L'accueil
Le Royaume du Maroc vient de mettre à jour les textes concernant la conformité des plans de construction dans les villes, pour faciliter la vie aux promoteurs immobiliers.
Ainsi, l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), a publié un document, qui permettra de régler la situation des immeubles non conformes aux plans.
Cette relecture des textes intervient suite aux difficultés liées à la conformité entre la situation réelle du bien immobilier avec les plans de construction ainsi que la soumission de ces biens au système de copropriété, rencontrées par certains propriétaires et promoteurs immobiliers, précise le document.
Ainsi, l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), a publié un document, qui permettra de régler la situation des immeubles non conformes aux plans.
Cette relecture des textes intervient suite aux difficultés liées à la conformité entre la situation réelle du bien immobilier avec les plans de construction ainsi que la soumission de ces biens au système de copropriété, rencontrées par certains propriétaires et promoteurs immobiliers, précise le document.
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager
