Les raisons de ce report
« Nous avons attendu 60 ans pour une loi similaire, et aujourd'hui, nous essayons d'en discuter dans ce temps mort pour le gouvernement, cela est étrange ». C’est de ces termes qu’à usé, tout récemment, à la Chambre des représentants, le président du groupe istiqlalien pour signifier sa désapprobation vis-à-vis du timing retenu pour l’adoption de la loi-cadre n°69-19 portant réforme fiscale.
Noureddine Médiane s’est dit aussi « surpris de l'approche hâtive » afférente à l’approbation de cette loi-cadre et ce, à quelques semaines de la fin du mandat du gouvernement de Saadeddine El Othmani. Et au moment où toutes les parties prenantes ont la tète ailleurs et les esprits focalisées sur les préparatifs en cours pour les élections prévues septembre prochain.
Noureddine Médiane s’est dit aussi « surpris de l'approche hâtive » afférente à l’approbation de cette loi-cadre et ce, à quelques semaines de la fin du mandat du gouvernement de Saadeddine El Othmani. Et au moment où toutes les parties prenantes ont la tète ailleurs et les esprits focalisées sur les préparatifs en cours pour les élections prévues septembre prochain.
Le diktat du calendrier
Des élections desquelles serait issu un Gouvernement qui aurait à superviser une loi qu’il n’aurait ni discutée ni participé son élaboration.
La même problématique, que ce soit en termes de timing ou en termes de contenu, voire de responsabilités, risque de se poser au niveau du projet du Budget 2022.
Dans la mesure où, bien avant ses élections, et plus tard le 31 juillet, l’Argentier du Royaume est tenu, en vertu de l’article 47 de la loi organique relative à la loi de finances, d’exposer aux commissions des finances du Parlement, le cadre général de préparation du projet de loi de finances 2022 ainsi que la programmation budgétaire triennale globale qui en découle.
La même problématique, que ce soit en termes de timing ou en termes de contenu, voire de responsabilités, risque de se poser au niveau du projet du Budget 2022.
Dans la mesure où, bien avant ses élections, et plus tard le 31 juillet, l’Argentier du Royaume est tenu, en vertu de l’article 47 de la loi organique relative à la loi de finances, d’exposer aux commissions des finances du Parlement, le cadre général de préparation du projet de loi de finances 2022 ainsi que la programmation budgétaire triennale globale qui en découle.
Qu’en est-il du contenu ?
Volet contenu du projet de la loi-cadre n°69-19 portant réforme fiscale, M. Médiane a été beaucoup plus subtile et suggère ,à cet effet, de «reporter la ratification après les prochaines élections, pour une loi-cadre plus qualitative et rationnelle, et en réponse aux contraintes de la réforme fiscale, notamment liées à la justice fiscale, aux problèmes du secteur informel, à la lutte contre les rentes, la corruption et l'enrichissement illicite».
Une manière de réitérer ce que avait toujours défendu les Istiqlaliens à travers les 3 SE à savoir, une fiscalité Simplifiée, transparente et accessible, une fiscalité Solidaire et redistributive, une fiscalité Stable et enfin une fiscalité Efficiente au service de l’emploi.
Une manière d’instaurer plus d’équité et d'efficacité fiscales
Une manière de réitérer ce que avait toujours défendu les Istiqlaliens à travers les 3 SE à savoir, une fiscalité Simplifiée, transparente et accessible, une fiscalité Solidaire et redistributive, une fiscalité Stable et enfin une fiscalité Efficiente au service de l’emploi.
Une manière d’instaurer plus d’équité et d'efficacité fiscales
