La Cour, statuant publiquement et contradictoirement à l’égard des prévenus suivants, a rendu les décision suivantes :
Déclaration de culpabilité des prévenus suivants pour les faits retenus à leur encontre et condamnation comme suit :
Abdennabi Biaoui : douze ans de réclusion criminelle et une amende ferme de 150 000 dirhams ; Saïd Naciri et Belkacem Mir : dix ans de réclusion criminelle chacun ; Abderrahim Biaoui, El Arbi Taybi et Ismaïl El Mallem : neuf ans de réclusion criminelle chacun et une amende ferme de 250 000 dirhams chacun ; Allal Hajji, Ahmed Hajji, Slimane Hajji, Abdelkader El Alaoui, Abdelkader Ben Aouda et Jamal Mohajir : huit ans de réclusion criminelle chacun et une amende ferme de 700 000 dirhams chacun ; Salima Belhachmi et Fouad El Yazidi : six ans de réclusion criminelle chacun et une amende ferme de 120 000 dirhams chacun ; Taïeb Tnyali et Slimane Kadouri : cinq ans de réclusion criminelle chacun et une amende ferme de 100 000 dirhams chacun ; Noufel Ahmami, Saïd Tangi et Dalila Bazoui : quatre ans d’emprisonnement ferme chacun et une amende ferme de 100 000 dirhams chacun ; Khalid Seddas : quatre ans d’emprisonnement ferme et une amende ferme de 2 000 dirhams ; Hamid Oumia et Mohamed El Maâzouzi : quatre ans d’emprisonnement ferme chacun ; Abderrahmane Dkhissi et Taoufiq Benaïada : trois ans d’emprisonnement ferme chacun et une amende ferme de 1 000 dirhams chacun ; Rachid Hamoua, Hassan Mani et Bouflja Benqassou : deux ans d’emprisonnement ferme chacun et une amende ferme de 1 000 dirhams chacun ; Fadwa Azirar : deux ans d’emprisonnement ferme et une amende ferme de 1 250 000 dirhams ; Abdellah Hanfi : deux ans d’emprisonnement ferme et une amende ferme de 500 000 dirhams. Les prévenus condamnés sont tenus aux dépens, avec fixation de la contrainte par corps au minimum légal, à l’exception de Ahmed Hajji, Salima Belhachmi, Taïeb Tnyali, Ismaïl El Mallem, Khalid Seddas, Abderrahmane Dkhissi, Taoufiq Benaïada, Rachid Hamoua, Hassan Mani, Bouflja Benqassou, Saïd Naciri, Belkacem Mir, Khalid Oumia et Mohamed El Maâzouzi.
La Cour ordonne également la destruction des documents falsifiés.
Elle prononce la confiscation des avoirs des prévenus suivants, dans les limites indiquées :
Abdennabi Biaoui : dans la limite de 10 000 000 dirhams ; Abderrahim Biaoui : dans la limite de 8 000 000 dirhams ; Saïd Naciri : dans la limite de 6 000 000 dirhams ; Belkacem Mir : dans la limite de 4 000 000 dirhams ; El Arbi Taybi et Ismaïl El Mallem : dans la limite de 3 000 000 dirhams chacun.
Sur les demandes de l’Administration des douanes et impôts indirects
La Cour déclare la demande recevable en la forme et statue au fond comme suit :
Concernant 77,5 kilogrammes de chira
Condamnation solidaire de Abdelkader El Alaoui, Jamal Mohajir, Allal Hajji, Slimane Hajji et Abdelkader Ben Aouda au paiement de la somme de 1 550 000 dirhams.
Concernant 40 tonnes de chira
Condamnation solidaire de Abdennabi Biaoui, Saïd Naciri, Belkacem Mir, El Arbi Taybi et Ismaïl El Mallem au paiement de la somme de 800 000 000 dirhams.
Concernant 200 tonnes de chira
Condamnation solidaire de Abdennabi Biaoui, Abderrahim Biaoui, El Arbi Taybi, Allal Hajji, Belkacem Mir et Ismaïl El Mallem au paiement de la somme de 4 000 000 000 dirhams.
Concernant 15 tonnes de chira
Condamnation solidaire de Abdennabi Biaoui, Abderrahim Biaoui, Saïd Naciri et Belkacem Mir au paiement de la somme de 300 000 000 dirhams.
