Levée des droits européens
L’accord prévoit la levée des taxes européennes sur les importations américaines, tandis que Washington s’engage à limiter ses droits de douane sur la plupart des produits européens à 15 %, bien en deçà des 30 % initialement menacés sous Donald Trump.
Les eurodéputés ont cependant assorti la mise en œuvre de clauses de sauvegarde, permettant de limiter la suppression des droits à deux ans, ou de la retarder si les États-Unis revenaient sur leurs engagements.
Processus parlementaire encore en cours
Malgré ce feu vert, l’accord doit encore être voté en séance plénière par l’ensemble des eurodéputés, à une date non communiquée. Ce vote marque une avancée pour le texte de Turnberry, qui avait été critiqué pour les concessions accordées à Washington.
Les engagements américains sur l’abaissement des droits de douane sur les automobiles européennes ont toutefois contribué à calmer les critiques, après plusieurs mois de blocage liés à des incertitudes juridiques et à des décisions de la Cour suprême américaine.
Incertitudes sur les engagements américains
La Commission européenne souligne que les États-Unis se sont engagés à respecter leurs promesses, mais des enquêtes commerciales récentes visant l’UE pourraient entraîner de nouvelles surtaxes et maintenir un certain niveau d’incertitude sur l’avenir de l’accord.