Un mot lourd, explosif, rarement prononcé par des instances internationales. Ce mardi 16 septembre, une commission d’enquête de l’ONU a accusé Israël de commettre un génocide contre les Palestiniens de Gaza. Le rapport, présenté à Genève par Navi Pillay, s’appuie sur deux années d’investigations couvrant la période du 7 octobre 2023 au 31 juillet 2025.
Navanethem « Navi » Pillay, juriste sud-africaine de 83 ans et ancienne Haute-Commissaire aux droits de l’homme, dirige cette commission indépendante mise en place par le Conseil des droits de l’homme en 2021.
Selon elle, les preuves sont « abondantes » et recoupées par de multiples sources. La commission estime qu’Israël a commis quatre des cinq actes constitutifs du crime de génocide, définis par la Convention de 1948 :
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le meurtre de membres du groupe visé,
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des atteintes graves à leur intégrité physique ou mentale,
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la soumission à des conditions de vie entraînant la destruction du groupe,
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des mesures pour entraver les naissances.
« Ce ne sont pas des accidents de guerre. Ce sont des actes délibérés visant la destruction d’un peuple », insiste Pillay dans une tribune publiée par le New York Times.
Au-delà des constats matériels, le rapport cite des déclarations de responsables israéliens qui montreraient une intention claire. Pour les enquêteurs, il ne s’agit donc plus seulement de violations du droit humanitaire, mais d’un projet de destruction visant les Palestiniens de Gaza. Même si cette commission n’a pas de pouvoir judiciaire direct, ses travaux peuvent servir de matériaux pour de futurs procès internationaux et accentuent la pression diplomatique sur Israël.
Tel-Aviv rejette catégoriquement ces conclusions. Un porte-parole israélien a dénoncé « un rapport biaisé, écrit par une instance hostile », accusant la commission d’ignorer les attaques du Hamas et les otages israéliens. Mais pour de nombreux observateurs, le simple fait que le terme « génocide » soit employé par une structure onusienne change la donne.
La suite pourrait se jouer sur deux fronts : Diplomatique, avec une pression accrue sur les alliés d’Israël, notamment les États-Unis et l’Union européenne. Judiciaire, avec la possibilité que la Cour internationale de Justice (CIJ) ou la Cour pénale internationale (CPI) s’appuient sur ce rapport pour instruire des dossiers. Un tournant majeur dans la guerre de Gaza, qui pourrait redéfinir la perception internationale du conflit.