À Rabat, la première session de formation conjointe entre le ministère de l’Équipement et de l’Eau et le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire a dépassé le cadre classique d’une rencontre technique. Placée sous le thème « Le contrôle juridictionnel des marchés publics et des décisions administratives », cette initiative s’est imposée comme un signal institutionnel fort : dans un État engagé dans de grands chantiers de développement, la performance publique ne peut plus être dissociée de la sécurité juridique, de la transparence et de la qualité de la décision administrative.
À Rabat, un nouveau pacte entre administration et justice autour de la commande publique
Coprésidée par M. Nizar Baraka, ministre de l’Équipement et de l’Eau, et M. M’hammed Abdenabaoui, président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et Premier président de la Cour de cassation, cette session a réuni magistrats, responsables judiciaires, directeurs d’établissements publics, directeurs centraux et régionaux, ainsi que responsables des agences de bassins hydrauliques. La composition même de l’assistance traduisait l’ambition de la rencontre : rapprocher deux univers appelés à mieux dialoguer, l’administration qui agit et la justice qui contrôle.
L’événement s’inscrit dans la continuité de la convention de coopération signée le 16 mars 2022 entre le ministère et le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, ainsi que dans le prolongement du colloque national sur les marchés publics organisé le 19 janvier 2026. Mais il intervient surtout à un moment où l’action publique est jugée sur sa capacité à produire des résultats concrets, à sécuriser ses procédures et à renforcer la confiance dans les institutions.
Dans son allocution, M. Nizar Baraka a défendu une vision claire : construire vite, mais construire juste. Les grands projets d’infrastructure, qu’il s’agisse de routes, de ports, de barrages, d’ouvrages hydrauliques ou d’équipements publics, exigent des moyens financiers et techniques considérables. Ils imposent aussi une vigilance juridique accrue, notamment en matière de marchés publics, d’expropriation, de gestion du domaine public et de responsabilité administrative.
Le message du ministre est apparu à la fois technique et politique dans le sens noble du terme : l’efficacité de l’État ne peut se faire au détriment du droit. Elle doit au contraire s’appuyer sur lui. En ce sens, le contrôle juridictionnel n’est pas présenté comme un frein à l’action administrative, mais comme un outil de clarification, d’amélioration et de prévention des contentieux.
Cette approche marque une évolution importante dans la culture administrative. Il ne s’agit plus seulement de gérer les litiges une fois qu’ils apparaissent, mais de les anticiper. Cela suppose une meilleure maîtrise des procédures, une lecture attentive de la jurisprudence, une coordination renforcée entre les services et une professionnalisation continue des cadres. En réunissant magistrats et responsables administratifs, la session vise précisément à construire ce langage commun.
L’un des passages les plus significatifs de l’intervention ministérielle a concerné l’exécution des décisions de justice. M. Baraka a rappelé que le respect des jugements constitue un indicateur essentiel de l’État de droit. Entre 2021 et 2026, le ministère a mobilisé près de 1,385 milliard de dirhams pour l’exécution des jugements, dont 70 % liés à l’expropriation. Cette donnée illustre à la fois l’ampleur des projets portés par le ministère et la volonté de respecter les engagements juridiques de l’administration.
Le ministre a également souligné la baisse des cas d’atteinte matérielle, désormais limités à environ 12 % des affaires, essentiellement liées à d’anciens projets, tandis que les litiges relatifs aux marchés publics représentent 4 % des dossiers enregistrés. Ces chiffres permettent au ministère de défendre une méthode fondée sur l’anticipation, la sécurisation des procédures et l’amélioration de la gestion des risques.
La digitalisation a également occupé une place centrale dans cette vision. Le ministère a engagé la numérisation de plusieurs procédures et le déploiement de plateformes dédiées au suivi des projets, à la gestion des marchés publics et au traitement des contentieux. Pour M. Baraka, le numérique ne doit cependant pas se réduire à des outils : il doit accompagner une transformation profonde de la culture administrative, plus transparente, plus traçable et plus responsable.
Dans le même esprit, l’évocation de l’intelligence artificielle et du pôle technologique créé par le ministère en juillet 2025 ouvre une perspective nouvelle. L’administration de demain devra mieux exploiter les données, anticiper les risques et accélérer le traitement des dossiers sans renoncer aux garanties juridiques.
La remise du Guide de jurisprudence du ministère de l’Équipement et de l’Eau au président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire constitue enfin un geste symbolique et opérationnel. En regroupant les principales décisions judiciaires liées aux domaines d’intervention du ministère, ce guide ambitionne de transformer la jurisprudence en outil de pilotage administratif.
