Le Bureau marocain du droit d’auteur et des droits voisins (BMDAV) franchit une nouvelle étape dans la gestion des droits de reproduction reprographique. À partir du 1er août, les journalistes professionnels de la presse écrite ainsi que les éditeurs de journaux pourront effectuer leurs démarches via une nouvelle plateforme numérique dédiée à l’adhésion et à la déclaration des articles publiés sur support papier.
Accessible à l’adresse : https://www.bmdav.ma/ , ce portail s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du système de gestion des redevances de reproduction reprographique. Il permettra aux bénéficiaires de s’inscrire auprès du BMDAV et de déclarer leurs publications afin de faciliter la répartition des redevances qui leur sont dues.
Le Bureau a également établi un calendrier précis couvrant les exercices 2024, 2025 et 2026. Les articles publiés en 2024 devront être déclarés entre le 1er août et le 31 décembre 2026. La déclaration des publications de 2025 sera ouverte du 1er janvier au 30 juin 2027, tandis que les articles parus en 2026 pourront être enregistrés à partir du 1er juillet 2027.
À travers cette initiative, le BMDAV entend moderniser la gestion des droits liés à la reproduction reprographique et garantir une répartition plus efficace des redevances. L'organisme invite l'ensemble des journalistes professionnels et des entreprises de presse concernées à respecter le calendrier établi et à effectuer leur adhésion ainsi que leurs déclarations dans les délais impartis afin d'assurer le bon déroulement de cette opération.
Accessible à l’adresse : https://www.bmdav.ma/ , ce portail s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du système de gestion des redevances de reproduction reprographique. Il permettra aux bénéficiaires de s’inscrire auprès du BMDAV et de déclarer leurs publications afin de faciliter la répartition des redevances qui leur sont dues.
Le Bureau a également établi un calendrier précis couvrant les exercices 2024, 2025 et 2026. Les articles publiés en 2024 devront être déclarés entre le 1er août et le 31 décembre 2026. La déclaration des publications de 2025 sera ouverte du 1er janvier au 30 juin 2027, tandis que les articles parus en 2026 pourront être enregistrés à partir du 1er juillet 2027.
À travers cette initiative, le BMDAV entend moderniser la gestion des droits liés à la reproduction reprographique et garantir une répartition plus efficace des redevances. L'organisme invite l'ensemble des journalistes professionnels et des entreprises de presse concernées à respecter le calendrier établi et à effectuer leur adhésion ainsi que leurs déclarations dans les délais impartis afin d'assurer le bon déroulement de cette opération.
