Cinq points de plus sur les bénéfices
À chaque plein, l’automobiliste regarde le prix du litre. Dans le projet de loi de finances, le législateur regarde le bénéfice imposable. Les deux chiffres peuvent évoluer dans des directions différentes. Le passage de 35 % à 40 % représente cinq points supplémentaires d’impôt sur les sociétés pour les opérateurs concernés. Il intervient sur le résultat fiscal de l’entreprise. Le prix affiché à la station, lui, dépend entre autres du coût d’approvisionnement, du taux de change, de la logistique et des marges commerciales.
L’argument du gouvernement est que les grandes entreprises d’un secteur concentré et rentable peuvent contribuer davantage aux recettes publiques. Pour apprécier la portée de la mesure, deux données seraient utiles au débat budgétaire : le nombre de sociétés concernées et le rendement fiscal attendu. Elles permettraient de juger le dispositif à l’aune de son objectif, qui est d’accroître la contribution de ces entreprises.
À la pompe, qui a intérêt à bouger le premier ?
Un distributeur peut absorber le surcroît d’impôt et accepter un bénéfice après impôt plus faible. Il peut aussi chercher à relever ses prix. Sa marge de manœuvre dépend alors de ce que font les stations voisines et de la facilité avec laquelle ses clients peuvent aller ailleurs. Un automobiliste qui passe devant plusieurs enseignes sur son trajet quotidien dispose d’un choix que connaît moins celui qui doit faire un détour pour trouver une autre station.
Il faudra donc regarder les écarts de prix entre enseignes et entre territoires, ainsi que l’évolution des marges au regard des coûts d’approvisionnement. Une hausse du litre, prise isolément, renseigne peu sur l’effet de l’IS. Si le pétrole ou le dollar bouge au même moment, démêler les causes exige de suivre les prix et les coûts sur plusieurs mois. C’est sur ces données que pourra être jugée la promesse d’un plein épargné.
Le vrai test se joue à l’entrée du marché
Le Maroc a libéralisé les prix des carburants. Reste à savoir dans quelles conditions un nouvel opérateur peut entrer sur ce marché. L’exigence d’un réseau de 30 stations-service pour la distribution et les obligations de stockage pour l’importation posent une question économique concrète : quel capital faut-il mobiliser avant de vendre son premier litre ?
Le stockage répond à des enjeux de continuité d’approvisionnement et suppose des garanties de sécurité. L’enjeu d’une révision réglementaire serait d’examiner si ces garanties peuvent être assurées par des moyens moins coûteux pour les nouveaux entrants, par exemple un accès encadré à des capacités de stockage mutualisées. Pour le réseau de distribution, une montée en charge progressive permettrait d’examiner si un opérateur peut commencer à une échelle plus modeste tout en respectant ses obligations de service.
Le fisc pourra mesurer le produit de ces cinq points supplémentaires. Pour savoir si le marché s’ouvre, il faudra compter les nouveaux entrants, voir où ils s’installent et suivre leurs prix. Pour l’automobiliste, la concurrence devient concrète le jour où une autre station, à portée de trajet, lui donne une raison de changer ses habitudes.
L’argument du gouvernement est que les grandes entreprises d’un secteur concentré et rentable peuvent contribuer davantage aux recettes publiques. Pour apprécier la portée de la mesure, deux données seraient utiles au débat budgétaire : le nombre de sociétés concernées et le rendement fiscal attendu. Elles permettraient de juger le dispositif à l’aune de son objectif, qui est d’accroître la contribution de ces entreprises.
À la pompe, qui a intérêt à bouger le premier ?
Un distributeur peut absorber le surcroît d’impôt et accepter un bénéfice après impôt plus faible. Il peut aussi chercher à relever ses prix. Sa marge de manœuvre dépend alors de ce que font les stations voisines et de la facilité avec laquelle ses clients peuvent aller ailleurs. Un automobiliste qui passe devant plusieurs enseignes sur son trajet quotidien dispose d’un choix que connaît moins celui qui doit faire un détour pour trouver une autre station.
Il faudra donc regarder les écarts de prix entre enseignes et entre territoires, ainsi que l’évolution des marges au regard des coûts d’approvisionnement. Une hausse du litre, prise isolément, renseigne peu sur l’effet de l’IS. Si le pétrole ou le dollar bouge au même moment, démêler les causes exige de suivre les prix et les coûts sur plusieurs mois. C’est sur ces données que pourra être jugée la promesse d’un plein épargné.
Le vrai test se joue à l’entrée du marché
Le Maroc a libéralisé les prix des carburants. Reste à savoir dans quelles conditions un nouvel opérateur peut entrer sur ce marché. L’exigence d’un réseau de 30 stations-service pour la distribution et les obligations de stockage pour l’importation posent une question économique concrète : quel capital faut-il mobiliser avant de vendre son premier litre ?
Le stockage répond à des enjeux de continuité d’approvisionnement et suppose des garanties de sécurité. L’enjeu d’une révision réglementaire serait d’examiner si ces garanties peuvent être assurées par des moyens moins coûteux pour les nouveaux entrants, par exemple un accès encadré à des capacités de stockage mutualisées. Pour le réseau de distribution, une montée en charge progressive permettrait d’examiner si un opérateur peut commencer à une échelle plus modeste tout en respectant ses obligations de service.
Le fisc pourra mesurer le produit de ces cinq points supplémentaires. Pour savoir si le marché s’ouvre, il faudra compter les nouveaux entrants, voir où ils s’installent et suivre leurs prix. Pour l’automobiliste, la concurrence devient concrète le jour où une autre station, à portée de trajet, lui donne une raison de changer ses habitudes.
Le PJD était pour les 40 % sur les grands pétroliers. Il voulait appliquer le même taux aux grands groupes des télécoms et du ciment. Son amendement rejeté, il a voté contre l’article dans sa version gouvernementale. Le paradoxe tient en une phrase : le PJD a voté contre une hausse qu’il jugeait trop limitée.