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Par Mustapha Sehimi
Cette organisation internationale - on n'ose pas la qualifier d’ONG- continue son procès contre le Maroc. Alors continuons... Elle vient de publier un rapport de 143 pages sur le Royaume. Il était sous embargo jusqu’au 28 juillet 2022 (06h01 GMT). Mais pourquoi ce timing ? C'est simple: deux jours avant la célébration de la Fête du Trône. Avec ce titre : "D'une manière ou d'une autre, ils t'auront" manuel des techniques de répression au Maroc". Tout est dit! Ce texte se veut réquisitoire en coupe réglée du "système" dans ses pans (autorités, parlement, parquets, justice) ; une sorte de brûlot devant ternir et brouiller l'image du Royaume.
De fait, l'on n'a droit qu’à une mauvaise cause et au parti pris qui est depuis des lustres le marqueur de cette institution américaine. Elle se proclame volontiers comme n'ayant qu'un objet à but non lucratif. Créée voici plus de quatre décennies, elle est américaine, avec des bureaux dans plus de 40 pays. Son budget annuel tourne autour de 75 millions de dollars et un personnel de quelque 500 personnes. Ce sont surtout de riches donateurs qui la financent, l'un des plus en vue n'étant autre que le milliardaire Georges Soros...
"A but non lucratif", dit-elle. En tout cas à but politique évident, patent, ciblé. Le titre même de ce rapport prête à sourire. Comme l'a noté à juste titre l'Association marocaine des médias et des éditeurs (A MME) dans un communiqué publié le même jour, qu'est-ce qui lui permet de sortir de son périmètre normal et de titrer comme pour un thriller de série noire ou un western de série servi par une musique d'Ennio Morrcone...
De la "provoc’’…
C'est dire que c'est de la "provoc". Gratuite. Inacceptable. Et indécente. De quel magistère peut bien exciper HRW pour se permettre de tels états? HRW a un stock de dossiers. Elle en a retenu en l'espèce huit: Hicham Mansouri, Fouad Abdelmoumni, Hajar Raissouni, Maâti Monjib, Mohamed Ziane, Taoufik Bouachrine, Soulaiman Raissouni et Omar Radi. Tous ont été justiciables et condamnés avec des jugements définitifs, exception faite de l'universitaire Monjib. Des affaires judiciairement actés depuis des années, de 2015 à 2019. HFW n'a pas autre chose sous la main. Mais elle s’échine à les médiatiser comme un "fourgue" receleur en panne de clients. Et de les recycler dans le rapport annuel de juillet 2022 comme si elles relevaient d'une brûlante actualité des derniers mois.
Sept cas sur les huit retenus relèvent de faits sexuels où il y a des victimes. Celles-ci n'ont droit à aucune ligne: elles relèvent de l'impensé, du déni. Pourtant leurs dépositions circonstanciées sont dans tous les dossiers de procédure. Et les faits incriminés relèvent de la qualification criminelle: traite d'être humains, violences, viol,... Elles n'ont pas été entendues, leurs conseils et l'association qui les représente (AMDV) non plus. Que dire? Que l'organisation HRW est un vecteur de désinformation, une machine de communication qui n'a qu'une seule feuille de route: l'hostilité à l'endroit du Maroc.
Plus encore: son outrecuidance et sa prétention à une forme de bonne " guidance" institutionnelle. Dans une dizaine de pages, la voilà en effet qui fait instamment des recommandations aux décideurs et aux acteurs tant nationaux qu'étrangers. Aux "autorités marocaines", elle demande de "faire respecter le droit à l'expression pacifique ". Nos instances compétentes (CNDH, Conseil national de la presse, SNPM) -sans parler d'ONG bien "activistes" -sont-elles si défaillantes en la matière ? La justice est-elle donc autiste ? Sans parler d'autres vigies en veille dans des partis d'extrême gauche et même au parlement.
Elle va encore plus loin en s'adressant cette fois aux "plus hautes autorités" pour réclamer la réforme des "agences de sécurité et de renseignement du pays " ! Comme si celles-ci étaient en roue libre, sans contrôle!... Le parlement est également dans leur viseur. HRW s'octroie à bon compte une faculté de proposition de texte législatif ou l'on recense pêle-mêle plusieurs articles : article 489, 490 et 491 du code pénal (relations homosexuelles, relations sexuelles hors mariage) et 454 (dépénalisation de l'avortement). A côté de ce périmètre social et même sociétal, elle propose l'amendement de l'article 191 du code pénal qui sanctionne l'"atteinte à la sûreté extérieure de l'Etat en entretenant avec les agents d'une autorité étrangère des intelligences ayant pour objet ou ayant pour effet de nuire à la situation militaire ou diplomatique du Maroc".
