Les flux financiers illicites (FFI) constituent aujourd’hui l’un des obstacles structurels les plus importants à la réalisation du droit au développement.
Ils ne doivent pas être appréhendés uniquement comme un problème de criminalité financière, de blanchiment de capitaux ou de corruption.
Ils constituent également un problème de développement, de justice fiscale, de souveraineté économique et de droits humains.
Cette privation de ressources peut résulter de pratiques criminelles classiques, mais également de mécanismes liés à la fraude fiscale, à la manipulation des prix de transfert, à la sous-facturation des exportations, à la surfacturation des importations ou encore à l’opacité de la propriété effective des entreprises.
Il s’agit de transformer la lutte contre les FFI en instrument de justice du développement en prévenant les sorties illicites et en renforçant la mobilisation des ressources domestiques ; il s’agit aussi d’assurer la transparence des chaînes économiques et financières, de poursuivre les responsabilités nationales et transnationales, de récupérer les avoirs volés et les destiner effectivement à la réalisation des droits humains et du droit au développement.
Jamais les économies africaines et maghrébines n’ont disposé d’un accès aussi important aux marchés internationaux, aux flux de capitaux, aux technologies et aux réseaux commerciaux mondiaux.
Pourtant, parallèlement à cette insertion croissante dans l’économie mondiale, une partie considérable des ressources générées par ces économies échappe aux circuits nationaux et aux politiques publiques.
Selon les estimations de la CNUCED, la fuite illicite de capitaux en Afrique est comparable à la combinaison des flux annuels d’aide publique au développement et d’investissement direct étranger reçus par le continent.
Parmi les principaux mécanismes identifiés figure la mauvaise facturation des échanges commerciaux, qui consiste notamment à sous-évaluer les exportations ou à surévaluer les importations afin de transférer une partie de la valeur hors du pays concerné, de réduire l’assiette fiscale ou de faciliter la sortie de capitaux.
Ils constituent également un problème de développement, de justice fiscale, de souveraineté économique et de droits humains.
Cette privation de ressources peut résulter de pratiques criminelles classiques, mais également de mécanismes liés à la fraude fiscale, à la manipulation des prix de transfert, à la sous-facturation des exportations, à la surfacturation des importations ou encore à l’opacité de la propriété effective des entreprises.
Il s’agit de transformer la lutte contre les FFI en instrument de justice du développement en prévenant les sorties illicites et en renforçant la mobilisation des ressources domestiques ; il s’agit aussi d’assurer la transparence des chaînes économiques et financières, de poursuivre les responsabilités nationales et transnationales, de récupérer les avoirs volés et les destiner effectivement à la réalisation des droits humains et du droit au développement.
Jamais les économies africaines et maghrébines n’ont disposé d’un accès aussi important aux marchés internationaux, aux flux de capitaux, aux technologies et aux réseaux commerciaux mondiaux.
Pourtant, parallèlement à cette insertion croissante dans l’économie mondiale, une partie considérable des ressources générées par ces économies échappe aux circuits nationaux et aux politiques publiques.
Selon les estimations de la CNUCED, la fuite illicite de capitaux en Afrique est comparable à la combinaison des flux annuels d’aide publique au développement et d’investissement direct étranger reçus par le continent.
Parmi les principaux mécanismes identifiés figure la mauvaise facturation des échanges commerciaux, qui consiste notamment à sous-évaluer les exportations ou à surévaluer les importations afin de transférer une partie de la valeur hors du pays concerné, de réduire l’assiette fiscale ou de faciliter la sortie de capitaux.
Cette problématique revêt une importance particulière dans les économies fortement dépendantes des ressources naturelles et des produits extractifs.
Les exportations de minerais, de métaux précieux et d’autres matières premières offrent en effet des possibilités spécifiques de sous-déclaration de la valeur, de manipulation des prix de transfert et de déplacement transfrontalier de capitaux.
On touche là au cœur même de la capacité des États à financer leur développement, en vertu de l’article commun 1(2) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, selon lequel les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et ressources naturelles et ne peuvent être privés de leurs moyens de subsistance.
Cette disposition invite à considérer les ressources économiques non simplement comme des agrégats comptables, mais comme des moyens de réalisation des droits humains.
La cible 16.4 des Objectifs de développement durable appelle les États à réduire les FFI, renforcer la récupération et la restitution des avoirs volés et combattre la criminalité organisée.
