Une analyse stratégique dans le cadre de la généralisation de la couverture médicale
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale cherche désormais à apprécier la capacité réelle de ses régimes AMO à supporter les charges futures liées à la généralisation de la protection sociale.
Depuis 2020, le Maroc a progressivement étendu la couverture médicale à l’ensemble de sa population. Cette évolution a considérablement modifié le rôle de la CNSS, qui administre désormais un système composé de plusieurs régimes couvrant des profils très divers : salariés du secteur privé, fonctionnaires, travailleurs indépendants, populations vulnérables et ménages en situation de précarité.
Dans ce contexte, la CNSS souhaite obtenir une vision actuarielle précise de la trajectoire financière de chacun des régimes qu’elle gère.
L’étude reposera sur deux grands scénarios de projection financière sur une période d’au moins dix ans.
Le premier, un scénario de maintien en l’état, analysera le fonctionnement actuel des régimes sans réforme ni changement des paramètres en vigueur. Il permettra notamment d’identifier à partir de quel moment les dépenses pourraient dépasser durablement les ressources si aucune mesure correctrice n’est engagée.
Le second scénario intégrera différentes hypothèses de réforme. Il examinera notamment les effets d’une revalorisation de la tarification nationale de référence, d’une révision des taux de remboursement, d’un changement des cotisations ou encore d’un ajustement des critères d’éligibilité.
L’objectif est de repérer les leviers les plus pertinents pour assurer la stabilité financière du système, tout en évaluant leurs conséquences pour les assurés, les employeurs et les finances publiques.
L’étude devra aussi porter sur plusieurs facteurs jugés essentiels pour la soutenabilité des régimes, parmi lesquels :
- l’évolution démographique des assurés et de leurs ayants droit ;
- la progression des affections de longue durée (ALD) ;
- la hausse des pathologies lourdes et coûteuses (ALC) ;
- l’évolution de la consommation de soins.
La CNSS souhaite également intégrer des hypothèses liées à :
- l’inflation médicale ;
- le vieillissement de la population ;
- l’évolution du marché du travail ;
- les comportements de recours aux soins.
Ces éléments seront déterminants pour garantir la solidité des projections futures.
Au-delà d’un simple constat financier, cette étude doit déboucher sur des propositions concrètes permettant de préserver la pérennité des régimes.
Parmi les pistes susceptibles d’être examinées figurent :
- l’ajustement des taux de cotisation ;
- la révision des assiettes contributives ;
- l’évolution des modalités de fonctionnement ;
- la mise en place de dispositifs de maîtrise des dépenses de santé.
Les résultats devront être présentés régime par régime, avec des indicateurs actuariels détaillés et une appréciation de l’équilibre financier selon chacun des scénarios retenus.
L’étude couvrira l’ensemble des régimes AMO administrés par la CNSS.
Le régime du secteur public, lancé en 2005, concerne les fonctionnaires, agents de l’État et retraités du public. Il est financé par une cotisation de 5 % pour les actifs et de 2,5 % pour les pensionnés.
Le régime des salariés du secteur privé, également mis en place en 2005, repose sur une cotisation globale partagée entre employeurs et salariés, avec un remboursement de droit commun fixé à 70 % de la tarification nationale de référence.
Le régime des travailleurs non salariés, généralisé à partir de 2021, couvre les professions libérales, indépendants, artisans et auto-entrepreneurs, avec un taux de cotisation de 6,37 %.
AMO Tadamon, financé entièrement par l’État, s’adresse aux personnes incapables de régler leurs cotisations, tandis qu’AMO Achamil vise les ménages vulnérables disposant d’une capacité contributive limitée.
Cette initiative intervient à un moment où la question de la soutenabilité financière occupe une place centrale dans les systèmes de protection sociale à travers le monde.
Au Maroc, la généralisation de la couverture médicale représente l’un des plus grands chantiers sociaux engagés ces dernières années. Mais l’augmentation rapide du nombre de bénéficiaires entraîne mécaniquement une hausse des dépenses de santé et des besoins de financement.
À travers ce véritable stress-test actuariel, la CNSS cherche donc à anticiper les déséquilibres potentiels avant qu’ils ne s’installent durablement.
Avec cette étude de grande envergure, la CNSS franchit une nouvelle étape dans la gestion de l’Assurance Maladie Obligatoire. L’enjeu va bien au-delà d’une simple évaluation financière : il s’agit d’assurer la viabilité d’un système désormais central dans la réforme de la protection sociale au Maroc, tout en conciliant extension de la couverture, qualité des prestations et équilibre économique sur le long terme.
