En 2024, le ministère de l'Économie et des Finances en France s'est lourdement trompé dans ses prévisions budgétaires. Alors que Bercy tablait sur un déficit public limité à 4,4 % du PIB, la réalité s’est avérée bien plus inquiétante : le déficit a finalement atteint 6,1 %, creusant un gouffre supplémentaire dans les finances publiques. Cette surestimation des recettes fiscales soulève une question de fond : l’État doit-il rendre des comptes aux contribuables lorsque ses erreurs de calcul se chiffrent en milliards d’euros ?
Tout repose sur une erreur d’évaluation. En surestimant la croissance et donc les rentrées fiscales, Bercy s’attendait à des recettes suffisantes pour limiter le déficit. Mais la réalité économique a démenti ces prévisions trop optimistes, exposant l’exécutif à un embarras budgétaire de taille. Cette erreur, qualifiée de « grave » par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, a ravivé les critiques sur la gestion des finances publiques sous Emmanuel Macron.
Ironie du sort, 16 millions de contribuables français ont bien reçu un remboursement en 2024, à hauteur de 908 € en moyenne. Toutefois, ces régularisations n’ont aucun lien avec l’erreur de Bercy. Elles proviennent des ajustements classiques du prélèvement à la source et des crédits d’impôt, et non d’une volonté du gouvernement de compenser une surimposition liée aux prévisions erronées. Autrement dit, si certains Français ont récupéré de l’argent, ce n’est pas parce que l’État a admis sa faute, mais simplement parce que le système fiscal français fonctionne avec des ajustements a posteriori.
Cette affaire relance le débat sur la responsabilité de l’État en matière de gestion budgétaire. Si un particulier ou une entreprise commet une erreur dans ses déclarations fiscales, il s’expose à des pénalités. Mais lorsque l’État lui-même se trompe sur des milliards d’euros, aucune sanction ne s'applique. Faut-il imposer un mécanisme de correction automatique des impôts en cas de surestimation des recettes fiscales ? L’idée, séduisante, se heurte aux contraintes budgétaires : un État en déficit n’a pas la marge de manœuvre pour distribuer des chèques correctifs.
En attendant, Bercy devra revoir ses méthodes de prévision pour éviter une nouvelle « panne de calculatrice » en 2025.
Tout repose sur une erreur d’évaluation. En surestimant la croissance et donc les rentrées fiscales, Bercy s’attendait à des recettes suffisantes pour limiter le déficit. Mais la réalité économique a démenti ces prévisions trop optimistes, exposant l’exécutif à un embarras budgétaire de taille. Cette erreur, qualifiée de « grave » par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, a ravivé les critiques sur la gestion des finances publiques sous Emmanuel Macron.
Ironie du sort, 16 millions de contribuables français ont bien reçu un remboursement en 2024, à hauteur de 908 € en moyenne. Toutefois, ces régularisations n’ont aucun lien avec l’erreur de Bercy. Elles proviennent des ajustements classiques du prélèvement à la source et des crédits d’impôt, et non d’une volonté du gouvernement de compenser une surimposition liée aux prévisions erronées. Autrement dit, si certains Français ont récupéré de l’argent, ce n’est pas parce que l’État a admis sa faute, mais simplement parce que le système fiscal français fonctionne avec des ajustements a posteriori.
Cette affaire relance le débat sur la responsabilité de l’État en matière de gestion budgétaire. Si un particulier ou une entreprise commet une erreur dans ses déclarations fiscales, il s’expose à des pénalités. Mais lorsque l’État lui-même se trompe sur des milliards d’euros, aucune sanction ne s'applique. Faut-il imposer un mécanisme de correction automatique des impôts en cas de surestimation des recettes fiscales ? L’idée, séduisante, se heurte aux contraintes budgétaires : un État en déficit n’a pas la marge de manœuvre pour distribuer des chèques correctifs.
En attendant, Bercy devra revoir ses méthodes de prévision pour éviter une nouvelle « panne de calculatrice » en 2025.