Dans cette ligne, il faut mentionner la modification ou l'abolition même de l'interdiction "de porter atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat en recevant une rémunération d’une entité étrangère pour une activité ou une propagande de nature à ébranler la fidélité que les citoyens doivent à l'Etat et aux institutions du peuple marocain". En somme, l'Etat doit laisser faire n'importe qui, n'importe quand et laisser se développer des menées de toutes sortes sans veiller à assumer ses fonctions régaliennes de protection, de stabilité et de sécurité.
Il n'y aurait plus d'Etat mais une sorte de "Club Med "territorial et national... Plus encore, l'abrogation des lois "sur l'atteinte au régime monarchique et à la religion islamique (art.267-5 du code pénal et art. 71 du code de la presse) ; de celles protégeant le Roi, le Prince héritier et les membres de la famille royale contre la diffamation, l'insulte ou l'offense à la vie privée (art.179 du code pénal, révisé en 2016 et art. 4 71 du code de la presse) ; et de celles relatives à l'outrage aux corps constitués (art.265 du code pénal). Et, comme pour boucler la boucle, pourrait-on dire, il est fait référence à la répression de l'incitation à l'encontre de l'intégrité territoriale" (art.267 -5) et ce notamment en excluant" clairement le plaidoyer pacifique pour l'autodétermination du Sahara occidental". Donner donc la parole aux ou séparatistes, les autoriser à manifester et à s'organiser dans les provinces sahariennes et dans le reste du Royaume ! Du délire...
Ingérence
HRW s'attache à d'autres aspects: le droit de critiquer les décisions juridictionnelles; le respect par les parquets des normes internationales sur la protection du droit à la liberté d'expression alors que le Maroc a adhéré à tous les instruments internationaux en la matière; le souci et le suivi de procès équitables alors que les dossiers incriminés ici ont connu des procédures, des audiences publiques en présence d'observateurs nationaux et internationaux et que toutes les voies de recours ont été utilisées.
Cette organisation interpelle enfin des partenaires étrangers du Maroc: 1’Union européenne et ses Etats membres, les Etats-Unis et le Royaume-Uni ainsi que d'autres alliés. Elle demande l'application de la règle de la conditionnalité démocratique pour l'aide et la coopération et d'autres mesures de monitoring, de veille et sanction.
Durant plus de deux ans - de septembre 2019 à février 2022- HRW a enquêté auprès d'une centaine de personnes (défenseurs des droits humains, activistes sociaux et politique, avocats, journalistes, ...). Elle n'a pourtant pas entendu une personne victime des violences : elle a œuvré seulement un couloir fermé. Une instrumentalisation dans un agenda politique connu. Une ingérence dans la vie politique institutionnelle. Elle se trompe d’époque. Et de Maroc.
Rédigé par Mustapa Sehimi sur Quid -
De fait, l'on n'a droit qu’à une mauvaise cause et au parti pris qui est depuis des lustres le marqueur de cette institution américaine. Elle se proclame volontiers comme n'ayant qu'un objet à but non lucratif. Créée voici plus de quatre décennies, elle est américaine, avec des bureaux dans plus de 40 pays. Son budget annuel tourne autour de 75 millions de dollars et un personnel de quelque 500 personnes. Ce sont surtout de riches donateurs qui la financent, l'un des plus en vue n'étant autre que le milliardaire Georges Soros...
"A but non lucratif", dit-elle. En tout cas à but politique évident, patent, ciblé. Le titre même de ce rapport prête à sourire. Comme l'a noté à juste titre l'Association marocaine des médias et des éditeurs (A MME) dans un communiqué publié le même jour, qu'est-ce qui lui permet de sortir de son périmètre normal et de titrer comme pour un thriller de série noire ou un western de série servi par une musique d'Ennio Morrcone...
De la "provoc’’…
C'est dire que c'est de la "provoc". Gratuite. Inacceptable. Et indécente. De quel magistère peut bien exciper HRW pour se permettre de tels états? HRW a un stock de dossiers. Elle en a retenu en l'espèce huit: Hicham Mansouri, Fouad Abdelmoumni, Hajar Raissouni, Maâti Monjib, Mohamed Ziane, Taoufik Bouachrine, Soulaiman Raissouni et Omar Radi. Tous ont été justiciables et condamnés avec des jugements définitifs, exception faite de l'universitaire Monjib. Des affaires judiciairement actés depuis des années, de 2015 à 2019. HFW n'a pas autre chose sous la main. Mais elle s’échine à les médiatiser comme un "fourgue" receleur en panne de clients. Et de les recycler dans le rapport annuel de juillet 2022 comme si elles relevaient d'une brûlante actualité des derniers mois.