Depuis 2020, le Maroc a progressivement étendu la couverture médicale à l’ensemble de sa population. Cette évolution a considérablement modifié le rôle de la CNSS, qui administre désormais un système composé de plusieurs régimes couvrant des profils très divers : salariés du secteur privé, fonctionnaires, travailleurs indépendants, populations vulnérables et ménages en situation de précarité.
Dans ce contexte, la CNSS souhaite obtenir une vision actuarielle précise de la trajectoire financière de chacun des régimes qu’elle gère.
L’étude reposera sur deux grands scénarios de projection financière sur une période d’au moins dix ans.
Le premier, un scénario de maintien en l’état, analysera le fonctionnement actuel des régimes sans réforme ni changement des paramètres en vigueur. Il permettra notamment d’identifier à partir de quel moment les dépenses pourraient dépasser durablement les ressources si aucune mesure correctrice n’est engagée.
Le second scénario intégrera différentes hypothèses de réforme. Il examinera notamment les effets d’une revalorisation de la tarification nationale de référence, d’une révision des taux de remboursement, d’un changement des cotisations ou encore d’un ajustement des critères d’éligibilité.
L’objectif est de repérer les leviers les plus pertinents pour assurer la stabilité financière du système, tout en évaluant leurs conséquences pour les assurés, les employeurs et les finances publiques.
L’étude devra aussi porter sur plusieurs facteurs jugés essentiels pour la soutenabilité des régimes, parmi lesquels :
- l’évolution démographique des assurés et de leurs ayants droit ;
- la progression des affections de longue durée (ALD) ;
- la hausse des pathologies lourdes et coûteuses (ALC) ;
- l’évolution de la consommation de soins.
La CNSS souhaite également intégrer des hypothèses liées à :
- l’inflation médicale ;
- le vieillissement de la population ;
- l’évolution du marché du travail ;
- les comportements de recours aux soins.
Ces éléments seront déterminants pour garantir la solidité des projections futures.
Au-delà d’un simple constat financier, cette étude doit déboucher sur des propositions concrètes permettant de préserver la pérennité des régimes.
Parmi les pistes susceptibles d’être examinées figurent :
- l’ajustement des taux de cotisation ;
- la révision des assiettes contributives ;
- l’évolution des modalités de fonctionnement ;
- la mise en place de dispositifs de maîtrise des dépenses de santé.
Les résultats devront être présentés régime par régime, avec des indicateurs actuariels détaillés et une appréciation de l’équilibre financier selon chacun des scénarios retenus.
L’étude couvrira l’ensemble des régimes AMO administrés par la CNSS.
Le régime du secteur public, lancé en 2005, concerne les fonctionnaires, agents de l’État et retraités du public. Il est financé par une cotisation de 5 % pour les actifs et de 2,5 % pour les pensionnés.
Le régime des salariés du secteur privé, également mis en place en 2005, repose sur une cotisation globale partagée entre employeurs et salariés, avec un remboursement de droit commun fixé à 70 % de la tarification nationale de référence.
Le régime des travailleurs non salariés, généralisé à partir de 2021, couvre les professions libérales, indépendants, artisans et auto-entrepreneurs, avec un taux de cotisation de 6,37 %.
AMO Tadamon, financé entièrement par l’État, s’adresse aux personnes incapables de régler leurs cotisations, tandis qu’AMO Achamil vise les ménages vulnérables disposant d’une capacité contributive limitée.
Cette initiative intervient à un moment où la question de la soutenabilité financière occupe une place centrale dans les systèmes de protection sociale à travers le monde.
Au Maroc, la généralisation de la couverture médicale représente l’un des plus grands chantiers sociaux engagés ces dernières années. Mais l’augmentation rapide du nombre de bénéficiaires entraîne mécaniquement une hausse des dépenses de santé et des besoins de financement.
À travers ce véritable stress-test actuariel, la CNSS cherche donc à anticiper les déséquilibres potentiels avant qu’ils ne s’installent durablement.
Avec cette étude de grande envergure, la CNSS franchit une nouvelle étape dans la gestion de l’Assurance Maladie Obligatoire. L’enjeu va bien au-delà d’une simple évaluation financière : il s’agit d’assurer la viabilité d’un système désormais central dans la réforme de la protection sociale au Maroc, tout en conciliant extension de la couverture, qualité des prestations et équilibre économique sur le long terme.