Au début de cette séance plénière, rapporte une dépêche Map, la ministre de l'Economie et des Finances a affirmé que sur les 129 amendements proposés pour la première partie de ce projet, 20 ont été retirés et 31 acceptés.
Aussi, est-il précisé, de même source, que les principaux amendements adoptés portent sur l'élargissement de la base d'application de la contribution sociale de la solidarité sur les bénéfices au titre de l'année 2022, la diminution du taux de l'impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises industrielles de 28 % à 26 % (au lieu de 27 %).
Ils concernent aussi la baisse du taux du minimum de l'impôt de 0,45 % à 0,40 %, la diminution du coefficient de la marge de bénéfices appliqué sur la profession de coiffure et esthétique de 30 % à 20 % et la profession de vendeur de tabac de 4 % à 3 %, en plus d'inclure le chevillard parmi la catégorie "commerce et activités privées" pour bénéficier d'un taux de 4 %.
Ces mêmes amendements portent aussi sur la prolongation de l'exonération de l'impôt sur le revenu (IR) pour le revenu payé au salarié pour la première fois jusqu'à 31 décembre 2022, outre la baisse des frais d'importation appliqués au plastique du type téréphtalate d'éthylène de 10 % à 2,5 % et l'application des frais d'importation sur les tubes et lampes à incandescence au taux de 17,5 % au lieu de 40 %.
Il est également question de la mise en place progressive de taxes intérieures sur la consommation (TIC) applicables aux articles, appareils et équipements fonctionnant à l'électricité et de la diminution des composantes des TIC applicables aux appareils électroniques et aux batteries pour véhicules.
De plus, ces amendements consistent à permettre aux associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre les effets des catastrophes naturelles de bénéficier des subventions accordées par le Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles et à consacrer les recettes des TIC applicables aux appareils électroniques et aux batteries pour véhicules au profit de Fonds d'appui à la cohésion sociale.
Aussi, est-il précisé, de même source, que les principaux amendements adoptés portent sur l'élargissement de la base d'application de la contribution sociale de la solidarité sur les bénéfices au titre de l'année 2022, la diminution du taux de l'impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises industrielles de 28 % à 26 % (au lieu de 27 %).
Ils concernent aussi la baisse du taux du minimum de l'impôt de 0,45 % à 0,40 %, la diminution du coefficient de la marge de bénéfices appliqué sur la profession de coiffure et esthétique de 30 % à 20 % et la profession de vendeur de tabac de 4 % à 3 %, en plus d'inclure le chevillard parmi la catégorie "commerce et activités privées" pour bénéficier d'un taux de 4 %.
Ces mêmes amendements portent aussi sur la prolongation de l'exonération de l'impôt sur le revenu (IR) pour le revenu payé au salarié pour la première fois jusqu'à 31 décembre 2022, outre la baisse des frais d'importation appliqués au plastique du type téréphtalate d'éthylène de 10 % à 2,5 % et l'application des frais d'importation sur les tubes et lampes à incandescence au taux de 17,5 % au lieu de 40 %.
Il est également question de la mise en place progressive de taxes intérieures sur la consommation (TIC) applicables aux articles, appareils et équipements fonctionnant à l'électricité et de la diminution des composantes des TIC applicables aux appareils électroniques et aux batteries pour véhicules.
De plus, ces amendements consistent à permettre aux associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre les effets des catastrophes naturelles de bénéficier des subventions accordées par le Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles et à consacrer les recettes des TIC applicables aux appareils électroniques et aux batteries pour véhicules au profit de Fonds d'appui à la cohésion sociale.
