Depuis ce 11 août 2026, les entreprises qui souhaitent démarcher par téléphone un consommateur en France doivent, sauf exception, avoir obtenu son accord explicite au préalable. La réforme substitue ainsi une logique d'adhésion volontaire au régime précédent, dans lequel le particulier devait principalement manifester son refus, notamment à travers Bloctel.
Le consentement devra être libre, spécifique, clair, révocable et traçable. Sa durée de validité est limitée à un an, tandis que le professionnel devra pouvoir en conserver la preuve pendant au moins trois ans.
La prospection reste possible lorsqu'elle concerne directement un contrat en cours. Certains domaines, dont la rénovation énergétique, l'adaptation du logement à la perte d'autonomie et le compte personnel de formation, demeurent soumis à des interdictions renforcées.
La mesure concerne d'abord le marché français, mais ses effets peuvent dépasser les frontières. Les centres de relation client installés au Maroc et travaillant pour des donneurs d'ordre français devront revoir leurs fichiers, leurs procédures de collecte du consentement et leurs outils de preuve.
Le corpus évoque jusqu'à 50 000 emplois exposés, mais ce chiffre n'a pas été retenu : aucune source officielle ou étude suffisamment robuste n'a pu le confirmer lors de la vérification.