Les groupes de la majorité à la Chambre des représentants proposent d’appliquer un taux d’impôt sur les sociétés de 40 % aux cimenteries et aux opérateurs de télécommunications réalisant un bénéfice net annuel d’au moins 100 millions de dirhams. La mesure figure dans un amendement au projet de loi de finances 2027.
La version initiale du PLF 2027 prévoit déjà ce taux majoré pour les entreprises d’importation ou de distribution d’hydrocarbures dépassant le même seuil de bénéfice. L’amendement vise à étendre ce dispositif à deux autres secteurs.
Selon Bourse News, les grandes sociétés concernées sont actuellement soumises à un taux de 35 %. Le passage proposé à 40 % représenterait donc une hausse de cinq points. Le taux de 40 % s’applique déjà notamment aux établissements de crédit, à Bank Al-Maghrib, à la Caisse de dépôt et de gestion ainsi qu’aux entreprises d’assurances et de réassurance.
L’amendement a été déposé le 10 novembre et fait partie de 42 propositions présentées par les groupes de la majorité. Son entrée en vigueur reste conditionnée à son adoption au cours du processus législatif. Il ne doit donc pas être présenté comme une règle fiscale déjà définitive.
Pour l’économie du Maroc, le débat porte sur l’équilibre entre recettes fiscales, contribution des secteurs rentables et maintien de leur capacité d’investissement. Les entreprises, actionnaires et consommateurs devront suivre le texte finalement voté, car l’effet réel dépendra de son périmètre, de sa date d’application et des éventuelles dispositions transitoires.