En France, l’article 85 permet d’organiser le devenir de ses données après son décès, mais encore rien au Maroc
Les héritiers ne reçoivent pas automatiquement les clés de toute une vie numérique. Une messagerie contient des correspondances privées ; un espace de stockage rassemble parfois des documents familiaux et professionnels ; un compte culturel donne accès à des contenus soumis à des licences. Ce patrimoine disparate ne se transmet pas comme un album posé sur une étagère.
Le règlement général sur la protection des données, le RGPD, exclut les données des personnes décédées de son champ d’application. Il laisse toutefois aux États membres la possibilité d’adopter des règles nationales. En France, l’article 85 de la loi Informatique et Libertés permet de préciser ce qui devra être conservé, effacé ou communiqué après sa mort, et de désigner une personne chargée d’exécuter ces directives. Sans instructions, les héritiers disposent de certaines possibilités, notamment pour régler la succession ou faire clôturer les comptes. CNIL
Les plateformes ajoutent leurs propres procédures. Google peut examiner les demandes des proches et, dans certaines circonstances, transmettre des contenus. L’entreprise refuse cependant de fournir les mots de passe. Son gestionnaire de compte inactif permet d’anticiper le partage de données sélectionnées. Aide Compte Google
Apple propose un contact légataire. Celui-ci doit notamment présenter une clé d’accès et un justificatif de décès. Le dispositif exclut les mots de passe du trousseau iCloud ainsi que les films, musiques, livres et abonnements achetés avec le compte. L’accès aux souvenirs ne signifie donc pas la transmission intégrale des achats numériques. Assistance Apple (FR)
Préparer son héritage numérique, c’est aussi décider des usages de l’IA
Avec les deadbots, ces agents conversationnels qui simulent une personne disparue, la question dépasse la récupération des archives. Une photographie témoigne d’un moment passé. Un avatar génératif peut produire des phrases que le défunt n’a jamais prononcées. La ressemblance ne garantit ni la fidélité de ses réponses ni le respect de ses volontés.
Dans une étude publiée en mai 2024, Tomasz Hollanek et Katarzyna Nowaczyk-Basińska recommandent notamment le consentement de la personne dont les données sont utilisées et de celle qui interagit avec l’avatar. Ils préconisent également la transparence sur la simulation, un accès réservé aux adultes et des procédures permettant d’arrêter le service. Ces propositions éthiques ne constituent pas une démonstration d’efficacité thérapeutique. Springer Nature Link
Pour les familles marocaines, le sujet appelle une préparation concrète. La CNDP présente la loi 09-08 comme le socle national de protection des données personnelles. Cela ne permet pas de présumer un droit général des héritiers à ouvrir tous les comptes : chaque situation demande d’examiner les règles applicables et les justificatifs exigés. cndp.ma
Une première démarche consiste à inventorier ses comptes, sauvegarder les souvenirs importants et utiliser les dispositifs de transmission disponibles. Il est également utile de consigner ses souhaits concernant la suppression des profils et la réutilisation de sa voix ou de son image par l’IA, puis d’en examiner la portée avec un professionnel du droit.
La succession numérique engage finalement plusieurs libertés : transmettre certains souvenirs, préserver certaines confidences et choisir si notre identité pourra servir à produire de nouveaux contenus après nous.
Ces choix méritent mieux qu’un réglage oublié.
Le règlement général sur la protection des données, le RGPD, exclut les données des personnes décédées de son champ d’application. Il laisse toutefois aux États membres la possibilité d’adopter des règles nationales. En France, l’article 85 de la loi Informatique et Libertés permet de préciser ce qui devra être conservé, effacé ou communiqué après sa mort, et de désigner une personne chargée d’exécuter ces directives. Sans instructions, les héritiers disposent de certaines possibilités, notamment pour régler la succession ou faire clôturer les comptes. CNIL
Les plateformes ajoutent leurs propres procédures. Google peut examiner les demandes des proches et, dans certaines circonstances, transmettre des contenus. L’entreprise refuse cependant de fournir les mots de passe. Son gestionnaire de compte inactif permet d’anticiper le partage de données sélectionnées. Aide Compte Google
Apple propose un contact légataire. Celui-ci doit notamment présenter une clé d’accès et un justificatif de décès. Le dispositif exclut les mots de passe du trousseau iCloud ainsi que les films, musiques, livres et abonnements achetés avec le compte. L’accès aux souvenirs ne signifie donc pas la transmission intégrale des achats numériques. Assistance Apple (FR)
Préparer son héritage numérique, c’est aussi décider des usages de l’IA
Avec les deadbots, ces agents conversationnels qui simulent une personne disparue, la question dépasse la récupération des archives. Une photographie témoigne d’un moment passé. Un avatar génératif peut produire des phrases que le défunt n’a jamais prononcées. La ressemblance ne garantit ni la fidélité de ses réponses ni le respect de ses volontés.
Dans une étude publiée en mai 2024, Tomasz Hollanek et Katarzyna Nowaczyk-Basińska recommandent notamment le consentement de la personne dont les données sont utilisées et de celle qui interagit avec l’avatar. Ils préconisent également la transparence sur la simulation, un accès réservé aux adultes et des procédures permettant d’arrêter le service. Ces propositions éthiques ne constituent pas une démonstration d’efficacité thérapeutique. Springer Nature Link
Pour les familles marocaines, le sujet appelle une préparation concrète. La CNDP présente la loi 09-08 comme le socle national de protection des données personnelles. Cela ne permet pas de présumer un droit général des héritiers à ouvrir tous les comptes : chaque situation demande d’examiner les règles applicables et les justificatifs exigés. cndp.ma
Une première démarche consiste à inventorier ses comptes, sauvegarder les souvenirs importants et utiliser les dispositifs de transmission disponibles. Il est également utile de consigner ses souhaits concernant la suppression des profils et la réutilisation de sa voix ou de son image par l’IA, puis d’en examiner la portée avec un professionnel du droit.
La succession numérique engage finalement plusieurs libertés : transmettre certains souvenirs, préserver certaines confidences et choisir si notre identité pourra servir à produire de nouveaux contenus après nous.
Ces choix méritent mieux qu’un réglage oublié.
Que deviennent nos données numériques après notre mort ?
Après un décès, les comptes et les données ne sont pas automatiquement supprimés ni intégralement transmis aux héritiers. Leur devenir dépend du droit applicable, des instructions du titulaire et des procédures des plateformes. Google et Apple proposent des outils pour anticiper certains accès. La création d’un avatar IA soulève une question supplémentaire : celle du consentement à la réutilisation de l’identité du défunt.