Après son adoption en deuxième lecture par la Chambre des conseillers, le projet de loi n° 02-23 relatif à la procédure civile est désormais entre les mains de la Cour constitutionnelle, à la demande du Président de la Chambre des représentants.
Le Président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, vient de franchir une étape cruciale dans le processus législatif du projet de loi n° 02-23 relatif à la procédure civile. Alors que le texte a été approuvé en deuxième lecture par la Chambre des conseillers, il a décidé de saisir la Cour constitutionnelle afin de vérifier sa conformité aux dispositions de la Loi fondamentale.
Cette initiative, bien qu’exceptionnelle, n’est pas inédite. Elle s’inscrit dans le cadre des prérogatives prévues par l’article 132 de la Constitution marocaine, qui permet notamment à certains acteurs institutionnels, dont le Président de la Chambre des représentants, de saisir la Cour constitutionnelle pour examiner la constitutionnalité d’un texte législatif avant sa promulgation.
Dans sa correspondance adressée au Président de la Cour constitutionnelle, Rachid Talbi Alami précise que cette saisine est motivée par un souci de rigueur juridique et d'alignement du projet de loi sur l’esprit et la lettre de la Constitution. Il ne s’agit donc pas d’un désaccord politique ou d’un blocage, mais d’un mécanisme de contrôle démocratique prévu par le cadre institutionnel marocain.
L’article 132 stipule clairement que la Cour peut être saisie, notamment par le Roi, le Chef du gouvernement, le Président de l’une des deux Chambres du Parlement, ou encore un cinquième des membres de la Chambre des représentants ou quarante membres de la Chambre des conseillers.
Le projet de loi n° 02-23 relatif à la procédure civile est l’un des textes les plus attendus dans le cadre de la modernisation du système judiciaire marocain. Il vise à adapter les procédures civiles aux exigences d’une justice plus accessible, plus efficace et plus respectueuse des droits des justiciables.
Parmi les principales innovations annoncées :
la dématérialisation des procédures,
une meilleure régulation des délais,
l’accélération du traitement des dossiers,
et une plus grande place accordée à la conciliation et aux modes alternatifs de règlement des conflits.
Cependant, ces avancées pourraient soulever des questions de constitutionnalité, notamment en ce qui concerne les droits de la défense, l’égalité devant la justice, ou encore les compétences des juridictions.
En saisissant la Cour constitutionnelle, Talbi Alami envoie un signal fort sur l’importance de la légalité et de la rigueur juridique dans le processus législatif. C’est aussi un rappel que les réformes, aussi ambitieuses soient-elles, doivent s’inscrire dans les limites tracées par la Constitution, véritable socle de l’État de droit.
Cette démarche participe d’un renforcement du rôle du Parlement dans l’équilibre des pouvoirs. Elle marque également une étape dans la maturation de la vie institutionnelle au Maroc, où le recours aux mécanismes de contrôle constitutionnel tend à se normaliser.
La balle est désormais dans le camp de la Cour constitutionnelle, qui dispose d’un délai de 30 jours pour se prononcer, conformément à la législation en vigueur. Si le texte est jugé conforme, il pourra être promulgué dans les semaines qui suivent. En revanche, si des articles sont jugés contraires à la Constitution, ils devront être amendés ou supprimés.
D’ici là, tous les regards restent tournés vers la haute juridiction, dont la décision influencera non seulement l’avenir de cette réforme, mais aussi la manière dont les institutions marocaines veillent collectivement au respect des équilibres constitutionnels.
Le Président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, vient de franchir une étape cruciale dans le processus législatif du projet de loi n° 02-23 relatif à la procédure civile. Alors que le texte a été approuvé en deuxième lecture par la Chambre des conseillers, il a décidé de saisir la Cour constitutionnelle afin de vérifier sa conformité aux dispositions de la Loi fondamentale.
Cette initiative, bien qu’exceptionnelle, n’est pas inédite. Elle s’inscrit dans le cadre des prérogatives prévues par l’article 132 de la Constitution marocaine, qui permet notamment à certains acteurs institutionnels, dont le Président de la Chambre des représentants, de saisir la Cour constitutionnelle pour examiner la constitutionnalité d’un texte législatif avant sa promulgation.
Dans sa correspondance adressée au Président de la Cour constitutionnelle, Rachid Talbi Alami précise que cette saisine est motivée par un souci de rigueur juridique et d'alignement du projet de loi sur l’esprit et la lettre de la Constitution. Il ne s’agit donc pas d’un désaccord politique ou d’un blocage, mais d’un mécanisme de contrôle démocratique prévu par le cadre institutionnel marocain.
L’article 132 stipule clairement que la Cour peut être saisie, notamment par le Roi, le Chef du gouvernement, le Président de l’une des deux Chambres du Parlement, ou encore un cinquième des membres de la Chambre des représentants ou quarante membres de la Chambre des conseillers.
Le projet de loi n° 02-23 relatif à la procédure civile est l’un des textes les plus attendus dans le cadre de la modernisation du système judiciaire marocain. Il vise à adapter les procédures civiles aux exigences d’une justice plus accessible, plus efficace et plus respectueuse des droits des justiciables.
Parmi les principales innovations annoncées :
la dématérialisation des procédures,
une meilleure régulation des délais,
l’accélération du traitement des dossiers,
et une plus grande place accordée à la conciliation et aux modes alternatifs de règlement des conflits.
Cependant, ces avancées pourraient soulever des questions de constitutionnalité, notamment en ce qui concerne les droits de la défense, l’égalité devant la justice, ou encore les compétences des juridictions.
En saisissant la Cour constitutionnelle, Talbi Alami envoie un signal fort sur l’importance de la légalité et de la rigueur juridique dans le processus législatif. C’est aussi un rappel que les réformes, aussi ambitieuses soient-elles, doivent s’inscrire dans les limites tracées par la Constitution, véritable socle de l’État de droit.
Cette démarche participe d’un renforcement du rôle du Parlement dans l’équilibre des pouvoirs. Elle marque également une étape dans la maturation de la vie institutionnelle au Maroc, où le recours aux mécanismes de contrôle constitutionnel tend à se normaliser.
La balle est désormais dans le camp de la Cour constitutionnelle, qui dispose d’un délai de 30 jours pour se prononcer, conformément à la législation en vigueur. Si le texte est jugé conforme, il pourra être promulgué dans les semaines qui suivent. En revanche, si des articles sont jugés contraires à la Constitution, ils devront être amendés ou supprimés.
D’ici là, tous les regards restent tournés vers la haute juridiction, dont la décision influencera non seulement l’avenir de cette réforme, mais aussi la manière dont les institutions marocaines veillent collectivement au respect des équilibres constitutionnels.