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Légitime défense de la police française, ce que le Sénat Français veut changer


Le Sénat français doit examiner le 19 novembre une proposition de loi sur l’usage des armes par les forces de l’ordre. Sa commission des lois propose de présumer que l’agent a respecté les règles applicables, avec la possibilité de renverser cette présomption. Le débat porte sur l’appréciation judiciaire du tir, dans un cadre où la nécessité et la proportionnalité restent déterminantes



Par Adnane Benchakroun



Lundi 16 Novembre 2026