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Chez les médecins exerçant en libéral, la frontière entre patrimoine personnel et activité professionnelle est parfois floue. La CNSS peut saisir un compte personnel pour une dette liée à l’activité, ce qui accentue le sentiment d’injustice et d’incompréhension.
La saisie des avoirs par la CNSS peut surprendre, surtout lorsqu’elle concerne une personne qui paie régulièrement ses cotisations. Pourtant, ce type de situation n’est pas rare chez les professionnels libéraux, y compris les médecins.
Dans la majorité des cas, la saisie ne résulte pas d’une fraude ou d’une mauvaise foi, mais d’un dysfonctionnement administratif ou d’un malentendu dans la gestion des dossiers.
La CNSS peut procéder à une saisie dès qu’elle considère qu’une dette est exigible. Cette dette n’est pas toujours liée à un non-paiement réel.
Il arrive fréquemment que les cotisations soient versées sur un mauvais numéro d’affiliation, sur un ancien compte ou sous une ancienne identité professionnelle.
Dans ce cas, l’argent est bien payé, mais il n’est pas correctement imputé, ce qui crée artificiellement une situation d’impayé.
D’autres situations concernent des retards anciens que le cotisant pensait réglés ou oubliés. Une dette de plusieurs années, parfois minime au départ, peut être majorée de pénalités et devenir un motif de poursuite.
Le professionnel découvre alors une saisie alors qu’il pensait être en règle depuis longtemps.
Il existe aussi des cas où la CNSS procède à un redressement après un contrôle.
Dans la majorité des cas, la saisie ne résulte pas d’une fraude ou d’une mauvaise foi, mais d’un dysfonctionnement administratif ou d’un malentendu dans la gestion des dossiers.
La CNSS peut procéder à une saisie dès qu’elle considère qu’une dette est exigible. Cette dette n’est pas toujours liée à un non-paiement réel.
Il arrive fréquemment que les cotisations soient versées sur un mauvais numéro d’affiliation, sur un ancien compte ou sous une ancienne identité professionnelle.
Dans ce cas, l’argent est bien payé, mais il n’est pas correctement imputé, ce qui crée artificiellement une situation d’impayé.
D’autres situations concernent des retards anciens que le cotisant pensait réglés ou oubliés. Une dette de plusieurs années, parfois minime au départ, peut être majorée de pénalités et devenir un motif de poursuite.
Le professionnel découvre alors une saisie alors qu’il pensait être en règle depuis longtemps.
Il existe aussi des cas où la CNSS procède à un redressement après un contrôle.
L’organisme peut estimer que les déclarations étaient incomplètes ou que la base de calcul n’était pas correcte.
La différence réclamée, accompagnée de pénalités, est alors assimilée à une dette, même si les paiements précédents ont été faits de bonne foi.
La confusion entre paiement et déclaration est une autre source fréquente de litige.
Une cotisation peut être payée, mais une déclaration mensuelle oubliée ou transmise en retard suffit à créer, sur le plan juridique, une situation d’irrégularité. Pour la CNSS, l’absence de déclaration équivaut à une dette, même si l’argent a été versé.
Les changements de situation professionnelle jouent également un rôle important.
Une fermeture de cabinet non déclarée, un changement d’adresse, une modification de statut juridique ou une suspension temporaire d’activité peuvent entraîner la génération automatique de cotisations qui ne correspondent plus à la réalité.
Ces montants deviennent alors des arriérés administratifs, mais juridiquement exigibles.
Dans certains cas, la saisie intervient après une procédure de relance dont la personne n’a jamais eu connaissance.
Les notifications peuvent être envoyées à une ancienne adresse ou ne jamais parvenir au destinataire. Le professionnel découvre alors la saisie sans avoir eu l’occasion de se défendre ou de régulariser la situation à temps.
La confusion entre paiement et déclaration est une autre source fréquente de litige.
Une cotisation peut être payée, mais une déclaration mensuelle oubliée ou transmise en retard suffit à créer, sur le plan juridique, une situation d’irrégularité. Pour la CNSS, l’absence de déclaration équivaut à une dette, même si l’argent a été versé.
Les changements de situation professionnelle jouent également un rôle important.
Une fermeture de cabinet non déclarée, un changement d’adresse, une modification de statut juridique ou une suspension temporaire d’activité peuvent entraîner la génération automatique de cotisations qui ne correspondent plus à la réalité.
Ces montants deviennent alors des arriérés administratifs, mais juridiquement exigibles.
Dans certains cas, la saisie intervient après une procédure de relance dont la personne n’a jamais eu connaissance.
Les notifications peuvent être envoyées à une ancienne adresse ou ne jamais parvenir au destinataire. Le professionnel découvre alors la saisie sans avoir eu l’occasion de se défendre ou de régulariser la situation à temps.
Chez les médecins exerçant en libéral, la frontière entre patrimoine personnel et activité professionnelle est parfois floue.
La CNSS peut saisir un compte personnel pour une dette liée à l’activité, ce qui accentue le sentiment d’injustice et d’incompréhension.
Face à une saisie jugée injustifiée, la première démarche consiste à demander un relevé détaillé de situation auprès de la CNSS afin de comprendre l’origine exacte de la dette.
Il est essentiel de vérifier les périodes concernées, les montants réclamés et les pénalités appliquées, puis de rassembler toutes les preuves de paiement disponibles.
Une réclamation écrite doit ensuite être déposée auprès de l’agence compétente, avec une demande de suspension de la procédure de recouvrement le temps que le dossier soit examiné.
Dans les situations complexes, l’accompagnement par un expert-comptable ou un avocat peut s’avérer utile pour défendre les droits du cotisant.
Au-delà de l’aspect juridique, ces situations posent un vrai problème de confiance entre les professionnels et les institutions.
Lorsqu’une femme médecin, sérieuse dans son exercice et régulière dans ses obligations, se retrouve confrontée à une saisie inattendue, ce n’est pas seulement un litige administratif.
C’est aussi une atteinte à la sécurité professionnelle, à la sérénité personnelle et à la dignité de celles et ceux qui consacrent leur vie au service des autres.
Par Dr Anwar CHERKAOUI
Face à une saisie jugée injustifiée, la première démarche consiste à demander un relevé détaillé de situation auprès de la CNSS afin de comprendre l’origine exacte de la dette.
Il est essentiel de vérifier les périodes concernées, les montants réclamés et les pénalités appliquées, puis de rassembler toutes les preuves de paiement disponibles.
Une réclamation écrite doit ensuite être déposée auprès de l’agence compétente, avec une demande de suspension de la procédure de recouvrement le temps que le dossier soit examiné.
Dans les situations complexes, l’accompagnement par un expert-comptable ou un avocat peut s’avérer utile pour défendre les droits du cotisant.
Au-delà de l’aspect juridique, ces situations posent un vrai problème de confiance entre les professionnels et les institutions.
Lorsqu’une femme médecin, sérieuse dans son exercice et régulière dans ses obligations, se retrouve confrontée à une saisie inattendue, ce n’est pas seulement un litige administratif.
C’est aussi une atteinte à la sécurité professionnelle, à la sérénité personnelle et à la dignité de celles et ceux qui consacrent leur vie au service des autres.
Par Dr Anwar CHERKAOUI