Les opérations en cours ciblent des dysfonctionnements relevés dans les phases de préparation et d’exécution de plusieurs projets publics. 67 marchés de travaux sont concernés par ces contrôles, avec une attention particulière portée au respect des dispositions réglementaires.
 

Les inspecteurs examinent notamment la délivrance des ordres de service, la disponibilité préalable des autorisations administratives et des plans d’exécution, ainsi que la maîtrise des délais contractuels.

Les procès-verbaux de chantier et les documents de suivi technique sont également passés au crible afin de vérifier la conformité des procédures de contrôle, avant et après le lancement des travaux.
 

Retards, pénalités et failles procédurales

Les audits mettent en évidence des anomalies dans la gestion des délais et des taux d’exécution. Le calcul et l’application des pénalités de retard font l’objet d’une vérification approfondie, dans un contexte marqué par des écarts significatifs dans l’avancement des chantiers.
 

Des irrégularités ont aussi été relevées dans les décisions de résiliation de certains marchés. Dans plusieurs cas, des procédures légales fondamentales n’ont pas été respectées, notamment l’absence d’émission d’ordres de service ou le non-recours à la mise en demeure préalable du contractant, pourtant exigée par le décret n° 2.22.431 relatif aux marchés publics.
 

Ce cadre impose au maître d’ouvrage d’engager une mise en demeure avant toute résiliation, sous peine d’exposer l’administration à des conséquences juridiques et financières, comme la saisie des garanties ou des retenues.
 

Garanties financières et litiges sous tension

Les missions d’audit ont également pointé des dysfonctionnements dans la gestion des garanties financières liées aux contrats. Des retards dans le déblocage des retenues de garantie, voire leur non-restitution après achèvement des travaux, ont été constatés malgré des règles clairement établies.
 

Plus largement, les inspections révèlent une confusion juridique et administrative chez certains maîtres d’ouvrage dans la gestion des litiges. Cette situation a conduit à des décisions précipitées et contradictoires, avec des impacts financiers négatifs pour les budgets publics, notamment après des recours devant les juridictions administratives.
 

Des conclusions attendues pour corriger le tir

Les résultats de ces audits devraient permettre d’identifier les défaillances et d’en déterminer les responsabilités dans la gestion des marchés publics. Ils pourraient aussi déboucher sur des mesures concrètes pour améliorer l’efficacité des projets et limiter les pertes liées aux litiges et aux mauvaises pratiques.