De nombreux salariés se posent maintes questions concernant la démission. Bénéficient-ils de la liberté de démissionner ? Donne-t-elle droit à des indemnités ? Est-elle soumise à des conditions ? Produit-elle des conséquences ? Des questions auxquelles une réponse vous sera donnée dans cet article.
La démission est une rupture unilatérale du contrat de travail à l’initiative du salarié. Ce dernier, en principe, est libre de démissionner à tout moment, sauf, si la démission est qualifiée comme étant abusive.
La décision de démission est dite abusive lorsqu’elle a été prise dans un mauvais timing, durant une conjoncture où la prestation du salarié est cruciale pour l’employeur. Qu’elle soit intentionnelle ou pas, elle laisse croire que le salarié a eu la volonté de nuire à son employeur.
Le caractère abusif de la démission peut être constaté, dans l’immédiat (exemple : démission d’un enseignant juste avant le début de l’année scolaire/ Démission d’un vendeur juste avant l’ouverture d’un magasin/ démission d’un expert-comptable en période de bilan), ou ultérieurement (exemple : création d’une entreprise dont l’activité exercée porte atteinte à la clause de non-concurrence, peu de temps après avoir démissionné/ débaucher d’autres salariés).
La démission peut être faite verbalement. Cependant, pour en garder la preuve il serait plus judicieux de la présenter sous forme écrite, signée, dûment légalisée et remise en main propre ou via un procédé électronique contre accusé de réception. Le délai du préavis commence à courir le lendemain de la notification de la décision de démission.
La démission est une rupture unilatérale du contrat de travail à l’initiative du salarié. Ce dernier, en principe, est libre de démissionner à tout moment, sauf, si la démission est qualifiée comme étant abusive.
La décision de démission est dite abusive lorsqu’elle a été prise dans un mauvais timing, durant une conjoncture où la prestation du salarié est cruciale pour l’employeur. Qu’elle soit intentionnelle ou pas, elle laisse croire que le salarié a eu la volonté de nuire à son employeur.
Le caractère abusif de la démission peut être constaté, dans l’immédiat (exemple : démission d’un enseignant juste avant le début de l’année scolaire/ Démission d’un vendeur juste avant l’ouverture d’un magasin/ démission d’un expert-comptable en période de bilan), ou ultérieurement (exemple : création d’une entreprise dont l’activité exercée porte atteinte à la clause de non-concurrence, peu de temps après avoir démissionné/ débaucher d’autres salariés).
La démission peut être faite verbalement. Cependant, pour en garder la preuve il serait plus judicieux de la présenter sous forme écrite, signée, dûment légalisée et remise en main propre ou via un procédé électronique contre accusé de réception. Le délai du préavis commence à courir le lendemain de la notification de la décision de démission.
Quels sont les délais du préavis ?
Les délais du préavis sont fixés par voie réglementaire :
Cadres et assimilés de moins d’une année d’ancienneté : 1 mois
Cadres et assimilés d’un à 5 ans d’ancienneté : 2 mois
Cadres et assimilés de plus de 5 ans d’ancienneté : 3 mois
Employés et ouvriers de moins d’une année d’ancienneté : 8 jours
Employés et ouvriers d’un à 5 ans d’ancienneté : 1 mois
Employés et ouvriers de plus de 5ans d’ancienneté : 8 jours
Il est à préciser que ces délais de préavis ne sont pas impératifs ; la durée du préavis peut être conventionnelle, ceci dit, convenue au préalable par les parties dans le cadre du contrat de travail, du règlement intérieur ou de la convention collective. Cependant elle ne doit pas être inférieure à 8 jours.
Que se passe-t-il lors de la période de préavis ?
La relation de travail demeure maintenue au cours de la durée du préavis, abstraction faite de la décision de démission du salarié.
Durant cette période le salarié a le droit de s’absenter à hauteur de 2 heures par jour, pour un maximum de 8 heures par semaine. Ces heures d’absence sont rémunérées et considérées comme temps de travail effectif.
En cas de non-respect de la période du préavis par le salarié, quelles seront les conséquences ?
Dans cette figure de cas, le salarié sera tenu d’indemniser son employeur. Oui, oui ! L’indemnité équivaut à la rémunération mensuelle du salarié durant la période du préavis.
Exemple : Si vous percevez un salaire de 10.000 dirhams, et que la durée de votre préavis est de 3 mois, vous serez tenu de verser à votre employeur une indemnité compensatrice de 30.000 dirhams.
Conclusion : Il faut négocier !
Le salarié démissionnaire bénéficie-t-il d’une indemnisation ?
Le salarié ayant démissionné en respectant son préavis perçoit, outre son salaire, une indemnité correspondant aux congés payés dont il n’a pas bénéficié, ainsi que, le cas échant, ses compléments de salaire.
Conseils pratiques :
Négocier, négocier et encore négocier : faites preuve d’imagination pour proposer des alternatives gagnant-gagnant ;
Choisir le moment convenable pour démissionner ;
Rester en bons termes avec son employeur ;
Faire attention aux délais ;
La confiance oui, mais pas sans preuve écrite.
Les délais du préavis sont fixés par voie réglementaire :
Cadres et assimilés de moins d’une année d’ancienneté : 1 mois
Cadres et assimilés d’un à 5 ans d’ancienneté : 2 mois
Cadres et assimilés de plus de 5 ans d’ancienneté : 3 mois
Employés et ouvriers de moins d’une année d’ancienneté : 8 jours
Employés et ouvriers d’un à 5 ans d’ancienneté : 1 mois
Employés et ouvriers de plus de 5ans d’ancienneté : 8 jours
Il est à préciser que ces délais de préavis ne sont pas impératifs ; la durée du préavis peut être conventionnelle, ceci dit, convenue au préalable par les parties dans le cadre du contrat de travail, du règlement intérieur ou de la convention collective. Cependant elle ne doit pas être inférieure à 8 jours.
Que se passe-t-il lors de la période de préavis ?
La relation de travail demeure maintenue au cours de la durée du préavis, abstraction faite de la décision de démission du salarié.
Durant cette période le salarié a le droit de s’absenter à hauteur de 2 heures par jour, pour un maximum de 8 heures par semaine. Ces heures d’absence sont rémunérées et considérées comme temps de travail effectif.
En cas de non-respect de la période du préavis par le salarié, quelles seront les conséquences ?
Dans cette figure de cas, le salarié sera tenu d’indemniser son employeur. Oui, oui ! L’indemnité équivaut à la rémunération mensuelle du salarié durant la période du préavis.
Exemple : Si vous percevez un salaire de 10.000 dirhams, et que la durée de votre préavis est de 3 mois, vous serez tenu de verser à votre employeur une indemnité compensatrice de 30.000 dirhams.
Conclusion : Il faut négocier !
Le salarié démissionnaire bénéficie-t-il d’une indemnisation ?
Le salarié ayant démissionné en respectant son préavis perçoit, outre son salaire, une indemnité correspondant aux congés payés dont il n’a pas bénéficié, ainsi que, le cas échant, ses compléments de salaire.
Conseils pratiques :
Négocier, négocier et encore négocier : faites preuve d’imagination pour proposer des alternatives gagnant-gagnant ;
Choisir le moment convenable pour démissionner ;
Rester en bons termes avec son employeur ;
Faire attention aux délais ;
La confiance oui, mais pas sans preuve écrite.