Le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances vient d’être publié par le Secrétariat général du gouvernement. Porté par la ministre de l’Économie et des Finances, le projet d’amendement du code des assurances est soumis aux commentaires du public. Il s’inscrit dans une dynamique de modernisation du secteur financier national, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de la Stratégie nationale d’inclusion financière (SNIF) dans le domaine des assurances, l’accompagnement du développement du marché national de l’assurance et sa convergence vers les meilleurs standards internationaux.
Pour plus d’informations : https://www.sgg.gov.ma/ Le projet d’amendement du code des assurances soumis à consultation publique
Rédigé par La rédaction le Mardi 2 Juin 2026
Mardi 2 Juin 2026
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