Concernant 10 tonnes de chira
Condamnation solidaire de Abdennabi Biaoui, Belkacem Mir et Saïd Naciri au paiement de la somme de 200 000 000 dirhams.
Concernant 50 tonnes de chira
Condamnation solidaire de El Arbi Taybi et Ismaïl El Mallem au paiement de la somme de 1 000 000 000 dirhams.
Concernant 80 tonnes de chira
Condamnation solidaire de Saïd Naciri, Abdennabi Biaoui, Belkacem Mir, El Arbi Taybi et Ismaïl El Mallem au paiement de la somme de 1 600 000 000 dirhams.
Concernant 300 kilogrammes et 500 kilogrammes de chira
Condamnation de Saïd Naciri au paiement de la somme de 16 000 000 dirhams.
Concernant 15 tonnes et 10 tonnes de chira
Condamnation solidaire de Saïd Naciri, Abdennabi Biaoui et Belkacem Mir au paiement de la somme de 500 000 000 dirhams.
Concernant 200 kilogrammes et 300 kilogrammes de chira
Condamnation solidaire de Allal Hajji, Ahmed Hajji, Abdelkader El Alaoui et Belkacem Mir au paiement de la somme de 10 000 000 dirhams.
Concernant 3 500 kilogrammes de chira
Condamnation solidaire de Abdelkader El Alaoui, Jamal Mohajir, Allal Hajji, Abdelkader Ben Aouda et Slimane Hajji au paiement de la somme de 70 000 000 dirhams.
Concernant les infractions à la réglementation des changes
Pour un montant de 3 millions d’euros : condamnation de Abdennabi Biaoui au paiement de 165 000 000 dirhams ; Pour un montant de 3,15 millions d’euros : condamnation de Abdennabi Biaoui au paiement de 157 500 000 dirhams ; Pour un montant de 8 millions de dirhams ayant fait l’objet d’un transfert : condamnation de Saïd Naciri au paiement de 40 000 000 dirhams ; Pour un montant de 2 millions d’euros : condamnation de Saïd Naciri au paiement de 100 000 000 dirhams ; Pour un montant de 350 000 euros : condamnation de Saïd Naciri au paiement de 17 500 000 dirhams ; Pour un montant de 1,15 million d’euros : condamnation de Abdennabi Biaoui au paiement de 57 500 000 dirhams ; Pour un montant de 1 million d’euros : condamnation de Abdennabi Biaoui au paiement de 50 000 000 dirhams ; Pour un montant de 400 000 euros : condamnation de Saïd Naciri au paiement de 20 000 000 dirhams ; Pour un montant de 250 000 euros : condamnation de Fadwa Azirar au paiement de 1 250 000 dirhams.
Concernant le commerce de l’or
Au titre des infractions à la législation douanière et à la réglementation des changes reprochées à Belkacem Mir, celui-ci est condamné à payer : 182 582 400 dirhams au titre de la législation douanière ; 1 288 000 000 dirhams au titre de la réglementation des changes. La contrainte par corps est fixée au minimum légal à l’encontre des prévenus concernés.
Les objets saisis sont confisqués au profit de l’Administration des douanes et impôts indirects.
La Cour donne acte du désistement de Jamila Btioui, Samira El Omrani et Samia Moussa de leurs demandes civiles. Elle déclare recevables : la demande de Abdellatif Moussa ; la demande de Haj Ahmed Ben Brahim ; la demande de Fouad El Yazidi ; la demande de Saïd Naciri. Elle déclare irrecevables les demandes de Jamal Hamidi, Abdelaziz Fahim, Bousetta Badia et Rahmane Mourad.
Sur la demande de Abdellatif Moussa :
Condamnation solidaire de Khalid Seddas, Abdennabi Biaoui et Hassan Mani à lui verser la somme de 300 000 dirhams, outre les dépens et la contrainte par corps au minimum légal.
Sur la demande de Haj Ahmed Ben Brahim :
Condamnation solidaire de Abdennabi Biaoui, Saïd Naciri et Belkacem Mir à verser à Haj Ahmed Ben Brahim, en sa qualité de partie civile, la somme de 1 000 000 dirhams, outre les dépens et la contrainte par corps au minimum légal.
Le surplus des demandes est rejeté.
Sur les demandes de Saïd Naciri et Fouad El Yazidi :
Il est constaté qu’aucune demande chiffrée ni aucun montant financier n’ont été précisés.
Enfin, chacun des prévenus condamnés a été avisé des dispositions de l’article 440 du Code de procédure pénale.
