Le hooliganisme a refait encore une fois surface au Maroc. Dimanche dernier, des actes de violences et de vandalismes ont éclaté lors du match AS FAR-MAS en Coupe du trône.
A l’issue de ces incidents, 70 individus, dont 18 mineurs, ont été déférés devant le juge d'instruction près la Cour d'appel de Rabat et ce, pour constitution d'une bande criminelle, dégradation d'un bien destiné à l'utilité publique, tentative de viol, vol qualifié et outrage à des fonctionnaires publics. Ils seront jugés conformément aux dispositions de la loi 09.09, modifiant et complétant le Code pénal, et qui stipule nombre de sanctions à l'encontre des auteurs d'actes subversifs durant ou après les compétitions sportives.
Ce que prévoit la loi
Selon l’article 308-1 de la loi 09-09 complétant le code pénal, quiconque participe à des actes de violences lors des manifestations sportives ayant causé des blessures ou des coups écopera d’une amende de 1.200 à 10.000 dirhams et sera puni d’emprisonnement de 3 mois à 2 ans.
S'agissant de l’article 308-3, il prévoit que quiconque participe à des actes de violences lors d’une manifestation sportive au cours desquels des biens ont été endommages sera puni de l’emprisonnement de 1.200 dirhams à 10.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines.
Quant à l’article 308-7 du code pénal, il stipule que quiconque détériore ou détruit les équipements du stade ou des installations sportives sera puni d’emprisonnement de 2 à 6 mois et écopera d’une amende de 1.200 à 10.000 dirhams ou l’une de ces deux peines.
Pour les auteurs de jets de pierre, ils risquent l'emprisonnement de 3 mois à 1 an et d’une amende de 1.200 à 20.00 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement, lit-on dans l’article de 308-4.
Les supporters accusés de port d’armes blanches, eux, encourent une peine d’emprisonnement de 1 à 3 mois et d’une amende de 1.200 à 5.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement. Alors que les personnes arrêtées en état d’ébriété manifeste devront payer une amende de de 1.200 à 10.000 dirhams.
Pour rappel, suite à ces événements, la commission disciplinaire de la Fédération royale marocaine de football (FRMF) a infligé des sanctions à l’encontre de l’AS FAR et le MAS.
Les Militaires joueront à huis clos pour le reste de la saison. Ils ont aussi écopé d’une amende de 120.000 dirhams au total. Le club de la capitale spirituelle, lui sera privé de ses supporters pour deux matchs. Le MAS devra lui aussi payer une amende de 120.000 dirhams au total.
LODJ avec SNRT
A l’issue de ces incidents, 70 individus, dont 18 mineurs, ont été déférés devant le juge d'instruction près la Cour d'appel de Rabat et ce, pour constitution d'une bande criminelle, dégradation d'un bien destiné à l'utilité publique, tentative de viol, vol qualifié et outrage à des fonctionnaires publics. Ils seront jugés conformément aux dispositions de la loi 09.09, modifiant et complétant le Code pénal, et qui stipule nombre de sanctions à l'encontre des auteurs d'actes subversifs durant ou après les compétitions sportives.
Ce que prévoit la loi
Selon l’article 308-1 de la loi 09-09 complétant le code pénal, quiconque participe à des actes de violences lors des manifestations sportives ayant causé des blessures ou des coups écopera d’une amende de 1.200 à 10.000 dirhams et sera puni d’emprisonnement de 3 mois à 2 ans.
S'agissant de l’article 308-3, il prévoit que quiconque participe à des actes de violences lors d’une manifestation sportive au cours desquels des biens ont été endommages sera puni de l’emprisonnement de 1.200 dirhams à 10.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines.
Quant à l’article 308-7 du code pénal, il stipule que quiconque détériore ou détruit les équipements du stade ou des installations sportives sera puni d’emprisonnement de 2 à 6 mois et écopera d’une amende de 1.200 à 10.000 dirhams ou l’une de ces deux peines.
Pour les auteurs de jets de pierre, ils risquent l'emprisonnement de 3 mois à 1 an et d’une amende de 1.200 à 20.00 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement, lit-on dans l’article de 308-4.
Les supporters accusés de port d’armes blanches, eux, encourent une peine d’emprisonnement de 1 à 3 mois et d’une amende de 1.200 à 5.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement. Alors que les personnes arrêtées en état d’ébriété manifeste devront payer une amende de de 1.200 à 10.000 dirhams.
Pour rappel, suite à ces événements, la commission disciplinaire de la Fédération royale marocaine de football (FRMF) a infligé des sanctions à l’encontre de l’AS FAR et le MAS.
Les Militaires joueront à huis clos pour le reste de la saison. Ils ont aussi écopé d’une amende de 120.000 dirhams au total. Le club de la capitale spirituelle, lui sera privé de ses supporters pour deux matchs. Le MAS devra lui aussi payer une amende de 120.000 dirhams au total.
LODJ avec SNRT