La cible 17.1 vise quant à elle le renforcement de la mobilisation des ressources domestiques.
On touche là au cœur même de la capacité des États à financer leur développement, en vertu de l’article commun 1(2) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, selon lequel les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et ressources naturelles et ne peuvent être privés de leurs moyens de subsistance.
Cette disposition invite à considérer les ressources économiques non simplement comme des agrégats comptables, mais comme des moyens de réalisation des droits humains.
La cible 16.4 des Objectifs de développement durable appelle les États à réduire les FFI, renforcer la récupération et la restitution des avoirs volés et combattre la criminalité organisée.
La cible 17.1 vise quant à elle le renforcement de la mobilisation des ressources domestiques.
Le Maroc constitue un cas particulièrement intéressant.
Le pays a progressivement renforcé son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), notamment à travers la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Promulguée en 2007, elle constitue le socle du dispositif marocain, introduisant dans le droit national une définition spécifique du blanchiment de capitaux et organisant un ensemble d'obligations de vigilance et de déclaration applicables aux acteurs concernés.
Cette loi a par la suite été modifiée et complétée par la loi n° 12-18 de 2021 afin de rapprocher davantage des standards internationaux.
Cette réforme a contribué à renforcer le dispositif répressif et préventif et à élargir les mécanismes permettant de lutter contre les flux financiers liés à la criminalité organisée et au terrorisme.
Des textes réglementaires et sectoriels qui précisent les obligations applicables aux établissements financiers et aux professions et activités exposées aux risques de blanchiment et de financement du terrorisme.
L'objectif n'est donc plus seulement de criminaliser le blanchiment, mais de mettre en place une véritable chaîne de prévention et de détection des FFI, depuis l'identification du client jusqu'au signalement des opérations suspectes, à l'enquête financière, aux poursuites judiciaires et, le cas échéant, à la saisie et à la confiscation des avoirs.
Le renforcement du cadre juridique s'est accompagné de la consolidation d'une architecture institutionnelle associant plusieurs catégories d'acteurs.
Au centre de cette architecture se trouve l'autorité nationale chargée du renseignement financier, qui reçoit et analyse les déclarations de soupçon et assure leur transmission aux autorités compétentes lorsque les informations recueillies sont susceptibles de révéler des faits de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
Cette architecture repose également sur les autorités judiciaires, les services d'enquête et de renseignement, les autorités de supervision financière et les administrations intervenant dans le contrôle des activités économiques et financières.
Le rôle de Bank Al-Maghrib est particulièrement important dans le secteur bancaire. Les établissements de crédit sont soumis à des obligations spécifiques de contrôle interne et doivent intégrer les exigences relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans leurs dispositifs de conformité.
Le système repose ainsi sur une logique de coopération interinstitutionnelle.
Cette coopération est essentielle puisque les opérations de blanchiment peuvent être dissociées géographiquement et temporellement de l'infraction initiale ; ainsi, les produits d'une activité criminelle peuvent être transférés entre plusieurs juridictions, investis dans des activités légales, transformés en actifs immobiliers ou réintroduits dans l'économie formelle.
Concernant la lutte contre le financement du terrorisme, la difficulté réside dans le fait que les sommes mobilisées peuvent provenir aussi bien d'activités criminelles que de sources apparemment licites.
Le défi consiste donc à détecter non seulement l'origine criminelle d'un capital, mais également sa destination et son utilisation potentielles à des fins terroristes.
Le dispositif marocain intègre à ce titre les mécanismes de gel des avoirs et de mise en œuvre des sanctions financières ciblées résultant notamment des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies.
La création et l'organisation de la Commission nationale chargée de l'application des sanctions prévues par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies relatives au terrorisme, à la prolifération des armes et à leur financement constituent à cet égard un élément important de l'architecture nationale.
Le décret n° 2-21-484 de 2021 en fixe notamment la composition et les modalités de fonctionnement.
Cette dimension est particulièrement importante dans la mesure où le financement du terrorisme s'inscrit fréquemment dans des réseaux transnationaux et peut mobiliser des mécanismes financiers complexes, des transferts informels, des intermédiaires, des associations, des entreprises ou encore de nouvelles technologies.
Promulguée en 2007, elle constitue le socle du dispositif marocain, introduisant dans le droit national une définition spécifique du blanchiment de capitaux et organisant un ensemble d'obligations de vigilance et de déclaration applicables aux acteurs concernés.