Abdennabi Biaoui : douze ans de réclusion criminelle et une amende ferme de 150 000 dirhams ; Saïd Naciri et Belkacem Mir : dix ans de réclusion criminelle chacun ; Abderrahim Biaoui, El Arbi Taybi et Ismaïl El Mallem : neuf ans de réclusion criminelle chacun et une amende ferme de 250 000 dirhams chacun ; Allal Hajji, Ahmed Hajji, Slimane Hajji, Abdelkader El Alaoui, Abdelkader Ben Aouda et Jamal Mohajir : huit ans de réclusion criminelle chacun et une amende ferme de 700 000 dirhams chacun ; Salima Belhachmi et Fouad El Yazidi : six ans de réclusion criminelle chacun et une amende ferme de 120 000 dirhams chacun ; Taïeb Tnyali et Slimane Kadouri : cinq ans de réclusion criminelle chacun et une amende ferme de 100 000 dirhams chacun ; Noufel Ahmami, Saïd Tangi et Dalila Bazoui : quatre ans d’emprisonnement ferme chacun et une amende ferme de 100 000 dirhams chacun ; Khalid Seddas : quatre ans d’emprisonnement ferme et une amende ferme de 2 000 dirhams ; Hamid Oumia et Mohamed El Maâzouzi : quatre ans d’emprisonnement ferme chacun ; Abderrahmane Dkhissi et Taoufiq Benaïada : trois ans d’emprisonnement ferme chacun et une amende ferme de 1 000 dirhams chacun ; Rachid Hamoua, Hassan Mani et Bouflja Benqassou : deux ans d’emprisonnement ferme chacun et une amende ferme de 1 000 dirhams chacun ; Fadwa Azirar : deux ans d’emprisonnement ferme et une amende ferme de 1 250 000 dirhams ; Abdellah Hanfi : deux ans d’emprisonnement ferme et une amende ferme de 500 000 dirhams. Les prévenus condamnés sont tenus aux dépens, avec fixation de la contrainte par corps au minimum légal, à l’exception de Ahmed Hajji, Salima Belhachmi, Taïeb Tnyali, Ismaïl El Mallem, Khalid Seddas, Abderrahmane Dkhissi, Taoufiq Benaïada, Rachid Hamoua, Hassan Mani, Bouflja Benqassou, Saïd Naciri, Belkacem Mir, Khalid Oumia et Mohamed El Maâzouzi.
La Cour ordonne également la destruction des documents falsifiés.
Elle prononce la confiscation des avoirs des prévenus suivants, dans les limites indiquées :
Abdennabi Biaoui : dans la limite de 10 000 000 dirhams ; Abderrahim Biaoui : dans la limite de 8 000 000 dirhams ; Saïd Naciri : dans la limite de 6 000 000 dirhams ; Belkacem Mir : dans la limite de 4 000 000 dirhams ; El Arbi Taybi et Ismaïl El Mallem : dans la limite de 3 000 000 dirhams chacun.
Sur les demandes de l’Administration des douanes et impôts indirects
La Cour déclare la demande recevable en la forme et statue au fond comme suit :
Concernant 77,5 kilogrammes de chira
Condamnation solidaire de Abdelkader El Alaoui, Jamal Mohajir, Allal Hajji, Slimane Hajji et Abdelkader Ben Aouda au paiement de la somme de 1 550 000 dirhams.
Concernant 40 tonnes de chira
Condamnation solidaire de Abdennabi Biaoui, Saïd Naciri, Belkacem Mir, El Arbi Taybi et Ismaïl El Mallem au paiement de la somme de 800 000 000 dirhams.
Concernant 200 tonnes de chira
Condamnation solidaire de Abdennabi Biaoui, Abderrahim Biaoui, El Arbi Taybi, Allal Hajji, Belkacem Mir et Ismaïl El Mallem au paiement de la somme de 4 000 000 000 dirhams.
Concernant 15 tonnes de chira
Condamnation solidaire de Abdennabi Biaoui, Abderrahim Biaoui, Saïd Naciri et Belkacem Mir au paiement de la somme de 300 000 000 dirhams.
Concernant 10 tonnes de chira
Condamnation solidaire de Abdennabi Biaoui, Belkacem Mir et Saïd Naciri au paiement de la somme de 200 000 000 dirhams.
Concernant 50 tonnes de chira
Condamnation solidaire de El Arbi Taybi et Ismaïl El Mallem au paiement de la somme de 1 000 000 000 dirhams.
