Le Maroc prépare un cadre juridique pour les échanges de crédits carbone à travers l’avant-projet de loi 62.25. Le texte, publié le 14 septembre 2026 par le Secrétariat général du gouvernement, vise à encadrer la participation du Royaume aux mécanismes internationaux de l’Accord de Paris et au marché volontaire.
Élaboré par le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable, le projet compte 64 articles. Il prévoit notamment un registre national chargé d’assurer la traçabilité des projets, des autorisations et des transferts. Les unités carbone enregistrées seraient considérées comme des biens meubles immatériels.
Pour les entreprises marocaines, le futur dispositif pourrait permettre de valoriser certains projets de réduction d’émissions, à condition que les résultats soient mesurables, vérifiés et reconnus. Une approbation de projet ne donnerait toutefois pas automatiquement le droit de transférer les crédits à l’étranger. L’administration pourrait réserver une partie des réductions aux engagements climatiques du Maroc.
Le texte prévoit également des organismes de vérification agréés et indépendants. Certains manquements pourraient être sanctionnés par des amendes comprises entre 500.000 et 2 millions de dirhams. Ce projet ne crée ni taxe carbone générale ni quotas obligatoires pour les industriels. Son effet économique dépendra des coûts de certification, de la demande internationale et des règles finales d’autorisation des transferts.