Après avoir passé en revue ce qui avait été fait durant ces deux dernières décennies en termes d'équité et de justice sociale, de lutte contre la pauvreté et de promotion du capital humain, par le biais de reformes tels l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO), le régime d'Assistance Médicale aux Démunis (RAMED) ainsi que les réformes de certains régimes de retraite, la Cour des comptes dresse un constat : malgré ces évolutions, la protection sociale reste un défi important à relever, notamment en termes de périmètre, de consistance, de financement et de gouvernance.
Et c’est d’ailleurs ce qui avait été relevé au niveau de la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire qui, aux yeux de la Cour des comptes, reste tributaire du développement de l’hôpital public, en tant que principal levier ainsi que d’un certain nombre de risques dont :
L’allongement des délais pour la couverture effective d'une partie de la population concernée, dépassant les délais prévus en raison de l'insuffisance de la cadence d'immatriculation des assurés. Cela soulève la question de la capacité de l'Etat à tenir ses engagements et à respecter les échéances prévues ;
La viabilité et la pérennité du financement ;
Le développent et la mise à niveau de l’offre des soins dans sa globalité (structures hospitalières publiques et privées, les ressources humaines et les équipements) ;
Le taux de couverture réel des frais de soins qui reste faible ;
Le retard du déploiement du Registre social unifié (RSU) sur l'ensemble du territoire.
Partant de là, La Cour des comptes recommande d'adopter dans les meilleurs délais, les amendements nécessaires à la législation en vigueur, les textes d'application y afférents, et de développer les mécanismes de financement appropriés pour garantir la soutenabilité, la viabilité et la pérennité de l'assurance-maladie obligatoire.
Elle recommande aussi de développer, avec une cadence accélérée la mise en place des structures de soins et des ressources humaines pour améliorer la qualité de l'offre de soins dans le secteur public.
Et c’est d’ailleurs ce qui avait été relevé au niveau de la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire qui, aux yeux de la Cour des comptes, reste tributaire du développement de l’hôpital public, en tant que principal levier ainsi que d’un certain nombre de risques dont :
L’allongement des délais pour la couverture effective d'une partie de la population concernée, dépassant les délais prévus en raison de l'insuffisance de la cadence d'immatriculation des assurés. Cela soulève la question de la capacité de l'Etat à tenir ses engagements et à respecter les échéances prévues ;
La viabilité et la pérennité du financement ;
Le développent et la mise à niveau de l’offre des soins dans sa globalité (structures hospitalières publiques et privées, les ressources humaines et les équipements) ;
Le taux de couverture réel des frais de soins qui reste faible ;
Le retard du déploiement du Registre social unifié (RSU) sur l'ensemble du territoire.
Partant de là, La Cour des comptes recommande d'adopter dans les meilleurs délais, les amendements nécessaires à la législation en vigueur, les textes d'application y afférents, et de développer les mécanismes de financement appropriés pour garantir la soutenabilité, la viabilité et la pérennité de l'assurance-maladie obligatoire.
Elle recommande aussi de développer, avec une cadence accélérée la mise en place des structures de soins et des ressources humaines pour améliorer la qualité de l'offre de soins dans le secteur public.