Concernant 80 tonnes de chira
Condamnation solidaire de Saïd Naciri, Abdennabi Biaoui, Belkacem Mir, El Arbi Taybi et Ismaïl El Mallem au paiement de la somme de 1 600 000 000 dirhams.
Concernant 300 kilogrammes et 500 kilogrammes de chira
Condamnation de Saïd Naciri au paiement de la somme de 16 000 000 dirhams.
Concernant 15 tonnes et 10 tonnes de chira
Condamnation solidaire de Saïd Naciri, Abdennabi Biaoui et Belkacem Mir au paiement de la somme de 500 000 000 dirhams.
Concernant 200 kilogrammes et 300 kilogrammes de chira
Condamnation solidaire de Allal Hajji, Ahmed Hajji, Abdelkader El Alaoui et Belkacem Mir au paiement de la somme de 10 000 000 dirhams.
Concernant 3 500 kilogrammes de chira
Condamnation solidaire de Abdelkader El Alaoui, Jamal Mohajir, Allal Hajji, Abdelkader Ben Aouda et Slimane Hajji au paiement de la somme de 70 000 000 dirhams.
Concernant les infractions à la réglementation des changes
Pour un montant de 3 millions d’euros : condamnation de Abdennabi Biaoui au paiement de 165 000 000 dirhams ; Pour un montant de 3,15 millions d’euros : condamnation de Abdennabi Biaoui au paiement de 157 500 000 dirhams ; Pour un montant de 8 millions de dirhams ayant fait l’objet d’un transfert : condamnation de Saïd Naciri au paiement de 40 000 000 dirhams ; Pour un montant de 2 millions d’euros : condamnation de Saïd Naciri au paiement de 100 000 000 dirhams ; Pour un montant de 350 000 euros : condamnation de Saïd Naciri au paiement de 17 500 000 dirhams ; Pour un montant de 1,15 million d’euros : condamnation de Abdennabi Biaoui au paiement de 57 500 000 dirhams ; Pour un montant de 1 million d’euros : condamnation de Abdennabi Biaoui au paiement de 50 000 000 dirhams ; Pour un montant de 400 000 euros : condamnation de Saïd Naciri au paiement de 20 000 000 dirhams ; Pour un montant de 250 000 euros : condamnation de Fadwa Azirar au paiement de 1 250 000 dirhams.
Concernant le commerce de l’or
Au titre des infractions à la législation douanière et à la réglementation des changes reprochées à Belkacem Mir, celui-ci est condamné à payer : 182 582 400 dirhams au titre de la législation douanière ; 1 288 000 000 dirhams au titre de la réglementation des changes. La contrainte par corps est fixée au minimum légal à l’encontre des prévenus concernés.
Les objets saisis sont confisqués au profit de l’Administration des douanes et impôts indirects.
La Cour donne acte du désistement de Jamila Btioui, Samira El Omrani et Samia Moussa de leurs demandes civiles. Elle déclare recevables : la demande de Abdellatif Moussa ; la demande de Haj Ahmed Ben Brahim ; la demande de Fouad El Yazidi ; la demande de Saïd Naciri. Elle déclare irrecevables les demandes de Jamal Hamidi, Abdelaziz Fahim, Bousetta Badia et Rahmane Mourad.
Sur la demande de Abdellatif Moussa :
Condamnation solidaire de Khalid Seddas, Abdennabi Biaoui et Hassan Mani à lui verser la somme de 300 000 dirhams, outre les dépens et la contrainte par corps au minimum légal.
Sur la demande de Haj Ahmed Ben Brahim :
Condamnation solidaire de Abdennabi Biaoui, Saïd Naciri et Belkacem Mir à verser à Haj Ahmed Ben Brahim, en sa qualité de partie civile, la somme de 1 000 000 dirhams, outre les dépens et la contrainte par corps au minimum légal.
Le surplus des demandes est rejeté.
Sur les demandes de Saïd Naciri et Fouad El Yazidi :
Il est constaté qu’aucune demande chiffrée ni aucun montant financier n’ont été précisés.
Enfin, chacun des prévenus condamnés a été avisé des dispositions de l’article 440 du Code de procédure pénale.
La Cour, statuant publiquement, par défaut à l’égard de l’accusée Fadwa Azirar a prononcé de la relaxe de Nasserdine Benaïd, non retenu dans les faits qui lui sont reprochés.