Sept cas sur les huit retenus relèvent de faits sexuels où il y a des victimes. Celles-ci n'ont droit à aucune ligne: elles relèvent de l'impensé, du déni. Pourtant leurs dépositions circonstanciées sont dans tous les dossiers de procédure. Et les faits incriminés relèvent de la qualification criminelle: traite d'être humains, violences, viol,... Elles n'ont pas été entendues, leurs conseils et l'association qui les représente (AMDV) non plus. Que dire? Que l'organisation HRW est un vecteur de désinformation, une machine de communication qui n'a qu'une seule feuille de route: l'hostilité à l'endroit du Maroc.
Plus encore: son outrecuidance et sa prétention à une forme de bonne " guidance" institutionnelle. Dans une dizaine de pages, la voilà en effet qui fait instamment des recommandations aux décideurs et aux acteurs tant nationaux qu'étrangers. Aux "autorités marocaines", elle demande de "faire respecter le droit à l'expression pacifique ". Nos instances compétentes (CNDH, Conseil national de la presse, SNPM) -sans parler d'ONG bien "activistes" -sont-elles si défaillantes en la matière ? La justice est-elle donc autiste ? Sans parler d'autres vigies en veille dans des partis d'extrême gauche et même au parlement.
Elle va encore plus loin en s'adressant cette fois aux "plus hautes autorités" pour réclamer la réforme des "agences de sécurité et de renseignement du pays " ! Comme si celles-ci étaient en roue libre, sans contrôle!... Le parlement est également dans leur viseur. HRW s'octroie à bon compte une faculté de proposition de texte législatif ou l'on recense pêle-mêle plusieurs articles : article 489, 490 et 491 du code pénal (relations homosexuelles, relations sexuelles hors mariage) et 454 (dépénalisation de l'avortement). A côté de ce périmètre social et même sociétal, elle propose l'amendement de l'article 191 du code pénal qui sanctionne l'"atteinte à la sûreté extérieure de l'Etat en entretenant avec les agents d'une autorité étrangère des intelligences ayant pour objet ou ayant pour effet de nuire à la situation militaire ou diplomatique du Maroc".
Dans cette ligne, il faut mentionner la modification ou l'abolition même de l'interdiction "de porter atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat en recevant une rémunération d’une entité étrangère pour une activité ou une propagande de nature à ébranler la fidélité que les citoyens doivent à l'Etat et aux institutions du peuple marocain". En somme, l'Etat doit laisser faire n'importe qui, n'importe quand et laisser se développer des menées de toutes sortes sans veiller à assumer ses fonctions régaliennes de protection, de stabilité et de sécurité.
Il n'y aurait plus d'Etat mais une sorte de "Club Med "territorial et national... Plus encore, l'abrogation des lois "sur l'atteinte au régime monarchique et à la religion islamique (art.267-5 du code pénal et art. 71 du code de la presse) ; de celles protégeant le Roi, le Prince héritier et les membres de la famille royale contre la diffamation, l'insulte ou l'offense à la vie privée (art.179 du code pénal, révisé en 2016 et art. 4 71 du code de la presse) ; et de celles relatives à l'outrage aux corps constitués (art.265 du code pénal). Et, comme pour boucler la boucle, pourrait-on dire, il est fait référence à la répression de l'incitation à l'encontre de l'intégrité territoriale" (art.267 -5) et ce notamment en excluant" clairement le plaidoyer pacifique pour l'autodétermination du Sahara occidental". Donner donc la parole aux ou séparatistes, les autoriser à manifester et à s'organiser dans les provinces sahariennes et dans le reste du Royaume ! Du délire...
Ingérence
HRW s'attache à d'autres aspects: le droit de critiquer les décisions juridictionnelles; le respect par les parquets des normes internationales sur la protection du droit à la liberté d'expression alors que le Maroc a adhéré à tous les instruments internationaux en la matière; le souci et le suivi de procès équitables alors que les dossiers incriminés ici ont connu des procédures, des audiences publiques en présence d'observateurs nationaux et internationaux et que toutes les voies de recours ont été utilisées.
Cette organisation interpelle enfin des partenaires étrangers du Maroc: 1’Union européenne et ses Etats membres, les Etats-Unis et le Royaume-Uni ainsi que d'autres alliés. Elle demande l'application de la règle de la conditionnalité démocratique pour l'aide et la coopération et d'autres mesures de monitoring, de veille et sanction.
Durant plus de deux ans - de septembre 2019 à février 2022- HRW a enquêté auprès d'une centaine de personnes (défenseurs des droits humains, activistes sociaux et politique, avocats, journalistes, ...). Elle n'a pourtant pas entendu une personne victime des violences : elle a œuvré seulement un couloir fermé. Une instrumentalisation dans un agenda politique connu. Une ingérence dans la vie politique institutionnelle. Elle se trompe d’époque. Et de Maroc.
Rédigé par Mustapa Sehimi sur Quid -