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La future réforme globale des EEP cadre sa nouvelle trajectoire
Renouveau
Un renouveau qui marque le début d’un tournant décisif dans le devenir gestion de ce secteur hautement stratégique pour le Royaume et enclenche une nouvelle dynamique de réforme de ces entités. Le but étant, bien évidemment, de réussir la relance de l’économie dans un contexte marqué par moult impacts négatifs de la Covid-19 qui, quelque part, tout en exacerbant les fragilités structurelles des EEP, crée, quand même, de nouvelles opportunités pour des restructurations à même de substituer aux dysfonctionnements de ses entités plus de complémentarité, de cohérence, d’efficacité et d’efficience.
Orientation et Directives Royales
Dans le discours du Trône, SM le Roi avait indiqué qu’ « une réforme profonde du secteur public doit être lancée avec diligence pour corriger les dysfonctionnements structurels des établissements et des entreprises publics, garantir une complémentarité et une cohérence optimales entre leurs missions respectives, et, in fine, rehausser leur efficience économique et sociale ». Et, à cette fin, le Souverain avait appelé à « la création d’une Agence Nationale dont la mission consistera à assurer la gestion stratégique des participations de l’Etat et à suivre la performance des établissements publics ». Dans son discours au Parlement à l'occasion de l’ouverture de la 1-ère session de la 5-ème année législative de la 10-ème législature, SM le Roi avait aussi précisé qu’ « indépendamment de ses objectifs, la réussite de tout plan ou projet est tributaire de l’adoption des principes de bonne gouvernance et de reddition des comptes. A cet égard, les institutions de l’État et les entreprises publiques doivent montrer une attitude exemplaire et agir comme un levier de développement, et non comme un frein. Étant donné l’importance stratégique de ces institutions, Nous appelons à une redéfinition substantielle et équilibrée du secteur. Par ailleurs, Notre souhait est que l’Agence chargée de la supervision des participations de l’État et du suivi de leurs performances joue un rôle-clé dans ce domaine. De fait, le succès du plan de relance économique et la mise en place d’un nouveau contrat social nécessitent une évolution réelle des mentalités et un véritable changement dans le niveau de performance des établissements publics… » Il va sans dire que ces Orientation et Directives Royales dessinent une nouvelle trajectoire pour les EEP dont les transformations structurantes sont appelées, dans un contexte mondial en pleine transition, à créer les ruptures tant nécessaires au nouveau modèle de développement.
Une nouvelle trajectoire pour les EEP
Aux dernières nouvelles, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, vient de présider lundi dernier un séminaire sur la réforme du secteur public et le projet de création de l’Agence Nationale, chargée d'assurer la gestion stratégique des participations de l’Etat et de suivre la performance des EEP. Cette initiative, qui justement, entre dans le cadre de l’implémentation des Hautes Orientations Royales, fut l’occasion de procéder à la présentation des grandes lignes du projet de réforme des EEP et de donner un aperçu sur la future Agence Nationale de Gestion Stratégique des Participations de l’Etat et de suivi de la performance des EEP (missions, périmètre, gouvernance…) et sur les principaux holdings sectoriels proposés dans ce cadre. Elle a été également une occasion pour la concertation avec les parties prenantes impliquées dans ces deux chantiers structurants et le renforcement de leur adhésion ainsi que pour l’enrichissement des projets de lois afférents à ces chantiers en perspective de leur introduction dans le circuit d’approbation. Lequel enrichissement est tenu de prendre en considération l’approche du portefeuille public développée par le département des Finances et consistant à distinguer entre les entreprises publiques ayant le caractère de sociétés anonymes, les établissements publics à caractère commercial à transformer en sociétés anonymes, d’une part, et les établissements publics non-commerciaux disposant ou non d’une autonomie financière, d’autre part. A suivre.
Noureddine BATIJE
Noureddine BATIJE
