Au fait, il s’agit d’un mécanisme d'octroi d'une prime de stockage et de la prime forfaitaire à l'importation aux importations de blé tendre éligibles et ce, conformément à La Loi n° 12-94 relative à l’ONlCL et à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses, promulguée par le Dahir n° 1-95-8 du 22 Ramadan 1415(22 février 1995) ainsi qu'à la Décision conjointe du ministre de l'Agriculture et de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts et de la ministre de l'Economie et des Finances, relative au soutien à la constitution, par les importateurs, d'un stock de blé tendre du 29 janvier 2024.
Aussi, faut-il que "les importations éligibles au soutien dans le cadre de ce mécanisme, soient réalisées (attestées par le connaissement) durant la période allant du février au 30 avril 2024".
Et que "la quantité maximale éligible aux soutiens de la présente circulaire soit 10 millions de quintaux de blé tendre +10 %".
Sachant que" les 10 millions de quintaux sont attribués, par l'ONICL, aux importateurs sur la base de leurs déclarations d'importation auprès de l'ONICL et selon le principe du premier venu-premier servi et sont plafonnés à 3 millions de quintaux par mois, pour les mois de février et mars 2024, et à 4 millions de quintaux pour le mois d'avril 2024".
De plus, "la quantité éligible à la prime de stockage doit, sauf dérogation de l'ONICL, être détenue par l'opérateur au niveau de ses dépôts durant une période minimale de 3 mois".
Aussi, faut-il que "les importations éligibles au soutien dans le cadre de ce mécanisme, soient réalisées (attestées par le connaissement) durant la période allant du février au 30 avril 2024".
Et que "la quantité maximale éligible aux soutiens de la présente circulaire soit 10 millions de quintaux de blé tendre +10 %".
Sachant que" les 10 millions de quintaux sont attribués, par l'ONICL, aux importateurs sur la base de leurs déclarations d'importation auprès de l'ONICL et selon le principe du premier venu-premier servi et sont plafonnés à 3 millions de quintaux par mois, pour les mois de février et mars 2024, et à 4 millions de quintaux pour le mois d'avril 2024".
De plus, "la quantité éligible à la prime de stockage doit, sauf dérogation de l'ONICL, être détenue par l'opérateur au niveau de ses dépôts durant une période minimale de 3 mois".