Les groupes de l’opposition ont soumis 133 amendements, dont une partie n’a pas été acceptée. Ces propositions concernaient notamment la révision de plusieurs articles (4, 5, 49, 57 et 93), que la Cour constitutionnelle marocaine avait jugés contraires à la Constitution dans sa décision n° 261/26. L’objectif affiché était de rendre le texte conforme aux exigences constitutionnelles et d’améliorer la gouvernance de l’autorégulation dans le secteur.
Parmi les amendements proposés, certains visaient à renforcer la transparence en prévoyant la publication d’un rapport annuel traitant de l’éthique professionnelle, de la liberté de la presse et de la situation des journalistes au Maroc. D’autres suggéraient d’associer davantage le Parlement au suivi de ce rapport ou d’y inclure les réalités sociales et économiques des professionnels des médias.
Le ministre a cependant estimé qu’une transmission directe de ce rapport au Parlement pourrait compromettre l’indépendance du Conseil. Il a également rappelé que certaines questions, notamment d’ordre social, relèvent avant tout des attributions du gouvernement.
S’agissant de la composition du Conseil, le projet de loi prévoit de ramener le nombre de ses membres de 19 à 17, en conformité avec les remarques de la Cour constitutionnelle, afin d’assurer un meilleur équilibre entre les représentants des journalistes et ceux des éditeurs.
Plusieurs groupes parlementaires ont aussi proposé d’élargir la représentation, de renforcer la parité et de mieux définir les modalités de désignation des membres, notamment par le biais de l’élection.
Les discussions ont également porté sur la gouvernance du Conseil, en particulier sur la question de la présidence, le principe d’alternance entre les différentes catégories professionnelles, ainsi que sur les mécanismes disciplinaires et les garanties d’indépendance et d’impartialité.
En réponse à ces débats, le ministre a insisté sur la nécessité de préserver le caractère professionnel et indépendant du Conseil national de la presse. Il a rappelé qu’il s’agit d’une instance d’autorégulation reposant sur le dialogue, la concertation et l’éthique, et non sur une approche purement judiciaire ou répressive.
Ce projet de loi s’inscrit donc dans une volonté de moderniser le cadre institutionnel de la presse au Maroc, tout en consolidant les principes de liberté, de responsabilité et de bonne gouvernance.
Parmi les amendements proposés, certains visaient à renforcer la transparence en prévoyant la publication d’un rapport annuel traitant de l’éthique professionnelle, de la liberté de la presse et de la situation des journalistes au Maroc. D’autres suggéraient d’associer davantage le Parlement au suivi de ce rapport ou d’y inclure les réalités sociales et économiques des professionnels des médias.
Le ministre a cependant estimé qu’une transmission directe de ce rapport au Parlement pourrait compromettre l’indépendance du Conseil. Il a également rappelé que certaines questions, notamment d’ordre social, relèvent avant tout des attributions du gouvernement.
S’agissant de la composition du Conseil, le projet de loi prévoit de ramener le nombre de ses membres de 19 à 17, en conformité avec les remarques de la Cour constitutionnelle, afin d’assurer un meilleur équilibre entre les représentants des journalistes et ceux des éditeurs.
Plusieurs groupes parlementaires ont aussi proposé d’élargir la représentation, de renforcer la parité et de mieux définir les modalités de désignation des membres, notamment par le biais de l’élection.
Les discussions ont également porté sur la gouvernance du Conseil, en particulier sur la question de la présidence, le principe d’alternance entre les différentes catégories professionnelles, ainsi que sur les mécanismes disciplinaires et les garanties d’indépendance et d’impartialité.
En réponse à ces débats, le ministre a insisté sur la nécessité de préserver le caractère professionnel et indépendant du Conseil national de la presse. Il a rappelé qu’il s’agit d’une instance d’autorégulation reposant sur le dialogue, la concertation et l’éthique, et non sur une approche purement judiciaire ou répressive.
Ce projet de loi s’inscrit donc dans une volonté de moderniser le cadre institutionnel de la presse au Maroc, tout en consolidant les principes de liberté, de responsabilité et de bonne gouvernance.