Inscrit dans le cadre des efforts continus déployés par l’AMMC pour améliorer le niveau de conformité et d’efficacité des dispositifs LBC&FT des intervenants du marché des capitaux, ce guide présente d’une manière didactique les différentes exigences légales et réglementaires incombant à ces professionnels pour les prémunir contre toute exploitation à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Pour rappel, la première version du guide a été publiée en décembre 2019. Aussi, la présente mise à jour de ce guide porte sur les principaux aspects suivants :
 

• Les précisions techniques relatives à la conformité aux nouveaux apports de la loi et de la réglementation ;
• Le registre public des bénéficiaires effectifs ;
• Les obligations dans le cadre de l’application des sanctions financières ciblées ;
• La définition des responsabilités des organes de gouvernance et de direction ;
• Les mesures de vigilance à l’égard des personnes politiquement exposées.

Pour télécharger le guide: AMMC_Guide AMMC LBC _ Novembre 2022_1

Communiqué officiel