Conformément à la décision pertinente de Sa Majesté le Roi, Amir Al-Mouminine, de bien vouloir soumettre 17 questions pour avis légal, l’avis du Conseil supérieur des Oulémas a été conforme à la majorité de ces questions, tout en précisant les modalités possibles pour une conformité des autres avec les règles de la Charia et en soulignant que trois d’entre elles sont relatives à des textes formels n’autorisant pas l’Ijtihad à leur sujet, en l’occurrence celles se rapportant au recours à l’expertise génétique pour établir la filiation paternelle, à l’abrogation de la règle du Taâsib et à la successibilité entre un musulman et un non musulman, a affirmé M. Toufiq dans un exposé devant SM le Roi lors d’une séance de travail que le Souverain a présidée, lundi au Palais Royal à Casablanca, et consacrée à la question de la révision du Code de la famille.

Le ministre, en sa qualité de membre du Conseil supérieur des Oulémas, a ajouté que le Conseil a donné son aval aux propositions de l’Instance concernant la possibilité de conclusion de l’acte de mariage pour les Marocains résidant à l’étranger sans présence de deux témoins musulmans si cela s’avère impossible, l’octroi de la tutelle légale des enfants à la mère chargée de la garde et la considération du travail de l’épouse au sein du foyer comme une contribution au développement des biens acquis durant la relation matrimoniale.

Il s’agit aussi, a-t-il poursuivi, de l’obligation de la Nafaqa au profit de l’épouse dès l’établissement de l’acte de mariage, de l’exclusion du foyer conjugal de l’héritage, de la priorisation des créances des deux conjoints résultant de la communauté des biens par rapport aux autres dettes en vertu de leur association et du maintien de la garde de la mère divorcée sur ses enfants, même en cas de remariage.

M. Toufiq a indiqué que les avis émis par les Oulémas ont été soumis à la Haute Appréciation de Sa Majesté le Roi et ce, du point de vue de la Maslaha (Intérêt) qui constitue la finalité supérieure de la religion, tout en mettant l’accent sur la clairvoyance qui distingue l’Imamat suprême et la volonté d’Amir Al-Mouminine de concilier, dans le cadre du processus de réforme que le Souverain mène avec sagesse et perspicacité, entre la préservation des constantes religieuses et nationales et le souci de garantir à Ses fidèles sujets davantage de dignité, de grandeur et d’équité, en prenant en considération les évolutions que connaît la société marocaine.

Le ministre a fait part de la fierté des membres du Conseil supérieur des Oulémas après que SM le Roi a bien voulu saisir le Conseil pour émettre son avis au sujet de certaines propositions de l’Instance chargée de la révision du Code de la famille relatives à la Charia, partant du souci du Souverain d’associer les Oulémas dans la prise des décisions liées à la préservation des constantes de la religion et de la place d’Imarat Al-Mouminine.

 Les propositions soumises par l’Instance chargée de la révision du Code de la famille, au terme de sa mission, à Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Amir Al-Mouminine, visent à assurer la pérennité de “l’esprit de réforme” du Code de la famille et la stabilité de la famille marocaine, a affirmé le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi.

Les objectifs souhaités de ces propositions sont la garantie de la pérennité de l’esprit réformateur du Code de la Famille et l’atteinte des finalités auxquelles aspire le Souverain, notamment la stabilité de la famille marocaine, la consolidation des droits des femmes, la préservation de la dignité de l’homme et la protection des intérêts des enfants, en veillant, conformément à la volonté de SM le Roi, à concilier entre les évolutions de la société marocaine et le respect des constantes religieuses du Royaume et de ses engagements en vertu des conventions internationales qu’il a ratifiés, a précisé M. Ouahbi dans une allocution prononcée devant SM le Roi lors d’une séance de travail présidée par le Souverain, lundi au Palais Royal de Casablanca, et consacrée au sujet de la révision du Code de la famille.

Le ministre, en sa qualité de membre de l’Instance chargée de la révision du Code de la Famille, a indiqué que les propositions issues des larges consultations portent sur les différentes questions encadrées par le Code de la famille et visent à corriger certains dysfonctionnements juridiques et judiciaires enregistrées, à transcender la lourdeur et la lenteur des procédures judiciaires, à assurer une plus grande intervention du ministère public et à traiter certains phénomènes sociaux liés aux questions du mariage des mineurs, de la polygamie, de la garde des enfants, de la Nafaqa, de la tutelle légale, du foyer conjugal, ainsi que les problèmes résultant de la rupture de la relation conjugale qui menacent les intérêts supérieurs des enfants.

A cet égard, M. Ouahbi a souligné que l’Instance chargée de la révision du Code de la Famille a accompli sa mission dans le délai imparti, en gardant à l’esprit le contenu de la Lettre adressée par Sa Majesté le Roi au Chef du gouvernement, qui définissait les principes et les objectifs de la réforme, ainsi que ses champs prioritaires, selon l’approche dont Sa Majesté a ordonné l’adoption, et qui repose sur les vertus du dialogue, de la participation et de l’écoute des différents acteurs institutionnels, politiques, syndicaux, civils, ainsi que des Oulémas et des académiciens.