Cette loi a par la suite été modifiée et complétée par la loi n° 12-18 de 2021 afin de rapprocher davantage des standards internationaux.
Cette réforme a contribué à renforcer le dispositif répressif et préventif et à élargir les mécanismes permettant de lutter contre les flux financiers liés à la criminalité organisée et au terrorisme.
Des textes réglementaires et sectoriels qui précisent les obligations applicables aux établissements financiers et aux professions et activités exposées aux risques de blanchiment et de financement du terrorisme.
L'objectif n'est donc plus seulement de criminaliser le blanchiment, mais de mettre en place une véritable chaîne de prévention et de détection des FFI, depuis l'identification du client jusqu'au signalement des opérations suspectes, à l'enquête financière, aux poursuites judiciaires et, le cas échéant, à la saisie et à la confiscation des avoirs.
Le renforcement du cadre juridique s'est accompagné de la consolidation d'une architecture institutionnelle associant plusieurs catégories d'acteurs.
Au centre de cette architecture se trouve l'autorité nationale chargée du renseignement financier, qui reçoit et analyse les déclarations de soupçon et assure leur transmission aux autorités compétentes lorsque les informations recueillies sont susceptibles de révéler des faits de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
Cette architecture repose également sur les autorités judiciaires, les services d'enquête et de renseignement, les autorités de supervision financière et les administrations intervenant dans le contrôle des activités économiques et financières.
Le rôle de Bank Al-Maghrib est particulièrement important dans le secteur bancaire. Les établissements de crédit sont soumis à des obligations spécifiques de contrôle interne et doivent intégrer les exigences relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans leurs dispositifs de conformité.
Le système repose ainsi sur une logique de coopération interinstitutionnelle.
Cette coopération est essentielle puisque les opérations de blanchiment peuvent être dissociées géographiquement et temporellement de l'infraction initiale ; ainsi, les produits d'une activité criminelle peuvent être transférés entre plusieurs juridictions, investis dans des activités légales, transformés en actifs immobiliers ou réintroduits dans l'économie formelle.
Concernant la lutte contre le financement du terrorisme, la difficulté réside dans le fait que les sommes mobilisées peuvent provenir aussi bien d'activités criminelles que de sources apparemment licites.
Le défi consiste donc à détecter non seulement l'origine criminelle d'un capital, mais également sa destination et son utilisation potentielles à des fins terroristes.
Le dispositif marocain intègre à ce titre les mécanismes de gel des avoirs et de mise en œuvre des sanctions financières ciblées résultant notamment des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies.
La création et l'organisation de la Commission nationale chargée de l'application des sanctions prévues par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies relatives au terrorisme, à la prolifération des armes et à leur financement constituent à cet égard un élément important de l'architecture nationale.
Le décret n° 2-21-484 de 2021 en fixe notamment la composition et les modalités de fonctionnement.
Cette dimension est particulièrement importante dans la mesure où le financement du terrorisme s'inscrit fréquemment dans des réseaux transnationaux et peut mobiliser des mécanismes financiers complexes, des transferts informels, des intermédiaires, des associations, des entreprises ou encore de nouvelles technologies.
Les 40 recommandations du Groupe d'action financière (GAFI) constituent le principal référentiel international en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et, désormais, le financement de la prolifération des armes de destruction massive.
Elles permettent d’évoluer d'une logique principalement fondée sur la conformité juridique vers une logique davantage centrée sur le risque et l'efficacité, où chaque État doit produire des résultats concrets en matière de détection des opérations suspectes, d’enquêtes financières, de confiscation et de coopération internationale.
La conformité technique et l’efficacité sont deux dimensions fondamentales dans les évaluations internationales menées par le MENAFATF (Middle East & North Africa Financial Action Task Force).
Le Maroc a fait l'objet d'une importante évaluation mutuelle dans le cadre de la deuxième ronde. Le rapport d'évaluation du Maroc a été adopté en 2019 et publié par le MENAFATF. Il constitue une référence essentielle pour comprendre les forces et les insuffisances du dispositif marocain.
Cette évaluation a été suivie de plusieurs rapports de suivi renforcé. Le cinquième rapport de suivi renforcé du Maroc, publié le 29 juin 2024, témoigne des réformes entreprises par le Royaume pour améliorer son niveau de conformité technique avec les recommandations du GAFI.
