Mais que va réellement examiner le TAS ? Qui prendra la parole ? Quels arguments les différentes parties peuvent-elles avancer ? Et surtout, quand la décision pourrait-elle être rendue ? Pour décrypter les enjeux de cette audience, Le360 Sport s’est entretenu avec Me Renaud Duchêne, avocat spécialisé en droit du sport et fondateur du cabinet TactX.
Une audience à huis clos à Lausanne
L’audience débute à 9h30 au siège du TAS, en présence des avocats et des représentants des trois parties. La FSF, qui a saisi le TAS, prendra la parole en premier, avant la CAF et la FRMF, parties intimées. Chaque camp pourra ensuite répondre aux arguments de ses adversaires.
La formation arbitrale est composée de trois membres : le Français Gérald Simon, qui en assure la présidence, l’Italien Luigi Fumagalli et l’Allemand Ulrich Haas. Les débats se déroulent en français.
Me Duchêne rappelle que les arbitres sont indépendants des parties qui les ont désignés. Ils doivent notamment déclarer leur indépendance et leur impartialité afin d’écarter tout éventuel conflit d’intérêts.
Le résultat du match n’est pas directement jugé
L’un des principaux points à comprendre concerne l’objet précis du recours. Le TAS ne doit pas rejouer la finale de la CAN 2025 ni déterminer si le Sénégal méritait ou non de remporter le match sur le terrain.
Le litige porte sur la décision du Jury d’appel de la CAF du 17 mars, qui avait déclaré le Maroc vainqueur sur tapis vert, sur le score de 3-0, en application des articles 82 et 84 du règlement de la CAN.
« On ne conteste pas directement le résultat du match. On conteste la décision disciplinaire de la CAF », explique Me Duchêne.
Le TAS devra donc déterminer si la décision de la CAF a été prise conformément aux règlements applicables et si la procédure suivie était régulière.
Le Maroc et le Sénégal avec des lectures différentes
Les événements de la finale du 18 janvier dernier seront néanmoins au cœur des débats. Le Maroc devrait notamment s’appuyer sur les incidents survenus pendant la rencontre, dont la sortie des joueurs sénégalais de la pelouse, et sur leur qualification au regard des règlements de la compétition.
De son côté, la FSF pourrait notamment mettre en avant le déroulement du match jusqu’à son terme et le rôle de l’arbitre. Selon Me Duchêne, le camp sénégalais pourrait considérer que l’arbitre, en tant qu’autorité du match, n’a pas constaté ou sanctionné sur le terrain le départ des joueurs et que la rencontre a finalement été menée à son terme.
Les aspects procéduraux seront également examinés. Les arbitres pourront notamment vérifier le respect des délais, les conditions de recevabilité de l’appel ainsi que les modalités de saisine des différentes instances.
Après l’audience, les arbitres délibèrent
Une fois les arguments des différentes parties entendus, les trois arbitres se retireront pour délibérer. La décision sera prise collégialement, à la majorité.
Le président de la formation, Gérald Simon, aura donc un rôle central dans cette phase. Toutefois, son statut ne lui confère pas une voix prépondérante automatique : la sentence résultera de la délibération collective des trois arbitres.
Le TAS a déjà indiqué qu’aucun verdict ne serait rendu jeudi ou vendredi.
Une décision qui pourrait prendre plusieurs semaines
L’audience ne constitue donc pas la dernière étape de la procédure. Après les délibérations, la sentence doit encore passer par le processus interne du TAS avant d’être officiellement communiquée aux parties.
Selon Me Duchêne, ce travail peut prendre plusieurs semaines. L’avocat estime qu’il serait prématuré d’attendre une décision dans les heures suivant l’audience et évoque la possibilité d’un délai d’un ou plusieurs mois.
Le TAS peut également demander des éléments complémentaires s’il estime que le dossier nécessite davantage d’éclaircissements. Dans ce cas, une nouvelle audience pourrait être envisagée.
Quels scénarios après la décision ?
Le TAS dispose, dans le cadre d’une procédure d’appel, de pouvoirs suffisamment larges pour examiner à nouveau les faits et le droit. Il peut notamment confirmer la décision contestée, l’annuler ou rendre une nouvelle décision qui la remplace, conformément aux règles applicables.
En pratique, l’issue du dossier pourrait donc maintenir la décision du Jury d’appel de la CAF ou conduire à son invalidation, avec les conséquences sportives et juridiques qui en découleraient.
Une fois la sentence rendue, les possibilités de contestation restent très limitées. Un recours devant le Tribunal fédéral suisse peut exister dans certains cas précis, notamment en matière de compétence du tribunal arbitral, de composition de la formation ou de respect du droit d’être entendu. Il ne s’agit toutefois pas d’un nouvel appel permettant de rejuger librement le fond du dossier.
Après plus de huit mois de procédure, l’audience de Lausanne marque ainsi une nouvelle étape majeure du feuilleton Maroc-Sénégal. Mais contrairement aux attentes de ceux qui espèrent un dénouement immédiat, les débats de ce jeudi ne devraient pas mettre un terme à l’affaire. Ils ouvriront surtout la phase des délibérations, avant une sentence dont la date reste encore inconnue.