C'est l'arme fatale de la réforme. La Loi Organique des Finances (LOF) n'est pas un simple texte comptable, c'est le levier qui force l'administration à se moderniser. En remplaçant la logique de moyens par la logique de résultats, elle oblige chaque ministère à justifier chaque dirham demandé par une promesse de performance mesurable.
Comment la Loi Organique des Finances a imposé la culture du résultat
Avant la réforme de la LOF 130-13, le budget de l'État marocain fonctionnait selon une "logique de moyens". Chaque année, les ministères négociaient leurs enveloppes en se basant sur ce qu'ils avaient dépensé l'année précédente, avec une petite augmentation. On allouait des crédits pour acheter des voitures, payer des salaires ou construire des murs, sans jamais vraiment lier ces dépenses à des objectifs précis. C'était une navigation à vue, focalisée sur la consommation des crédits.
La nouvelle LOF a dynamité ce système en introduisant la "budgétisation par programmes". Désormais, les crédits ne sont plus alloués à des structures, mais à des programmes (ex: "Amélioration de la santé maternelle", "Digitalisation de la justice"). Cette architecture s'accompagne d'une obligation redoutable : la production de Projets de Performance (PdP) et de Rapports de Performance (RdP).
Concrètement, un ministre ne peut plus venir au Parlement demander de l'argent sans présenter des Indicateurs de Performance Clés (KPIs). Il doit s'engager sur des cibles chiffrées : "Nous voulons passer de X% à Y% de taux de scolarisation". À la fin de l'année, il doit rendre des comptes sur l'atteinte ou non de ces cibles.
Cette réforme aligne le Maroc sur les standards internationaux de gestion des finances publiques. Elle introduit une forme de "contrat" entre le ministère des Finances et les ministères dépensiers. Théoriquement, cela permet une allocation optimale des ressources : l'argent doit aller là où il est le plus efficace.
Cependant, l'application de la LOF révèle des failles. La définition des indicateurs est souvent un exercice périlleux. Certains ministères, faute de données ou de vision stratégique, choisissent des indicateurs "faciles" à atteindre ou purement administratifs (nombre de réunions tenues...), contournant ainsi l'esprit de la loi. La LOF est un outil puissant, mais comme tout outil, elle ne vaut que par la main qui l'utilise. Elle a créé le contenant de la performance ; il reste à construire le contenu.
La nouvelle LOF a dynamité ce système en introduisant la "budgétisation par programmes". Désormais, les crédits ne sont plus alloués à des structures, mais à des programmes (ex: "Amélioration de la santé maternelle", "Digitalisation de la justice"). Cette architecture s'accompagne d'une obligation redoutable : la production de Projets de Performance (PdP) et de Rapports de Performance (RdP).
Concrètement, un ministre ne peut plus venir au Parlement demander de l'argent sans présenter des Indicateurs de Performance Clés (KPIs). Il doit s'engager sur des cibles chiffrées : "Nous voulons passer de X% à Y% de taux de scolarisation". À la fin de l'année, il doit rendre des comptes sur l'atteinte ou non de ces cibles.
Cette réforme aligne le Maroc sur les standards internationaux de gestion des finances publiques. Elle introduit une forme de "contrat" entre le ministère des Finances et les ministères dépensiers. Théoriquement, cela permet une allocation optimale des ressources : l'argent doit aller là où il est le plus efficace.
Cependant, l'application de la LOF révèle des failles. La définition des indicateurs est souvent un exercice périlleux. Certains ministères, faute de données ou de vision stratégique, choisissent des indicateurs "faciles" à atteindre ou purement administratifs (nombre de réunions tenues...), contournant ainsi l'esprit de la loi. La LOF est un outil puissant, mais comme tout outil, elle ne vaut que par la main qui l'utilise. Elle a créé le contenant de la performance ; il reste à construire le contenu.