À travers cette initiative, Nizar Baraka affirme une méthode sobre mais structurante : faire du droit non pas un obstacle, mais une boussole de l’action publique. Dans un Maroc engagé dans des transformations profondes, cette démarche rappelle que les grands chantiers ne reposent pas seulement sur les budgets et les infrastructures, mais aussi sur la solidité des institutions, la qualité des décisions et la confiance qu’elles inspirent.
L’événement s’inscrit dans la continuité de la convention de coopération signée le 16 mars 2022 entre le ministère et le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, ainsi que dans le prolongement du colloque national sur les marchés publics organisé le 19 janvier 2026. Mais il intervient surtout à un moment où l’action publique est jugée sur sa capacité à produire des résultats concrets, à sécuriser ses procédures et à renforcer la confiance dans les institutions.
Dans son allocution, M. Nizar Baraka a défendu une vision claire : construire vite, mais construire juste. Les grands projets d’infrastructure, qu’il s’agisse de routes, de ports, de barrages, d’ouvrages hydrauliques ou d’équipements publics, exigent des moyens financiers et techniques considérables. Ils imposent aussi une vigilance juridique accrue, notamment en matière de marchés publics, d’expropriation, de gestion du domaine public et de responsabilité administrative.
Le message du ministre est apparu à la fois technique et politique dans le sens noble du terme : l’efficacité de l’État ne peut se faire au détriment du droit. Elle doit au contraire s’appuyer sur lui. En ce sens, le contrôle juridictionnel n’est pas présenté comme un frein à l’action administrative, mais comme un outil de clarification, d’amélioration et de prévention des contentieux.
Cette approche marque une évolution importante dans la culture administrative. Il ne s’agit plus seulement de gérer les litiges une fois qu’ils apparaissent, mais de les anticiper. Cela suppose une meilleure maîtrise des procédures, une lecture attentive de la jurisprudence, une coordination renforcée entre les services et une professionnalisation continue des cadres. En réunissant magistrats et responsables administratifs, la session vise précisément à construire ce langage commun.
L’un des passages les plus significatifs de l’intervention ministérielle a concerné l’exécution des décisions de justice. M. Baraka a rappelé que le respect des jugements constitue un indicateur essentiel de l’État de droit. Entre 2021 et 2026, le ministère a mobilisé près de 1,385 milliard de dirhams pour l’exécution des jugements, dont 70 % liés à l’expropriation. Cette donnée illustre à la fois l’ampleur des projets portés par le ministère et la volonté de respecter les engagements juridiques de l’administration.
Le ministre a également souligné la baisse des cas d’atteinte matérielle, désormais limités à environ 12 % des affaires, essentiellement liées à d’anciens projets, tandis que les litiges relatifs aux marchés publics représentent 4 % des dossiers enregistrés. Ces chiffres permettent au ministère de défendre une méthode fondée sur l’anticipation, la sécurisation des procédures et l’amélioration de la gestion des risques.
La digitalisation a également occupé une place centrale dans cette vision. Le ministère a engagé la numérisation de plusieurs procédures et le déploiement de plateformes dédiées au suivi des projets, à la gestion des marchés publics et au traitement des contentieux. Pour M. Baraka, le numérique ne doit cependant pas se réduire à des outils : il doit accompagner une transformation profonde de la culture administrative, plus transparente, plus traçable et plus responsable.
Dans le même esprit, l’évocation de l’intelligence artificielle et du pôle technologique créé par le ministère en juillet 2025 ouvre une perspective nouvelle. L’administration de demain devra mieux exploiter les données, anticiper les risques et accélérer le traitement des dossiers sans renoncer aux garanties juridiques.
La remise du Guide de jurisprudence du ministère de l’Équipement et de l’Eau au président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire constitue enfin un geste symbolique et opérationnel. En regroupant les principales décisions judiciaires liées aux domaines d’intervention du ministère, ce guide ambitionne de transformer la jurisprudence en outil de pilotage administratif.
À travers cette initiative, Nizar Baraka affirme une méthode sobre mais structurante : faire du droit non pas un obstacle, mais une boussole de l’action publique. Dans un Maroc engagé dans des transformations profondes, cette démarche rappelle que les grands chantiers ne reposent pas seulement sur les budgets et les infrastructures, mais aussi sur la solidité des institutions, la qualité des décisions et la confiance qu’elles inspirent.
