Dans l’architecture démocratique, il est parfois utile de rappeler un principe fondamental : ce n’est pas le gouvernement qui fait la loi, mais le Parlement qui l’adopte — ou la rejette. Ce rappel, trop souvent évacué dans le débat public, prend tout son sens à la lumière des récents événements à la Chambre des Représentants. Le projet de réforme du Code de procédure pénale, porté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, en est une démonstration éclatante.

Une fois votée, la loi n’est plus le monopole du gouvernement. Elle devient le produit d’une majorité parlementaire, marquée par des débats, des compromis… voire des déchirures. Cette réforme, votée à une large majorité malgré l’opposition virulente de plusieurs députés, a justement cristallisé toutes ces tensions.

Depuis sa nomination, Abdellatif Ouahbi détonne. Là où ses prédécesseurs cultivaient la réserve, lui assume un style tranchant, à la limite de la provocation. Il parle sans filtre, provoque à droite comme à gauche, et ne s’embarrasse pas des codes politiques feutrés. Ce qui lui vaut autant d’hostilité que d’admiration. En un mot : il clive.

Mais son coup de force n’est pas que stylistique. Malgré l’opposition farouche de certains avocats et associations, il a tenu bon. Et au terme d’une séance marathon de huit heures, ponctuée d’échanges musclés, la réforme a été adoptée. 130 voix pour, 40 contre, zéro abstention. Un vote net.

C’est l’article 3 du texte qui a mis le feu aux poudres. Ce dernier renforce le monopole du ministère public dans les affaires de corruption, en réservant aux seules institutions publiques comme la Cour des Comptes ou les inspections administratives la possibilité de déclencher des poursuites. Quant aux associations ? Elles doivent désormais demander l’aval du ministère de la Justice et remplir une série de conditions strictes pour pouvoir ester en justice en tant que partie civile. C’est là que le bât blesse.

De nombreuses voix s’élèvent, y compris au sein d’institutions telles que le CESE ou le CNDH, pour dénoncer une entrave au droit des citoyens à participer activement à la lutte contre la corruption. Pour Ouahbi, au contraire, cette restriction est une mesure de bon sens. Elle vise à éviter que des élus soient injustement salis sur la place publique par des associations qui, selon lui, se livrent parfois à un chantage déguisé.

“Je sais de quoi je parle”
L’homme connaît bien le milieu. Ancien avocat, Ouahbi affirme parler en connaissance de cause. Il cite le cas d’un professeur d’université, président d’une association anticorruption, pris dans un scandale de trafic de diplômes. Pour le ministre, c’est la preuve que certaines structures se drapent dans la vertu pour mieux manipuler l’opinion.

Face à une opposition virulente, il reste imperturbable : “Amenez-moi n’importe quel président de commune, je peux vous dire comment l’envoyer en prison en une semaine”. Derrière cette phrase choc, une réalité : l’inflation normative et la complexité des lois offrent mille raisons de poursuivre n’importe qui.

La majorité serre les rangs autour de Ouahbi
Du côté de la majorité, le soutien est resté ferme. Le président du groupe parlementaire du PAM a lui aussi dénoncé les “dérives” de certaines associations qui se sont muées, selon ses propos, en “juges auto-proclamés”. Pour lui, le rôle du Parquet ne peut être délégué à n’importe quelle structure déclarée “intéressée par l’éthique”.

Une pique bien sentie à l’adresse de ces associations qui se vantent sur les réseaux sociaux d’avoir “fait tomber” tel élu ou tel fonctionnaire. La démocratie ne se décrète pas sur Facebook, semble dire, en filigrane, le Parlement.

Si la réforme a beaucoup fait parler des associations, un autre corps a pourtant exprimé ses inquiétudes avec constance : les avocats. Ces derniers réclamaient plus de droits dans le processus de garde à vue, comme le droit d’intervenir dès la première heure d’arrestation et d’assister à tous les interrogatoires, pas seulement à la signature du procès-verbal.

Malgré quelques avancées, comme l’enregistrement audiovisuel (limité cependant à certaines séquences), les principales revendications de la profession n’ont pas été intégrées. Une partie du barreau se sent trahie par un texte qu’il espérait pouvoir amender par l’intermédiaire des députés.

Ce qui ressort de cet épisode législatif est une tension révélatrice de l’état de notre démocratie : entre volonté de réforme, méfiance des contre-pouvoirs et clivages politiques assumés.

Abdellatif Ouahbi ne cherche pas l’unanimité, et c’est sans doute là que réside sa stratégie. En campant sur ses positions, il force le débat, bouscule les lignes, secoue les habitudes.

Et même si tout le monde ne partage pas sa vision, force est de constater qu’il est parvenu à faire adopter une réforme d’envergure sans céder à la pression. Le Code de procédure pénale version 2025 portera sa marque. Celle d’un ministre qui dérange… et qui assume.