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La situation des immeubles non conformes aux plans reglée !


Rédigé par Rédaction le Mardi 10 Mai 2022

Le Maroc facilite la vie aux promoteurs immobiliers



Le Royaume du Maroc vient de mettre à jour les textes concernant la conformité des plans de construction dans les villes, pour faciliter la vie aux promoteurs immobiliers.

Ainsi, l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), a publié un document, qui permettra de régler la situation des immeubles non conformes aux plans.

Cette relecture des textes intervient suite aux difficultés liées à la conformité entre la situation réelle du bien immobilier avec les plans de construction ainsi que la soumission de ces biens au système de copropriété, rencontrées par certains propriétaires et promoteurs immobiliers, précise le document.
 


 





Mardi 10 Mai 2022

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