Par Samah Najmi
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Après la gravité de la pandémie de Covid 19, à laquelle le Maroc a dû faire face avec ses répercussions comme le reste du monde, la demande de matières premières s’est accrue. Cela a engendré une fluctuation des prix, une augmentation des frais du transport international de marchandises et une rareté de certaines matières premières. Cette situation a été exacerbée par les récentes tensions internationales, spécifiquement par le conflit russo-ukrainien.
Cette situation a fait que certains contrats contractuels dans le cadre de transactions publiques avec diverses administrations publiques, institutions et autres contractants rencontrent de réelles difficultés pour remplir leurs obligations contractuelles sous la forme et conformément aux conditions contractuelles, notamment en termes de prix et de mise en œuvre. Cela les exposerait à des amendes de retard ou à des sanctions d’évitement couplées à la confiscation de garanties financières ou de leur ensemble.
Tenant compte que ces difficultés dérivant des circonstances exceptionnelles et afin d’appliquer les directives de Sa Majesté le Roi Mohamed VI qui s’inscrivent dans l’optique de la reprise de l’économie nationale et du soutien aux entreprises sinistrées afin d’améliorer le climat des affaires et maintenir des postes d’emploi, le gouvernement juge primordial d’aborder ces difficultés dans le but d'atténuer leurs effets sur les entreprises contractantes concernées et assurer la poursuite de leur activité et de leur compétitivité et à poursuivre l’achèvement des projets sous contrat.
À cette fin, un comité interministériel a été formé pour étudier cette situation et proposer vers la suite des moyens permettant d’aborder les problèmes qu’il soulève, par la promulgation de mesures circonstancielles exceptionnelles.
Dans ce sens, une circulaire a été publiée ce lundi 18 avril, au nom du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, contenant 8 directives issues de l’étude menée sur le sujet en question :
Cette situation a fait que certains contrats contractuels dans le cadre de transactions publiques avec diverses administrations publiques, institutions et autres contractants rencontrent de réelles difficultés pour remplir leurs obligations contractuelles sous la forme et conformément aux conditions contractuelles, notamment en termes de prix et de mise en œuvre. Cela les exposerait à des amendes de retard ou à des sanctions d’évitement couplées à la confiscation de garanties financières ou de leur ensemble.
Tenant compte que ces difficultés dérivant des circonstances exceptionnelles et afin d’appliquer les directives de Sa Majesté le Roi Mohamed VI qui s’inscrivent dans l’optique de la reprise de l’économie nationale et du soutien aux entreprises sinistrées afin d’améliorer le climat des affaires et maintenir des postes d’emploi, le gouvernement juge primordial d’aborder ces difficultés dans le but d'atténuer leurs effets sur les entreprises contractantes concernées et assurer la poursuite de leur activité et de leur compétitivité et à poursuivre l’achèvement des projets sous contrat.
À cette fin, un comité interministériel a été formé pour étudier cette situation et proposer vers la suite des moyens permettant d’aborder les problèmes qu’il soulève, par la promulgation de mesures circonstancielles exceptionnelles.
Dans ce sens, une circulaire a été publiée ce lundi 18 avril, au nom du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, contenant 8 directives issues de l’étude menée sur le sujet en question :
- Il est possible de proroger les délais d’exécution des prestations et des travaux de six mois supplémentaires moyennant des avenants avec les donneurs d’ordre ;
- En cas de prolongation des délais, il est possible pour les adjudicataires de se faire restituer les pénalités de retard ;
- Il est possible pour les adjudicataires, en cas d’impossibilité d’achèvement des prestations pour des raisons exceptionnelles relevant de la conjoncture actuelle, de résilier les marchés sans que cela donne lieu à une rétention des cautions et des garanties bancaires ;
- Il est possible pour les adjudicataires ayant fait l’objet depuis le 1er octobre 2021 de décisions de résiliation de leurs marchés accompagnés de pénalités et de rétention des garanties bancaires, de présenter aux donneurs d’ordres des demandes de restitution des sommes prélevées et des garanties s’il est avéré que lesdits retards sont du fait de la conjoncture exceptionnelle.
- Il est possible de réviser les prix des marchés contractuels ;
- Il est nécessaire aux donneurs d’ordre d’activer les règlements même en absence des nouveaux indices prix actualisés à charge de rattraper les hausses des prix lors des règlements ultérieurs ;
- Il est nécessaire aux donneurs d’ordre d’activer le règlement et le déblocage des marchés pour lesquels les travaux et les prestations ont été achevés mais qui n’ont pas encore fait l’objet d’une réception définitive ;
- Il est nécessaire aux entreprises adjudicataires de marchés publics d’informer systématiquement les donneurs d’ordre dès l’apparition de difficultés inhérentes à la hausse des prix et/ou à la pénurie de matières premières en indiquant les conséquences éventuelles sur les délais d’exécution.
Article en partenariat avec Welearn