. Cette enveloppe couvre les frais liés aux différents dépôts nationaux et internationaux, ainsi que les procédures associées dans chaque juridiction.
Un enjeu stratégique pour les exportations marocaines
Au-delà de l’aspect administratif, cette démarche s’inscrit dans une stratégie de renforcement de la compétitivité des exportations agricoles marocaines. La protection des marques permet de sécuriser l’origine des produits et de limiter les risques de contrefaçon sur les marchés étrangers.
Elle accompagne également la montée en gamme des filières exportatrices marocaines, notamment dans les secteurs des fruits, des agrumes et des produits de la mer.