Les GAFAM devront passer par la case impôt en 2024


Rédigé par La Rédaction le Mercredi 14 Février 2024

La loi de finances 2024 introduit des changements majeurs pour les entreprises de streaming opérant au Maroc.Désormais, elles sont tenues de se déclarer et de rendre publics leurs chiffres d’affaires, marquant ainsi un tournant dans la régulation de ce secteur.



Cette initiative vise à garantir une contribution fiscale équitable et à encadrer leurs prestations au Maroc

Sous l’impulsion du projet de loi de Finances 2024, le gouvernement entend réguler les activités des géants du streaming comme AWS, Netflix et Airbnb.

L’article 115 de cette loi impose aux fournisseurs de services à distance non résidents de s’enregistrer sur une plateforme électronique dédiée. Ils doivent également déclarer leur chiffre d’affaires mensuel au Maroc et s’acquitter de la taxe correspondante, sans possibilité de déduction fiscale.

Parmi les acteurs concernés par ces nouvelles obligations figurent des géants tels qu’Amazon Web Services (AWS), Google Cloud Platform, Netflix, Spotify, Airbnb et Coursera.

Bien que ces entreprises opèrent sans présence physique directe au Maroc, elles doivent désormais se conformer aux règles fiscales en vigueur.
 




Mercredi 14 Février 2024
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