Il convient cependant de souligner que l'enjeu principal demeure celui de l'effectivité opérationnelle du système, et l’impact sur les droits humains et le développement.
Le Maroc est désormais engagé dans la troisième ronde d'évaluation mutuelle et une visite de haut niveau du MENAFATF à Rabat a eu lieu le 27 novembre 2025 dans le cadre de la préparation de cette nouvelle évaluation.
Les autorités marocaines ont réaffirmé leur engagement politique envers les standards internationaux du GAFI et présenté les réformes législatives, réglementaires et institutionnelles réalisées depuis la précédente évaluation.
Le processus doit se poursuivre jusqu'à l'adoption du rapport final prévue en mai 2028, dans un environnement international profondément transformé par la digitalisation des transactions financières ; en effet, de nouvelles formes de fraude sont apparues avec les systèmes de paiement numériques, les actifs virtuels et le recours aux sociétés-écrans.
Il s’agit de prouver que l’arsenal juridique est conforme aux standards internationaux, et que les institutions nationales disposent des capacités humaines, techniques et opérationnelles nécessaires pour identifier et neutraliser ces nouvelles menaces.
Malgré les progrès réalisés, plusieurs défis demeurent ; des professions et certains secteurs présentent un niveau de risque spécifique.
L'efficacité du système dépend largement de la capacité des autorités à assurer une supervision réellement fondée sur les risques, y compris en dehors du secteur bancaire.
Par ailleurs, les flux financiers criminels dépassent rarement les frontières d'un seul État.
L'entraide judiciaire, l'échange de renseignements, l'identification des bénéficiaires et la récupération des avoirs deviennent donc déterminants.
Enfin, les méthodes de blanchiment et de financement du terrorisme évoluent rapidement grâce aux nouvelles technologies, ce qui impose une actualisation constante des compétences, des outils de détection et des mécanismes de supervision.
La conformité technique et l’efficacité sont deux dimensions fondamentales dans les évaluations internationales menées par le MENAFATF (Middle East & North Africa Financial Action Task Force).
Le Maroc a fait l'objet d'une importante évaluation mutuelle dans le cadre de la deuxième ronde. Le rapport d'évaluation du Maroc a été adopté en 2019 et publié par le MENAFATF. Il constitue une référence essentielle pour comprendre les forces et les insuffisances du dispositif marocain.
Cette évaluation a été suivie de plusieurs rapports de suivi renforcé. Le cinquième rapport de suivi renforcé du Maroc, publié le 29 juin 2024, témoigne des réformes entreprises par le Royaume pour améliorer son niveau de conformité technique avec les recommandations du GAFI.
Il convient cependant de souligner que l'enjeu principal demeure celui de l'effectivité opérationnelle du système, et l’impact sur les droits humains et le développement.
Le Maroc est désormais engagé dans la troisième ronde d'évaluation mutuelle et une visite de haut niveau du MENAFATF à Rabat a eu lieu le 27 novembre 2025 dans le cadre de la préparation de cette nouvelle évaluation.
Les autorités marocaines ont réaffirmé leur engagement politique envers les standards internationaux du GAFI et présenté les réformes législatives, réglementaires et institutionnelles réalisées depuis la précédente évaluation.
Le processus doit se poursuivre jusqu'à l'adoption du rapport final prévue en mai 2028, dans un environnement international profondément transformé par la digitalisation des transactions financières ; en effet, de nouvelles formes de fraude sont apparues avec les systèmes de paiement numériques, les actifs virtuels et le recours aux sociétés-écrans.
Il s’agit de prouver que l’arsenal juridique est conforme aux standards internationaux, et que les institutions nationales disposent des capacités humaines, techniques et opérationnelles nécessaires pour identifier et neutraliser ces nouvelles menaces.
Malgré les progrès réalisés, plusieurs défis demeurent ; des professions et certains secteurs présentent un niveau de risque spécifique.
L'efficacité du système dépend largement de la capacité des autorités à assurer une supervision réellement fondée sur les risques, y compris en dehors du secteur bancaire.
Par ailleurs, les flux financiers criminels dépassent rarement les frontières d'un seul État.
L'entraide judiciaire, l'échange de renseignements, l'identification des bénéficiaires et la récupération des avoirs deviennent donc déterminants.
Enfin, les méthodes de blanchiment et de financement du terrorisme évoluent rapidement grâce aux nouvelles technologies, ce qui impose une actualisation constante des compétences, des outils de détection et des mécanismes de supervision.